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Déliberation - deliberation n°2025 010 Emprunt relatif construction gymnase
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 010 Emprunt relatif construction gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQU EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEPARTEMENT
DE L'E Ê
N'2025/010
Objet de la délibération :
13 mars 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq ARR. et le treizième
jour du mois de mars à 19h00
SOLIDARITÉ, GENERALES OURCES FESTIVITES, HUMAIN AFFAIRES nombre prescrit par là loi,
LOPEZ, Maire.
FINANCES - Emprunt relatif à la construction du gymnase
+ Approbation Ménibrés ré à
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE,
COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M.
DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite
CERTIFIE EXECUTOIRE Luc
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, le Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER,
MURATET, M, Gilbert COMBETTES,
BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux,
Secrétaire de séance ;
M. Erwan BERNARD, VOTE:
D Votants: 27
D Pour:21
& Contre: 5
Abstentions : 1
1 © © © © VOTE A LA MAJORITE
Considérant que pour les besoins de financement des travaux de construction d’un gymnase,
de recourir à un emprunt d'un montant de 700 000,00 €.
Sur les six banques consultées, trois ont répondu :
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune,
Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST,
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
convoqué le sept mars s'est réuni au dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Jérôme
Mme Christine OUDOM, M. Patrick
MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA
BERARD, M. Thibaud LE NEUDER,
M. Nicolas GASTAL, Mme Mme Magalie BARTHEZ,
Mme Bernadette Mme Cécile COMELLI, M. Erwan
BIANCIOTTO, M, Ludovic
Membres représentés : Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoirà Mme
Patricia COSTERASTE ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL,
il est proposé
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
BANQUE POSTALE |CAISSE D'EPARGNE|CREDIT AGRICOLE
Durée | L 20 ans 20 ans 20 ans |
Périodicité Trimestrielle __ Trimestrielle Trimestrielle
376% 4,08 % 3,96 %
__70000€ ___140000€
— d'accepter l'offre faite par la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessous : Montant de l'emprunt : 700 000,00 €
Objet : construction d'un gymnase
Durée : 20 ans
Taux fixe : 3,76 %
Commission d'engagement : 700,00 €
Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250324-2025-010-DE
— d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de p
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Rules pese PNTE és; p - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette
affaire.
tés et Affaires générales, qui La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Fest
s’est réunie le 26 février 2025, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
— d'accepter l'offre faite par la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessous
:
- Montant de l'emprunt : 700 000,00 €
= Objet : construction d'un gymnase
- Durée : 20 ans
- Taux fixe : 3,76 %
= Commission d'engagement : 700,00 €
- Périodicité : trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ;
… d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette
affaire.
Ainsi détibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20260324-2025-010.DE
Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025