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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 084
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B22 084)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
éÿ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022
Le vingt octobre 2022 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),
Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Miche! DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame
Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"® vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ère vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È" vice- présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3"® vice-président parti après le vote du point n°6)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 6
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA 10-Délibération/Bureau n°B22-084 : FINANCES: Subventions aux
associations — Attributions 2022
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-023 en date du 14 avril 2022 portant adoption du budget primitif
2022,
Vu la délibération 2022-040 en date du 9 juin 2022 approuvant le cadre règlementaire
des appels à projets pour les associations,
VUu l'avis favorable du comité restreint finances en date du 10 octobre 2022,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
(art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2022,
précisée ci-dessous, représente un montant total de 17 313 € sur 149 200 € prévu au
budget primitif. Pour rappel, il a déjà été attribué 115 367.13 €.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées à certaines associations.
Dans ce cas, seul le solde sera dû.
Aussi, je vous propose :
-_ D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées
telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
MONTANT EN POURCENTAGE
BENEFICIAIRES EUROS DE LA DE LA
SUBVENTION SUBVENTION
Les Ateliers de la Fontaine 12313 €
AFEV 5 000 €
- D’en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d’une convention précisant les modalités de versement,
- __ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2022, chapitre 65, article 6574, - __D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 octobre 2022, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20221020-B22-084-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-084
jeudi 20 octobre 2022
DE
FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2022
7.5 - Subventions
EMILIE VIONNET
24/10/2022
012-200069383-20221020-B22-084-DE
99 DE-D10 B22 084.pdf
24/10/22 09:18 En cours de création
24/10/22 09:18 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/22 09:23 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/22 09:23 En attente de visa
24/10/22 14:11
24/10/22 14:12
24/10/22 14:24
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu