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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 91 2025 Avenants conventions creation Ententes pour organisation GEMAPI
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 91 2025 Avenants conventions creation Ententes pour organisation GEMAPI)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-91-2025-DE Acdusé
certifié
exécutoire
Paraphe
[Rédeption
par
le préfet : 03/11/2025]
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
:
|
19260 Treignac
| Feuillet
-2025
|
|
|
|
Lundi
27
octobre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
Titulaires
Présents
Suppléants
avec
vote
Pouvoirs
Le
Vingt-sept
octobre
de
l'an
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du conseil communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes de
Treignac
Nombre de Votants
34
sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Date
de
la
convocation
20/10/2025
Certifié
exécutoire
le
27/10/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Date d'affichage
30/10/2025
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
Envoyé en
préfecture
le
30/10/2025
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES
:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
91
- 2025
: Avenants
aux conventions
portant sur la création
des
Ententes
pour
l’organisation
de
la compétence
GEMAPI
sur
les bassin versant de
la Vézère
amont
et de la Corrèze
Deux
conventions
ont
été
signées
le 28
avril
2021
entre
les 7 EPCI
qui
se
partagent
les bassins
versants
de
la Vézère-
amont
et
de
la
Corrèze,
pour
la
création
de
«
l’Entente
Vézère
»
et
de
«
l’Entente
Corrèze
».
Ces
conventions
ont
été
établies
afin
de
définir
les conditions
de
participations
réciproques
et les
modalités
de
fonctionnement
des
EPCI
signataires
pour
une
mise
en
œuvre
concertée
de
la compétence
GEMAPI,
afin
d'arrêter
un
programme
pluriannuel
de
gestion
sur
les
bassins
versants
de
la
Vézère
amont
et
de
la
Corrèze.
En
vue
de
l’approbation
du
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
les
bassins
Vézère
amont
et
Corrèze,
pour
la
période
2026-2035,
il est
proposé
de
réviser
par
un
avenant
le
contenu
des
conventions
des
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze :
-
Afin
de
préciser
la
structure
en
charge,
pour
l’ensemble
des
EPCI
des
démarches
d'instruction
de
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
PPG
Vézère
amont
et
Corrèze.
-__
Afin
de
prolonger
le délai
de
l’Entente
sur
la durée
de
réalisation
de
ce
PPG.
AINSI VU
la délibération
30-2021
de
la CCV2M,
portant
sur
la signature
des
conventions
de
constitution
d’ententes
pour
l'organisation
de
la compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la Vézère
et
de
la Corrèze
VU
la création
le 28
avril
2021,
des
Ententes
« Vézère
» et « Corrèze
» pour
l’organisation
de
la compétence
GEMAPI
entre
les
7
EPCI
corréziennes
qui
se
partagent
ces
bassins
versants,
à savoir:
—
Le
Syndicat
mixte
à la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
—
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-91-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/11/2025)
—
La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(TULLE’agglo,
structure
pilote
de
l’entente
Corrèze)
—
La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
—
La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
—
La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
—
La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
l’article
6
de
ces
conventions relatif
aux
modalités
de
révision
de
ces
dernières
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
34
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
:
- APPORUVE
les
modifications
apportées
par
l'avenant
aux
Conventions
des
Ententes
Vézère
et
Corrèze,
à savoir :
>
Désigner
le Syndicat
mixte
à la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
(SIAV)
comme
structure
pilote
pour
la
réalisation
des
démarches
d'instruction
de
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
PPG
des
bassin
Vézère
et
Corrèze
>
Prolonger
le
délai
de
l’Entente
sur
la
durée
de
réalisation
du
PPG,
soit
une
durée
de
10ans
après
la
date
de
signature
de
l'arrêté
préfectoral
- AUTORISE
le
Président
à signer
les
avenants
aux
conventions
d'Entente
pour
l’organisation
de
la compétence
GEMAPI
sur
les
bassin
Vézère-amont
et
Corrèze.
Fait
à Treignac
le
30/10
/ 2025
Le
Président
Philippe
JENTY