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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2025 03 dde subv detr cd142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
EXTRAIT Publié le 20/02/2025 sr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 060-216003756-20250206-1 2025 03-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 6 février 2025 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la - effectif légal 11 présidence de M. Christian LÉPINE
- en exercice 11 | |
- présents : 09 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. LEGRAND. DANGREAUX. DUVAL.
- pouvoirs : OI VIGOGNE. PAREDES. BONICHOT
- suffrages exprimés : 10
Absents(es) excusés(es) : M. VERNEY qui donne pouvoir à M. BONICHOT.
Date de convocation Mme MEUNIER
30/01/2025
Date d'affichage Secrétaire de séance : M. Gérard LEGRAND 30/01/2025
Objet :1.2025.03 :Demande de subvention à l'ETAT au titre de la DETR
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d'aménagements et de sécurisation sur la RD 142 vont faire l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage avec l'ADTO SAO pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental de l'Oise.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter l'ÉTAT au titre de la DETR afin d'obtenir une subvention de 40 %
pour les travaux décris ci-dessus ainsi que pour les études dont le montant
estimatif est chiffré à 188 850 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande d'aide ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés
SOLLICITE une subvention après de l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagements et de sécurisation sur la RD 142 qui vont faire l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage avec l'ADTO SAO pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE €
{Oise}
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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