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Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+09+02+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+09+02+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
VAL DE CHR i CONROIS
Territoire de progrès
la Présidence de Monsieur PAOLETTI Jacques, le Président.
Etaient présents : Les délégués des communes de :
45 À rue des entrepreneurs -CONTRES -41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
#&.:025479 1550 @ :contact@val2c.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHE CONTROIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, so
ANGE — SARTORI Phili _ NOYERS/ICHER BOUHIER Sylvie
CHATEAUVIEUX SAUX Christian — OISLY DANIAU Florence
CHATILLONICHER POMA Alain PONTLEVOY OLIVIER Christine
_— POUILLE ALBERT Laurent (suppléant)
CHEMERY THEVENET Anne-Marie ROUGEOU JOULAN Bénédite CHISSAY-EN-TOURAINE _ CARNAT Éric CHOUSSY GOSSEAUME Thierry SAINT-AIGNAN TROTIGNON Xavier MICHOT Karine GOMES Zita Nombre de conseillers : DELORD Martine PAOLETTI Jacques ° en exercice : 55 LEGOUY Quentin SAINT-GEORGES/CHER | VAILLANT Dominique e présents 43 CORNEVIN Bernard ROBIN Jacqueline e votants : 46 mi SAINT-JULIEN-DE- | | OLOG _ CHEDON LEPLARD Michel
28.01.2026 eee SAINT-ROMAIN/CHER TROTTIGNON Michel — SASSAY CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre — SEIGY PLAT Françoise
COUDDES RABUSSEAU Jean
COUFFY EPIAIS Jean-Pierre COCHETON Stella FAVEROLLES/CHER RACAULT Olivier
FRESNES TORSET Philippe . GY-EN-SOLOGNE BAILLEUL Franck SES LASSAY/CROISNE GAUTRY François SELLES-SUR-CHER à MAREUIL/CHER GOINEAU Annick SSSR MEHERS LIONS Gilles
MEUSNES GIBAULT Patrick
MONTHOU-SURICHER MARINIER Jean-François
HÉNAULT Damien DOUSSAUD Guy
THELLIER Claude | BIETTE Bernard MONTRICHARD-VAL-DE- — SOINGSIENSOLOGNE LDELALANDE AnneMañe CHER THESEE CHARLUTEAU Daniel — VALLIERES-LES- ….
GRANDES
Etalent absents excusé(e}s :
Les délégué(e)s des Communes de: ANGE: M. BOISGARD Daniel- CHATILLON/CHER: Mme LHUILIER Laure - CHISSAY-E TOURAINE : M. PLASSAIS Philippe — LE CONTROIS-EN-SOLOGNE: M. BRAULTJean-Luc- Mme POULLAIN Anne-Lau M. MARTELLIERE Éric- M. BARON Hervé - MONTRICHARD-VAL-DE-CHER: Mme CARRE Patricia- Mme MOREAU Isabelle NOYERS/CHER : M. ROSET Jean-Jacques - POUILLE : M. GOUTX Alain= SELLES-SUR-CHER : M. SOMMIER Vincent - VALLIERE LES-GRANDES : M. LACROIX Eric —
Est arrivé en cours de séance : M. HENAULT Damien (18 h 29) à partir de la délibération n°5
Absent(els ayant donné procuration : M. PLASSAIS Philippe à M. CHARLUTEAU Daniel— M. HÉNAULT Damien à Mme DELORD Mart M. SOMMIER Vincent à Mme COCHETON Stella— M. LACROIX Eric à M. PAOLETTI Jacques
Monsieur GIBAULT Patrick est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu'il accepte.
N° 9F26-7 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif, Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil communaulaire du 15 décembre 2025,
Et de la publication/notification le Considérant la teneur des débats, qui se sont déroulés lors de la Commission des Finances du 20 janvier 2026, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 présenté ci-après par la Vice-Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve ie Budget Primitif 2026 conformément aux documents budgétaires ci-annexés sur :
Le budget principal (06700) et les budgets annexes Village artisans (06705), Bâtiment relais (06710), Locaux commerciaux (06712), Gendarmerie (06715), Maison de santé (06718), Gémapi (06720), votés par opérations.
Les budgets annexes Eau potable (06721), assainissement collectif (06722), SPANC (06701) et ZA Doulain (06703), ZA Grand Mont-barreliers (06704), ZA Selles-sur-Cher (06708), ZA Grille du midi (06708), Aménagement de zones (06715), Lotissement Saint-Aignan (067016), lotissement de Noyers-sur-Cher (06717), votés par chapitre.
» Approuve la fongibilité des crédits, pour l'exercice 2026, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget principal et ses budgets annexes sur les budgets en M57 et M4.
° Délègue à Monsieur le Président ou à un(e) Vice-président{e) la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sur le budget principal et les budgets annexes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication € de la réception par le représentant de l'Etat.
Copie conforme au registre
Le Controis-en-Sologne, le 11 février 2026
Pour le Président absent ou empêché et par délégation
La Vice-présidente chargée des finances
Stella COCHETON
Certifié exécutoire par le Président
C 1 L: D Mn en Préfecture
041-200072064-20260209-9F26-7-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026
Et de la publicationinotificationte 12/2/2026 CONROIS Conseil communautaire du 9 février 2026
Territoire de progrès
RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2026
Le projet de Budget Primitif 2026 de la Communauté de communes est conforme aux orientations budgétaires.
