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Déliberation - Deliberation n°2025 023 Emprunt construction gymnase modifications
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 023 Emprunt construction gymnase modifications)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/023 3avril 2025 |
Objet de la délibération : L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le troisième jour du mois d'avril à 19h00 à Saint Mathieu de Tréviers le Consell Municipal de la Commune, convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
HORS COMMISSION + Emprunt relatif à la
construction du gymnase + Modifications -
Approbation
Membres présents : M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
M, Gilbert COMBETTES donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER ;
VOTE: M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN, D Votants: 27
D Pour: 21
@ Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstentions : 6 Mme Patricia COSTERASTE.
D © © © @ VOTE A
L'UNANIMITE DES VOIX
EXPRIMEES
Par délibération n°2025-010 du Conseil municipal du 13 mars 2025, la commune a approuvé le recours à
un emprunt d’un montant de 700 000,00 € auprès de la Banque Postale dans les conditions suivantes :
° Montant de l'emprunt : 700 000,00 €
e_ Objet : construction d’un gymnase
° Duréc:20 ans
e Taux fixe : 3,76 %
e_ Commission d'engagement : 700,00 €
e Périodicité : trimestrielle
+ Mode d'amortissement : constant
L'organisme bancaire asollicité la commune afin que des précisions soient apportées à la délibération, à savoir les mentions suivantes :
+ Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu’au 07/04/2025, en une fois
avec versement automatique à cette date ;
+ Remboursement anticipé : autorisé à une date déchéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de modifier la délibération n°2025-010 des précisions mentionnées ci-dessus ;
— d'accepter l'offre faite par la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessous : - Montant de l'emprunt : 700 000,00 € Accusé de réception en préfecture . d 034-213402761.20250404-2028-023-DE - Objet : construction d'un gymnase Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 - Durée : 20 ans 1 s j À - Taux fixe : 3,76 % Rubi Su % Scb k la
comme & 4 14 Ro) - Commission d'engagement : 700,00 €
- Périodicité : trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/04/2025, en une fois avec versement automatique à cette date;
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
= de modifier la délibération n°2025-010 des précisions mentionnées ci-dessus ;
— d'accepter l'offre faite par la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessous :
- Montant de l'emprunt : 700 000,00 €
- Objet : construction d'un gymnase
- Durée :20 ans
- Taux fixe : 3,76 %
- Commission d'engagement : 700,00 €
- Périodicité : trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/04/2025, en une fois avec versement automatique à cette date ;
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle ;
… d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250404-2025-023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025