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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 91 2023 Contrat Vienne approbation programme
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 91 2023 Contrat Vienne approbation programme)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 26 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-six juin de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
du conseil communautaire se sont réunis à l’espace mille sources à Bugeat, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORD Jean-Pierre, BOURROUX François, CHAMPSEIX
Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, , GARAIS Daniel, JAMILLOUX- VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : Delaunay Jean Paul, GAGE Pascal
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE :
EXCUSES : BOUCHOT Estelle (représentée), BOURDARIAS Sophie, CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à
SAVIGNAC Sylvie), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), JARRIGE Didier (donné procuration à PEYRAMAURE Pierre), LE MEUR Marion (donne procuration à SARDENNE Josiane), PETIT Christophe (représenté), ROME Hélène ( donne procuration à COUTURAS Alain), SENEJOUX Philippe (donne procuration à JENTY Philippe), URBAIN Jean Yves (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
91-2023 : Approbation du programme d’actions du contrat territorial « Sources en Action 2024-2029 » sur les
cours d’eau du bassin versant de la Vienne
Vu l’engagement de la collectivité dans le précédent Contrat territorial « Source en action 2017-2021 »
Vu l’étude préalable à l’enquête publique permettant la mise en place d’un programme d’actions sur les cours d’eau
du bassin de la Vienne,
Vu le programme d’actions proposé,
Considérant la durée du programme d’actions dans le cadre du contrat territorial Vienne amont ou « Sources en
action » sur le bassin versant de la Vienne, établi pour six ans de 2024 à 2029,
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- adopte le programme d’actions envisagé et approuve le plan de financement comme suit :
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 8
Nombre de votants 38
Date de la convocation 20/06/2023
Certifié exécutoire le 27/06/2023
Date d’affichage 29/06/2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2023 soit 24 500 euros HT de travaux sur 6 ans portés par la CCV2M (sans prise en compte des financements qui seront alloués).
- souhaite l’intégration de ce programme d’actions au contrat territorial Vienne amont,
- acte l’engagement du service GEMAPI auprès des porteurs de projets inscrits au programme pour la réalisation concrète des actions,
sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de l’Europe, de la Région Limousin, du Département de la Corrèze et de tout autre partenaire susceptible de participer à l’opération,
autorise le Président à signer le contrat territorial Vienne amont.
Fait à Treignac le 29/06/2023
Le Président Philippe JENTY
Détail action
Coût
prévisionnel
(HT)
Maitrise
d’ouvrage AELB
Région
Nouvelle
Aquitaine
CDE 19
Propriétaire
ou exploitant
CCV2M
Procédure d’enquête
publique
3 500
CCV2M
60% 0% 0% 40%
Restauration ponctuelle
des écoulements
(Embacles)
15 000€ CCV2M 50% 20% 0% 0 % 30 %
Bassin non prioritaire
CTVA
2 000€
CCV2M
0% 20% 0% 0 % 80 %
Restauration de la
ripisylve
4000€
CCV2M
30% 20% 0% 0 % 50%
Aménagements agricoles 90 000€ Propriétaires
Exploitants
(Amo CCV2M)
30 à 50% 20% 10% 20 à 40% 0 %
Bassin non prioritaire CTVA 5 000€ 0% 20% 10% 70% 0%
Continuité et plan d’eau 150 000€ CD 19 70% 20% 10% 20 % 0 %
Gestion et préservation
des zones humides
(Acquisition / travaux)
37 000€ Communes
(Amo CCV2M)
70% 20% 0 à 10% 20 % 0 %
Action eau et sylviculture
respectueuses
(Acquisition / travaux)
50 000€
Communes
Propriétaires
forestiers
(Amo CCV2M)
30 à 50% 20% 0 à 10% 20 à 50% 0 %
Total 356 500€