Il intègre les hypothèses du projet de loi de finances 2026 telles que la réduction des compensations fiscales (- 476 000 €) et la contribution au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) de 290 000 €.
Dans le projet de loi de finances, le gouvernement table en 2026 sur des prévisions de croissance de 1% (après 0,7% en 2025) et d'inflation de 1,3% (contre 1,1% cette année). Il projette de ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 (après 5,4% en 2025 et 5,8% en 2024) et sous les 3% en 2029. La part de
la dette publique atteindrait quasiment 118% du PIB (+2 points par rapport à 2025). Dans ce contexte, les collectivités locales seront associées aux efforts de maîtrise du déficit public.
Le 19 janvier 2026 le gouvernement a annoncé engager sa responsabilité, avec la mise en œuvre de l'article 49.3 de la Constitution. Dans l'attente du vote de la loi de finances, les hypothèses retenues lors des Orientations budgétaires 2026 sont maintenues.
Les priorités 2026 de la Communauté de communes sont les suivantes :
- La politique du logement est devenue prioritaire en raison de la baisse de la démographie, du vieillissement de la population et du nombre croissant des meublés de tourisme. Le service de l'habitat a été étoffé pour accompagner le développement du parc des résidences principales à un prix abordable.
- L'immobilier d’entreprise et le soutien à l’économie restent les piliers de l'action communautaire en faveur de ia création d'emploi et de richesse. L'action communautaire est plus que jamais nécessaires en cette période de repli.
- Le tourisme s'impose comme un nouvel axe fort du développement économique avec notamment la mise en tourisme de la véloroute.
- Les services à la population (santé, enfance jeunesse, petite enfance, France services, sports...) restent dynamiques et sont nécessaires au bien vivre, à la cohésion et à l'attractivité du territoire.
- Le développement durable (eau, énergie, mobilité, biodiversité) prend une place particulière dans notre budget 2026 avec une année pleine d'exercice de la compétence Eau potable et assainissement collectif.
Ces actions demeurent prioritaires mais font l'objet de mesures correctives pour intégrer les contraintes financières nouvelles sans altérer la qualité du service public.
Le Budget Primitif 2026 consolidé, tous budgets confondus, s'élève à 95,6 M€ étant considéré qu'il n'intègre pas les résultats de l'exercice 2025 ni les restes à réaliser.
Investissement 45 147 790 tous budgets
Fonctionnement 50 444 196
Investissement 13 507 750
budget principal 45 300 442
Fonctionnement 31 792 692
Investissement 31 640 040 budgets annexes 50 291 544
Fonctionnement 18 651 504
Le niveau d'investissement sur les projets (budget principal et annexes) reste ambitieux : 35,1 ME (dont 12,5 ME sur le budget principal ; 16,5 M€ sur l'eau/assainissement et 5 M€ sur les budgets annexes liés à l'économie).
Page 1 sur 12 Add, \AL DE CHR Ë CONROIS
à Territoire de progrès
Conseil communautaire du 9 février 2026
1. BUDGET PRINCIPAL
1.1 Les investissements
BUDGET PRINCIPAL | | BUDGET PRINCIPAL DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2026 | RECETTES D'NVESTISSEMENT énucu
[ = m—…ÿ
|Dépenses des compétences et de l'administration générale | 12507 750) [Recettes des compétences et de l'administration dénérel 62351 {Remboursement capital de la dette 840000, |FCTVA = 500 000!
F [Remboursement des avances des budgets ar annees _ 122 000
een cts Er) "70 | lafectetion résutats N:1 _ ] 0
TOTAL T s | 13607720 Recours à l'emprunt / 10 103 050
EE , — [Opérations d'ordre (amortissement, irement section) 2 154 187) | dont déponses réciles d'investissement 13 347 750!
Les principales dépenses d'investissement en 2026 sont les suivantes (hors reste à réaliser) : travaux sur les bâtiments communautaires (450 000 €) ; fonds de concours aux Communes dont les dispositifs seront à déterminer (600 000 €) ; accueil jeunes de Montrichard (600 000 €) ; travaux/études sur les piscines de Saint-Aignan et Selles-sur-Cher (430 000 €) ; micro-crèche de Pontlevoy ( 792 000 €), maison assistantes maternelles ZA des Barreliers (550 000 €) ; Pact territorial (499 000 € - subventions 353 200 €), PLUI (335 000 €) ; extension des aires d'accueil des gens du voyage de Contre (192 000 €- subventions 106 713 €}: accompagnement des entreprises (220 000 €) ; fourrière de Sassay ( 950 000 €), panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires ( 700 000 €) ; aïde à la réhabilitation de la Maison éclusière Monthou-Sur-Cher (400 000 €) ; passerelles de Noyers-sur-Cher (300 000 €) ; Moulin du Rouzeau ( 480 000 €) ; boucles cyclables (300 000 € }.
Les dépenses d'investissement sont faiblement impactées par le remboursement du capital de la dette (840 000 €).
Un recours à l'emprunt prévisionnel est nécessaire à hauteur de 10 103 050 €. La capacité de désendettement est de 2 années. Une fois intégrés les excédents reportés de l'exercice 2025, il sera possible de différer à nouveau les emprunts, comme lors des exercices précédents. En effet, de 2022 à 2025, la Communauté de communes a décidé de ne pas mobiliser l'emprunt.
