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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2026 037 ok
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2026 037 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Le 21 avril 2026 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 14 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel VILLEFRANCHE DE RGUE
. | L EL BOUTI Amid (Départ point n°4)
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
pie VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE . AUy DAVY Hervé LAFON Killian (Départ point n°21)
MONTEILS
DELPECH Michel
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE Didier Absents/Excusés : LASCHON Isabelle (SAINTE-CROIX), DELEPECH Véronique (SAINT-REMY), ORCIBAL Jean-Sébastien, (VILLEFRANCHE DE RGUE ), COMBE- CAYLA Pascale (VILLEFRANCHE DE RGUE), BAYOL Stéphanie (VILLEFRANCHE DE RGUE), CANCE Elodie (VILLEFRANCHE DE RGUE), DE LAFARGUE Dalal (VILLEFRANCHE DE RGUE), Jan VAISSIÈRE (VILLEFRANCHE DE RGUE, COMBES Géraldine (VILLEFRANCHE DE RGUE).
Procurations :
MARTY Guy Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
LASCHON Isabelle Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
DELPECH Véronique Pouvoir à Fabienne SALESSES ORCIBAL Jean-Sébastien Pouvoir à Bernard ALAUX
COMBE-CAYLA Pascale Pouvoir à Eric CANTOURNET BAYOL Stéphanie Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
CANCE Elodie Pouvoir à Florence SERRANO
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à Amid EL BOUT COMBE Géraldine Pouvoir à Stéphane DEGA
Secrétaire de séance : Dominique RIGAL.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026
et présentés lors de ce conseil communautaire : 1.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 12 mars 2026 : OC.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire : 2 10- Délibération n°2026-037: FINANCES LOCALES : RESSOURCES: Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Les Gantes
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et
suivants, L. 2122-21, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants ;
Considérant que le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques
décidées par le conseil communautaire ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2026 ;
il est proposé au conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe
ZA Les Gantes comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 2 000.00 0.00
Mouvements d'ordre 132 210.00 134 210.00 Résultat de fonctionnement
reporté
Total 134 210.00 134 210.00 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 0.00 2 000.00 Mouvements d'ordre 134 210.00 132 210.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 134 210.00 134 210.00 TOTAL GENERAL DU BUDGET 268 420.00 268 420.00
Pour : US Contre : © Abstentions : à
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à |! Lunanteté la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 2 2 avril 2026, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ASS L IE 16 ois à compter
de sa date de publication. » IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20260423-2026-037-BF
Numéro de l'acte : 2026-037
Date de décision : jeudi 23 avril 2026
Nature de l'acte : BF
Objet : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron
Communauté – Budget Annexe ZA Les Gantes
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 23/04/2026
Numéro AR : 012-200069383-20260423-2026-037-BF
Document principal : 99_BU-BP 2026 Les Gantes
pref_06202601_seal.xml
Pièces jointes :
99_BU-D10_2026_037 ok.pdf
99_BU-Pages de signatures BP 2026 Les Gantes.pdf
Historique :
23/04/26 09:24 En cours de création
23/04/26 09:28 En préparation Emilie CAVAGNAC
23/04/26 09:28 Reçu Emilie CAVAGNAC
23/04/26 09:29 En attente de visa
23/04/26 12:10 En cours de transmission Cyril MIQUEL
23/04/26 12:11 Transmis en Préfecture
23/04/26 12:16 Accusé de réception reçu