Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 02 012 Rapport Social Unique 2020
Déliberation - 2024 01 14 Rapport Social Unique 2022
unknown - 2024 01 14 Rapport Social Unique 2022
Déliberation - 2024 12 166 Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 2025 12 129 Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 2022 02 013 Debat sur la Protection Sociale Comple
Conseil Municipal - Délib 2020 02 012
Déliberation - 2022 03 034 Creation dun comite social territorial
Procès Verbal - PV daffichage 02 02 2022
Déliberation - 2022 02 005 Plan Pluriannuel dInvestissement 2022
Déliberation - 2022 02 012 Rapport Social Unique 2020
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 012 Rapport Social Unique 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-012
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
KAEAHHAX
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali
OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Rapport
Social
Unique
2020
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
RSU
dans
la fonction
publique,
Vu
l’article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
Rapport
Social
Unique
2020
joint
en
annexe
ainsi
que
sa
synthèse,
Considérant
que
ce
rapport
a été
présenté
au
Comité
technique
du
11 janvier
2022,
Considérant
que
la
question
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Moyens
généraux
du
19
janvier
2022,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2020.
Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture 0
9 FEV, 2022
Le
04
février
2022
et
publié
le