1.2 Le Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget principal D — RECETTES DE FONCTIONNEMENT BPARE Charges de personnel 5 087 607 Budget principal
Charges des compétences et de l'administration générale 9 807 807| |Receties des compétences etdeladministration | 2402 wi) Sous total dépenses des compétences 14 895 414) |généraie cn _
Sous total reversements aux communes 5 731 678 = | —
Fonds naïional de garantie Individuelle de ressources (FNGIR) 1 722 88e) |Potation Giobale de Fonctionnement 2 488 442) Reversement de la TEOM 6 923 522] |Résuitats N-1 Co 0
Reversement de la taxe de séjour LU 500 000! |Autres recettes 131 088
DILICO 290 000! [Opération d'ordre (amortissements) 60 000 Sous total opérations fiscales 8 936 408
Remboursement des intérêts de la dette et frais financiers 145 000! | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 31792692 | Autres dépenses de fonctionnement - divers 30 005 dont recettes réelles da fonctionnement | 31732692 | Sous total opérations financières 175 005
Opération d'ordre dre (amortissement, virement section) 2 054 187
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 3178269:
dont dépenses réelles de fonctonnement 29 738 606
Les recettes fiscales sont estimées à 26 659 717 € et sont composées du produit de TH/TFNB/CFE/TFB (6 378 000 €), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM - 638 000 €), l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER -1 890 000 €), la fraction de TVA au titre de la compensation de la CVAE et
Page 2 sur 12 Fu
APTE
ele CONTROIS Conseil communautaire du 9 février 2026
Territoiré dé progrès
de la TFFB/TH (8 222 659 €), des allocations compensatrices (1 601 333 €) qui seraient diminuées de 476 000 € en 2026.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 2 489 442 €. Elle est composée de la dotation d'intercommunalité (+10% - effet redevance d'assainissement) et de la dotation de compensation (- 4 % hypothèse d'un prélèvement accru de l'Etat).
Les principales dépenses des compétences sont les suivantes : services généraux dont la contribution au SDIS (2 580 043 €), accueils de loisirs et accueils jeunes (1 195 676 €) ; culture et sports (2 399 103 €) : petite enfance/santé (1 072 695 ) dont le programme PAIS (100 000 €) : aménagement des territoires et habitat (1 091 500 € ) ; développement économique (456 150 €) dont l'accompagnement de l'apprentissage (200 000 €) ; développement touristique (749 240 €): environnement (264 400 €) dont les actions du PCAET et mobilités durable. Les charges de personnel sont de 5 087 607 € et indemnités élus de 238 000 €.
Les autres dépenses sont principalement : les reversements de fiscalité avec 1 722 883 € versé au titre du FNGIR, 6 923 522 € de produit de la TEOM reversé intégralement au SMIEEOM, la taxe de séjour reversée à l'Office du tourisme (500 000 €) et les attributions de compensation versées aux Communes soit 5 731 678 €.
2. LES BUDGETS ANNEXES
Principalement orientés vers l'économie, la santé et l'environnement les budgets annexes s'équilibrent en recettes et dépenses.
vel nt économique
Village artisans (067-05)
SECTION | BP2026 |
Investissement 205 000,00
Fonctionnement 283 500,00 |
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 10 000 € (travaux éventuels). Le remboursement du capital de la dette est de 175 000 €.
Les charges de dépenses courantes (assurances réseaux, ..) s'élèvent à 48 500 € et les intérêts de la dette à 30 000 €. Les produits de gestion sont de 56 720 €. Une subvention d'équilibre est nécessaire à hauteur de 211 780 €.
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 220 00 €.
Bâtiments relais (067-10)
SECTION. _ BP 2026 ;_
Investissement 5 457 000,00
Fonctionnement 601 400,00
En investissement, un budget de 4 725 000 € est prévu pour différentes opérations dont principalement des travaux de modernisation des ZA 150 000 € ; Doulain 1 900 000 € : Bâtiment Vallières les Grandes 1 500 000 € ; réserves foncières 650 000 €. Le remboursement du capital de la dette s’élève à 447 000 €. Le recours prévisionnel à l'emprunt est de 5 267 000 €.
En fonctionnement, les dépenses courantes (assurances, taxes foncières, eau.) s'élèvent à 306 400 €. Les intérêts de la dette s'élèvent à 95 000 €. Les dépenses ne sont que partiellement couvertes par les loyers provisionnés perçus à hauteur 554 400 €. Une subvention d'équilibre de 42 000 € du budget principal est nécessaire.
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 195 000 €.
Page 3 sur 12 Lb VA DE CHR CONROIS
Territoire de progrès
Conseil communautaire du 9 février 2026
Locaux commerciaux (067-12) .
SECTION — BP 2026 F
Investissement 191 400,00
Fonctionnement 227 405,00
Ce budget annexe concerne les locaux commerciaux de Monthou-sur-Cher, Pontlevoy, Thenay et Vallières les Grandes.
En investissement, un budget de 40 000 € est prévu pour divers travaux dont des travaux de reprise des réseaux de l'Auberge de Vallières jusqu'à la citerne. il est également prévu le remboursement de l'avance versée par le budget principal, conformément à la délibération du 15/10/2028 ainsi qu'un rattrapage des années 2023/2024 (122 000 € pour 3 années).
