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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport et debat dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024 Reçu en préfecture le 11/03/2024 Publié le 11/03/2024 ID : 039-213900137-20240307-24 03 04 01-DE VILLE D'ARBOIS DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.03.04-01 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 MARS 2024 Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints, Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée, exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX, Mme PORTERET, M. Nb de conseillers présents | JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux. participants au vote : 19 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Nb de procurations : 3 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI M. MOLIN pouvoir à M. MARTI Convocation du : 27/02/2024 ABSENT : M. MEYNIER SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTI DÉLIBÉRATION N° 01: Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024 Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-9917 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements envisagés pour 2024, la structure et la gestion de la dette, - PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires Conformément à la loi, le rapport sur les orientations budgétaire sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département et au Président de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, le rapport fera également l'objet d'une publication. Pour copie certifiée conforme à l'original, Arbois, le 7 Mars 2024 Le Secrétair François MARTI