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Déliberation - Deliberation 4 4 du 06 02 2024 Debat dorientation budgetaire DOB et rapport afferent ROB 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 4 du 06 02 2024 Debat dorientation budgetaire DOB et rapport afferent ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
®
0 Q .
Da M\e72 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (D.0O.B.) ET RAPPORT
AFFERENT (R.O.B.) 2024
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : Le Conseil a pris acte du 4-4 Présents : 27 DOB 33 voix pour
Absents : O Contre :
Procurations : 6 Abstentions :
L'an deux mille vingt-quatre, le six février à 19 h, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Françoise LAGREU CORBALAN - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Eric PUJADE à Patrice SANGARNE -— Gérard BORDIER à Frédérique THIENNOT - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES à Gérard LEGRAND - Xavier MALBREIL à Daniel MEMAIN.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire
Un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) de la collectivité doit se tenir dans le délai maximum de deux mois précédant l'adoption du Budget Primitif (BP),
Ce débat se déroule à l’appui de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), annexé,
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu Particle 107 de la loi n° 2015-991 du 17 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Vu le décret n° 2016-841 du 26 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB, Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240206-4-4-DE Date de réception préfecture : 21/02/2024 Il est proposé à l'assemblée de prendre acte de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), annexé à la délibération.
Le conseil municipal,
Article Unique : Prend acte de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), annexé à la présente.
Fait en l'hôtel de ville, le sept février deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le sept février 2024
Le Maire Adjoint, La secrétaire de séance, Alain ROCHET Pauline QUINTANILHA
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 21/0 Z 1224,
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240206-4-4-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024