En fonctionnement, les dépenses courantes (assurances, taxes foncières, eau.) s'élèvent à 36 000. Les dépenses ne sont que partiellement couvertes par les loyers provisionnés perçus à hauteur 19 600 €. Une subvention d'équilibre de 193 405 € du budget principal est nécessaire (à noter, elle sera réduite lors de la reprise de l'excédent de clôture au budget supplémentaire).
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 205 800 €.
Budgets amén de zones |
BP 2026
Investissement 5 100 677,56
Fonctionnement | 2271 564,91
il s'agit des budgets : Doulain (06703) ; Grand Mont (06704) ; Selles-sur-cher (06708) ; grille midi (06709) ; Aménagement de zones (06715) ; Saint-Aignan (067116) — Noyers (06717). Certains de ces budgets ne comprennent que des opérations d'ordre de constat de stock ; un travail est prévu en 2026 pour supprimer ces budgets.
Sont prévus les projets Duyères ( 500 000 €) et Grille midi (950 QO0 €).
Développement durable
SPANC (06701)
SECTION -] BP 2026 —
Investissement 11 312,00
Fonctionnement 158 000,00
Fonctionnement : les dépenses sont financées per la facturation aux usagers (158 000 €). En dépenses de fonctionnement, les principales dépenses sont tes prestations pour les contrôles conception, réalisation, vente et contre-visite et les charges de personnel.
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 11 312 €.
GEMAPI (06720)
SECTION -| BP2026 |
Investissement 92 200,00
Fonctionnement 850 000,00
Les investissements s'élèvent à 92 200 €. A noter, des restes à réaliser seront intégrés au budget supplémentaire lors de la reprise de l'excédent de cloture (843 271 €). Le BS intégrera également le budget relatif aux travaux des bassins tampons de Chateauvieux.
Fonctionnement: les dépenses sont financées par la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations soit 850 000 €. En dépenses de fonctionnement, la principale dépense est la
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Terrhoïre de progrès
contribution versée à l'ensemble des Syndicats soit 710 000 €. Le budget GEMAPI est nécessairement à l'équilibre sans le concours du budget principal.
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 92 200 €.
Eau potable _
SECTION . BP 2026 ”
Investissement 8 978 933
Fonctionnement 4 868 283
Les investissements s'élèvent à 8 290 820 € et concernent principalement le renouvellement de réseau, réhabilitation d'ouvrage (châteaux d'eau.…). Le remboursement du capital de la dette est de 404 483 €. Des subventions sont attendues de l'agence de l'eau, de l'Etat (DETR....) pour 1 370 157 €. Le recours prévisionnel à l'emprunt s'élève à 5 801 541 €
Fonctionnement : les dépenses sont financées par le produit des redevances dont les tarifs sont maintenus en 2026 (5 545 262 €). Elles intègrent principalement les charges à caractères générales (entretiens, analyses...) pour 2 005 464 € ; des charges de personnel pour 1 116 870 € et le remboursement des intérêts de la dette à 174 627 €.
Les opérations d'ordre (amortissements, virement de section) s'élèvent à 1 627 369 €.
Assainissement collectif Co
SECTION _| BP 2026 |
Investissement 1O 309 517,04
Fonctionnement | 6 053 238,22
Les investissements sur les stations d'épurations et le renouvellement de réseau s'élèvent à 8 187 191 €. Le remboursement du capital de la dette est de 1 265 657 €.
Des subventions sont attendues de l'agence de l'eau, de l'Etat (DETR....) pour 829 097 €. Le recours prévisionnel à l'emprunt s'élève à 6 473 677 €.
Fonctionnement : les dépenses sont financées par le produit des redevances dont les tarifs sont maintenus en 2026 (4 729 974 €). Elles intègrent principalement les charges à caractères générales (évacuation des boues, entretiens des espaces verts, prestations de service dont marché avec Véolia.… ) pour 2 403 541€ ; des charges de personnel pour 494 148 € et le remboursement des intérêts de la dette pour 311 246 €. Les opérations d'ordre (amortissements, virement de section) s'élèvent à 3 567 923 €.
Autres
eri 114
SECTION, | BP2026,.
Investissement 199 000,00
Fonctionnement 260 000,00
investissement : Une enveloppe est prévue pour d'éventuels travaux (20 000 €). Le remboursement de capital de la dette s'élève à 114 000 €.
Fonctionnement : Les charges de dépenses courantes s'élèvent à 50 000 € (assurances, maintenance) et
les intérêts de la dette à 11 000 €. Les produits de gestion sont de 176 000 €. Une subvention d'équilibre est nécessaire pour 19 000 €, elle sera annulée lors du budget supplémentaire (ce budget annexe est excédentaire).
Les opérations d'ordre (amortissements) s'élèvent à 264 000 €.
Page 5 sur 12 VAL DE CHER
OONROIS Territoire de progrès Conseil communautaire du 9 février 2026
Maison de santé pluridisciplinaire (067-18)
SECTION: BP 2026 [
17 [d
Investissement 1 095 006,006
Fonctionnement 249 000,00
investissement : un budget de 120 000 € est prévu d’une part pour les ombrières photovoltaïques sur 2 MSP suite à la règlementation imposée (parking > 1 000 M2) et d'autre part 600 000 € au titre de l'extension de la MSP de Selles-sur-Cher. Le remboursement de capital de la dette s'élève à 70 000 €. Le recours prévisionnel à l'emprunt est de 983 000 €.
Fonctionnement: Les charges de dépenses courantes (énergie, assurances, frais télécommunications,) s'élèvent à 127 000 € et les intérêts de la dette à 10 000 €. Les produits de gestion sont de 110 000 €. La subvention d'équilibre du budget principal est de 84 000 €.
Les opérations d'ordre (amortissement) s'élèvent à 167 000 €.
Page 6 sur 12 CONROIS Conseil communautaire du 9 février 2026
Territoire de progrès
Annexe répartition par chapitre
Budget principal (06700)
BP 2026 validé
O11. Charges à caractère général 5145854,00€
@12. Charges de parsonnel et frais assimikés 5087 77,00€ 013. Aténuations de charges + € 014. Aténuations de produits 15 168 066,00 € 023. Virementà la section d'investissement 354187,00€ 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 1700 000,00 €
Résuttat d'exploitation reporté
011 Charges à caractère général
012. Charges de personneletfrais assimRés - €
013. Atténuations de charges 6000,00 € 014. Atténuations de produits + € 023. Virement à la section d'investissement - € 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 € 65. autres charges de gestion courante 4156808,00€ 65. autres Charges da gestion courante - € 86. Charges financières 160 000,00 € 66. Charges financières - € 87. Charges exceptionnelles 20000,00€ 67. Charges exceptionnelles - € 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march - € 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 1192 143,00 € 78. Produits des cessions d'immobiisations € ‘73. Produits des cessions d'immobilsations 8728878,00€ 731 impositions directes £ ‘731. impositions drectes 16329 522,00 € 74. Subventions d'exptoitation € 74. Subventions d'exploitation 5306 623,00 € 75. Autres produits de gestion courante - € 75. Autres produits de gestion courante 76. Produits financiers + € 76. Produits financiers
BP 2026 vaildé
021, Virement de La section d'expoitation - €
049. Opérations d'ordre de transtertentre section 60 000,00 € 041. Opérations d'ordre de transtertentre sections 100 000,00 €
. Virement de la section d'exploitation
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 1700 000,00 € 041. Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 € 10. Dotations, fonds divers et réserves - € 10. Dotations, fonds divers ettéserves 800 D00,00€ 13. Subventions d'investissement - € 15. Subventions d'investissement 543513,00 € 16 Emprunts et dettes assimitées 840 009,00 € 16. Emprunts etdettes assimiées 10103 050,00 € 20. mmatilisations Incorporelles 738 000,00 € 20. immobäisations mcorporelles - € 204, Subventions d'équipement versées 2814150,00€ 204. Subventions d'équipementversées + € 24. immobiisations corporettes 2548 100,1 € 21, immobilisations corporelles - € 23. immoblisations en cours 6412500,00 € , immobilisations en cours - € 27. Autres Immobilisations financières - € . Autres immobilisations financières
SPANC (06701)
BP 2026 validé Résuitat d'exploitation reporté
011. Charges à caractère général
012. Charges de personnel et frais assimilés
242. Opérations d'ordre de transfertentre sections
65. autres charges de gestion courante
87. Charges exceptionnelles
70. Ventes de produits fabri
041. Chargesà caractère général 72688,00€
012. Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00€
042, Opérations d'ordre de transfertentre sections 11312,00€
85. autres charges de gestion courante 3000,00€
67. Charges exceptionnelles 1000,00€ 70. Ventes de produits fabriqués, pre L - €
BP 2026 validé BP 2926 validé
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 1131200 €
20. Immobiisationsincorporelles - €
21, Immobilisations corporelles = €
040. Opérations d'ordre de transfertemre section
20. Immobilisations incorporetes
21. Immobilisations corporelles
Douiain (06703)
BP 2926 validé Résultat d'exploitation reporté BP 2026 validé
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 441 263.47 € rations d'ordre de transfertentre sections 1 441 263,47 €
BP 2026 validé BP 2026 validé
049. Opérations d'ordre de transfert entre section 1441 263,47 € 040. Opérations d'ordre de transfertentre section 1441263,47 €
Page 7 sur 12 CONTROIS Territoire de progrks
{AB V1 DE CHR
{
Ü
' | 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
BP 2026 validé
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 252 013,28 €
Village artisans (06705)
011 Charges à caractère général
023, Virementé la section d'ivestissement
042, Opérations d'ordre de transfert entre sections
66. Charges financières
024. Virement de La section d'exploitation
6490. Opérations d'ordre de transfert entre section
16. Empruntis et dettes assimitées
23. immobifsations en cours
Selles-sur-cher (06708)
sn “| LA : = 0CI É BP 2026 vakidé
È | 042. Opérations d'ardre de transfert entre sections 201 985,53 €
1
Grille midi (067-09
Conseil communautaire du 9 février 2026
Résultat d'exploltetion reporté
5 [ 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
— DER ESS
BP 2026 vakdé
040, Opérations d'ordre de transfert entre section 25201328 €
Résultat d'explofetion reporté
011. Charges à caractère générat
023. Virement à L section d'investissement
042. Opérations d'ordre de tansfertenire sections
66. Charges financières
75. Autres produits de gestion couranrte
021. Virement de la section d'exploitation
040. Opérations d'ordre de transfertentre section
16. Emprunts et dettes assimilées
23. immobilisations en cours
Résultat d'explokation reporté
érations d'ordre de transfert entre sections
BP 2026 validé
203 985,53 €
Ù +1: | il] ___201585,53€
— Re
= Fr
012. Charges à caractère général
pérations d'ordre de transfert entre sections ——
BP 2026 validé
376 300,13 € 040, Opérations d'ordre de transfert entre section
16. Emp et dettes assimilées - €
BP 2026 validé
- €
376 300,13 €
Toul] 276300,
BP 2026 validé
356 300,13 €
20 000,00 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
Page 8 sur 12 ds VAL DE CHR CONROIS
Térritoire de progrès
Bâtiments relais (067-10)
Conseil communautaire du 9 février 2026
Fi — == Déenes = 2 3 = = =— = =
BP 2026 validé Résultat d'exploitation reporté BP 2026 valdé
011. Charges à caractère général 306 400,00 € OI. Charges à caractère générat - € 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 € 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 65, autres charges de gestion courante 10 000,00 € 65. autres charges de gestion courante - € 66. Charges financières 95 000,00 € 66. Charges financières - € e 75. Autres de n courante 596 400,00 € 2 ro = ur
040, Opérations d'ordre de transfert entre section
16. Emprunts et dettes assimilées
21. immobilisations corporelles
23. immobäisations en cours
Locaux commerciaux (067-12)
. Charges à caractère général
023. Virement à La section d'investissement
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
. autres charges de gestion courante
. Autres produits de gestion courante
. Virement de la section d'exploitation
048, Opérations d'ordre de transfertentre section
16. Emprunts et dettes assimilées
21. IimmobiGsations corporelles
23. immoblisations en cours
Gendarmeries (067-14
011. Charges à caractère général
023, Virement à la section d'investissement
042. Gpérations d'ordre de transfert entre sections
65. autres charges de gestion courante
. Charges financières
. Autres produits de gestion couranté
021. Virement de La section d'explottation
040. Opérations d'ordre de transfertentre section
, Emprunts et dettes assimilées
. immobilisations en cours
447 000,00 €
SP 2026
- €
65 000,00 €
114 000,00 €
20 000,00 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
16. Emprunts et dettes assimilées
21. immobilisations corporelles
23. immobilisations en cours
Résuitst d'exploitation reporté
011. Charges à caractère général
023. Virement à la section d'Investissement
042. Opérations d'ordre de transfertentre sections
65. autres charges de gestion courante
021. Virement de La section d'exploitation
G40. Opérations d'ordre de transfert entre section
16. Emprunts et dettes assimkées
21. immobilisations corporeltes
23. immabillsations en cours
FFITE
. Virement de La section d'exploitation
. Opérations d'ordre de transfertentre section
. Empruntis et dettes assimilées
. immobilisations en cours
Résuitat d'exploitation reporté
. Charges à caractère général
. Virement à La section d'investissement
. Opérations d'ordre de transfert entre sections
. autres charges de gestion courante
. Charges financières
Autres its de
BP 2026 validé
120 000,00 €
5 267 000,00 €
- €
- €
BP 2026
141 400,00 €
50 000,00 €
Page 9 sur 12 #4
\
\AL DE CHER
CONTROIS Territoire de progrès
BA Aménagement de zones (067-15
011. Charges à caractère général
042.._Cpérations d'ord d'ordre det transfert entre sections
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
941. Les d'ordre de transfert entre sections
042. Opérations d'ardre de transfert entre sections
66. SE financières
©40. Gpérations d'ordre de transfert entre section
16. Emprunts et dettes assimilées
21. Immobilisations corporalles
423. Immoblirations en cours
BP 2026 validé
1 480 000,00 €
1349 112,65 €
ÊP 2026 validé
2829 11265 €
BP 2026 validé
1,00 €
BP 2026 vañdé
127 000,00 €
122 000,00 €
19 000,00 €
Conseil communautaire du 9 février 2026
C40. Opérations d'ordre de transfert entre section
041. nn d'ordre de transfert entre sections
É Résuitat d'exploitation reporté
"042. Opérations d'ordre de transfert entre section
8P 2026 validé
040. Opérations d'ordre de transfert entre sectio 00 €
Résultat d'exploîtation reporté
{ 011. Charges à caractère général
042. Opératiors d'ordre de transfert entre sections
| 66. Ganges rancières
040. Opérations d'ardre de transfert entre section
16. Emprunts et dettes assimilées
| 21. Immobllisations corporelles
423. immobilisations en cours
Page 10 sur 12 #
”
a
VAL DE CHR
CONTROIS Terrhoire de progrès
Gemapi (0567-20
011. Chargesà caractère général
014. Atténustions de produits
023. Virement à LB: section d'investissement
042. Opérations d'ordre de transfertentre sections
65. autres charges de gestion courante
731. impositians directes
021. Virement de La section d'exploitation
049. Opérations d'ordre de transfert entre section
23. immobilisations en cours
E tabl
002. Résuitat d'exploitation reporté
011. Charges à caractère général
012. Charges de personnel et frais assimilés
013. Atténuations de charges
014. Atténuations de produlis
022. Dépenses imprévues
023. Virement à la section d'investissement
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
043. Opération ordre intérieur de la section
65 autres charges de gestion courante
66. Charges financières
67. Charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements et aux provisions
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
73. Produits des cessions d'immobilisations
731 Imposhions directes
74. Subventions d'explokation
75. Autres produits du gestion courante
76. Produits financiers
77. Produhts exceptionnels
78. Reprises sur amortissements et prévislons
001. Soïide d'exécution de la section d'investissement reporté
240. Opérations d'ordre de transfert entre section
241. opérations patrimaniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
13, Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
28. Compte de liaison : affectation (budgets annexes { régies no
20. Immotilisations incorporelles
204, Subventions d'équipement versées
24. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation ou en concession
23, immobilisations en cours
26. P et cré hées à des parti
27. Autres Immobilisations financières
45. Opérations co de tiers
BP 2026 validé
17 800,00 €
30 000,00 €
52200,00€
Aù 000,00 €
710 000,00 €
- À
BP 2026 validé
- €
2 001 504,00 €
1116 869,95 €
- €
227 583,00€
€
- €
1343 73888 €
- €
3 960,00 €
174 627,08 €
M
M
M
Conseil communautaire du 9 février 2026
Résuitet d'exgloitationreporté
011. Charges à caractère général
014. Atténuations de produits
023. Virement à la section d'investissement
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
65. autres charges de gestion courante
731. impositions directes
BP 2026 validé
021. Virement de la section d'exploitation 52200,00€
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 40 000,0 € 23. immobilisations en cours - 6
Résultat d'exploitation raporté
002. Résukat d'exploitation reporté
011. Charges à caractère pénéra!
014. Atténuations de produits - 022. Dépenses imprévues .
023. Virement à Lo section d'investissement -
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 233 630,00
033. Opération ordre intérieur de là section .
65. autres charges de gestion courante - 66. Charges financières .
67. Charges exceptionnelles . 68. Dotations aux amortissements et aux provisions -
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de sendces, march 454526247€
73. Produits des cessions d'immobiisarions - €
731. Imposttions directes - € 74. Subventions d'explañation -
75. Autres produits de gestion courante 39 390,44€ 78. Produits financiers
OMR
NS
SR
me
M
002. Soide d'exécution de la section d'investissement reporté €
026. Dépenses imprévues - €
€
€
024. Virement de la section d'exploitation .
024. Produits des cessions d'immobillsations -
040. Opérations d'ordre de transfert entre section 1343 738,88
041. opérations patrimoniales S
10. Dotations, fonds divers et réserves 463 45,69€
13. Subventions d'investissement ° 1370157,13€
16. Emprunts et dettes assimilées 5801540,60€
18. Compte de lialson : affectation {budgets annexes { régies no - €
20. Immobilsations incorporeles “
204. Subventions d'équipement versées - €
21. Immobilisations corporelles - €
22. Immobilisations reçues en affectation ou en concession - €
23. immobsiisations en cours - €
€
€
€
€
€
26. P: et ädes - 27. Autres immobilisations financières =
45. Opérations ur combie de tiers
Page 11 sur 12 \AL DE CHR
CONTROIS Territalre de progrès Conseil communautaire du 9 février 2026
_ =—— = ——— EE = _Dépanses = —— ——_—
BP 2026 validé Résuitat d'exploltation reporté BP 2026 validé
002. Résultat d'exploitation reporté - € . Résultat d'exploitation reporté - €
{011 Charges à caractère général 2403 540,52 € . Charges à caractère général - €
012. Charges de personnel et frals assimilés 494 149,00 € , Charges de personnel et frais sssimités - €
013, Atténustions de charges - € , Atténuations de charges - €
014. Atténustions de produits 100 000,00 € . Atténuations de produits + €
022. Dépenses imprévues - € , Dépenses imprévues - €
023. Virement à ls section d'investissement 219 306,82 & , Virernentt à Le section d'investissement + €
082. Opérations d'ordre de transfert entre sections 2492647,13€ . Opérations d'ordre de transfert entre sections 85596943 €
043. Opération ordre intérieur de La section - € , Opération ordre intérieur de la section - €
65. autres charges de gestion courante 32 4886€ . autres charges de gestion courante - €
66. Charges financières 311 245,89 € . Charges financières - €
67. Charges exceptionnelles - € . Charges exceptionnelles - €
68. Dotations aux amortissements et aux provisions € . Dotations aux amortissements et aux provisions - €
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march € , Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 4729 974,10€
73. Prodults des cessions d'immabilisations € . Produits des cessions d'immobilisations 731. impositions directes € . Imposktions directes 74. Subventions d'explottation € . Subwertions d'exploitation 75. Autres produits de gestion courante - € . Autres produits de gestion courante 76, Prodults financiers - € , Produits financiers T1. Produits exceptionnels - € . Produits exceptionnels 78. sur amortissements et - € 78. Reprises sur amartisse:
- ES Een rai sos zen) Rp En
001. Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
020. Dépenses imprévues
021, Virement de la section d'exploitation
024.
1040. Opérations d'ordre de transfert entre section
041 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
18, Compte de liaison : affectation (budgets annexes { régies no
20. immobllisations incorporelles
204, Subventions d'équipement versées
| 21. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation ou en concession
23. immobiifsations en cours
26. Participations et créances rattachées à des participations
. Autres Immobilisatians financières
Accusé de réception en préfecture
041-200072064-20260209-9F26-7-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026
1265 656,61 €
- €
480 000,00 €
- €
3261058,20€
. Sokde d'exécution de la section d'investissement reporté
020. Dépenses imprévues
021. Viremert de la section d'exploitation
024. Produits des cessions d'immobilisations
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
041. Opérations d'ordre de transfert entre sections
10. Dotations, fonds divers et réserves
15. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées
18. Compte de lialson : affectation (budgets annexes ( régies no
20. Immobilisations incorporelles
204. Subwertions d'équipement versées
21. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation ou en concession
23. immobilisations en cours
26. Participations et cré hées à des particip
27. Autres Immobilisations financières
45. rations pour compte de tfers
219 306,82 €
- €
2492 647,13 €
- €
294 789,81 €
229 096,77 €
6473676,51€
- €
€
€
€
€
€
€
€
€
Page 12 sur 12 ” \AL DE CHR 15 À rue des entrepreneurs -CONTRES -41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
Nombre de conseillers :
e en exercice: 55
e présents 43
e votants : 46
Date de convocation
03-02-2026
N°9F26-23
CONROIS 8.:025479 1550 @ : contact@val2c.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 février à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHER- CONTROIS s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, sous la Présidence de Monsieur PAOLETTI Jacques, le Président.
Etaient présents : Les délégués des communes de :
ANGE — SARTORI Philippe
NOYERSICHER BOUHIER Sylvie
CHATEAUVIEUX SAUX Christian mens
OISLY DANIAU Florence
CHATILLON/CHER POMA Alain PONTLEVOY OLIVIER Christine
— POUILLE ALBERT Laurent (suppléant)
CHEMERY THEVENET Anne-Marie ROUGEOU JOULAN Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE — CARNAT Eric
CHOUSSY GOSSEAUME Thierry SAINT-AIGNAN TROTIGNON Xavier
MICHOT Karine GOMES Zita
DELORD Martine PAOLETTI Jacques LEGOUY Quentin SAINT-GEORGES/CHER | VAILLANT Dominique LE CONTROIS-EN- CORNEVIN Bernard SANT DLETE ROBIN Jacqueline
SOLOGNE — CHEDON LEPLARD Michel
— SAINT-ROMAIN/CHER TROTTIGNON Michel
— SASSAY CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre
— SEIGY PLAT Françoise
COUDDES RABUSSEAU Jean
COUFFY EPIAIS Jean-Pierre COCHETON Stella
FAVEROLLES/CHER RACAULT Olivier
FRESNES TORSET Philippe ,
GY-EN-SOLOGNE BAILLEUL Franck PAUTRIERMEREE LASSAYICROISNE GAUTRY François SELLES-SUR-CHER . MAREUILICHER GOINEAU Annick COERCCUNENRE MEHERS LIONS Gilles
MEUSNES GIBAULT Patrick D MONTHOU-SUR/CHER MARINIER Jean-François
HÉNAULT Damien PER
THELLIER Claude BIETTE Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- _ SOINGSIENSOLOGNE DEL ALANDE Anne-Marie CHER THESEE CHARLUTEAU Daniel
—— VALLIERES-LES- _ GRANDES
Etaient absents excusé{e)s :
Les délégué(e)s des Communes de : ANGE: M. BOISGARD Daniel - CHATILLONICHER : Mme LHUILIER Laure - CHISSAY-EN- TOURAINE : M. PLASSAIS Philippe — LE CONTROIS-EN-SOLOGNE: M. BRAULTJean-Luc- Mme POULLAIN Anne-Laure- M. MARTELLIERE Éric- M. BARON Hervé - MONTRICHARD-VAL-DE-CHER : Mme ESNARD Dominique - Mme MOREAU Isabelle — NOYERS/CHER : M. ROSET Jean-Jacques — POUILLE : M. GOUTX Alain - SELLES-SUR-CHER : M. SOMMIER Vincent - VALLIERES- LES-GRANDES : M. LACROIX Eric —
Est arrivé en cours de séance : M. HENAULT Damien (18 h 29) à partir de la délibération n°5
Absent(e)s ayant donné procuration : M, PLASSAIS Philippe à M. CHARLUTEAU Daniel - M. HÉNAULT Damien à Mme DELORD Martine M. SOMMIER Vincent à Mme COCHETON Stella - M. LACROIX Eric à M. PAOLETTI Jacques
Monsieur GIBAULT Patrick est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu’il accepte.
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER.
La Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis (« CCVCC ») est compétente, pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, c'est-à-dire des équipements sportifs, couverts et exclusivement réservés à la pratique sportive, dont le rayonnement se développe sur une partie ou sur l'ensemble du territoire et répondant aux besoins des clubs sportifs et des scolaires.
Et de la publication/notification le Elle a confié à la société EQUALIA, dans le cadre d'un précédent contrat de délégation de service public (« DSP »), l'exploitation de deux centres aquatiques relevant de l'intérêt communautaire :
- Le centre aquatique L'loBulle, situé sur la commune de Contres, Le-Controis-en-Sologne au 4, rue de la Libération,
- Le centre aquatique Val de Loisirs, situé sur la commune de Faverolles-sur-Cher au 13 Rue de la Plage.
Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2021. I! prendra fin le 31 mars 2026.
À l'approche de la date de fin du contrat, la Communauté de communes a retenu, par délibération n° 2825-17 en date du 28 avril 2025, le principe du recours à un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation des deux centres aquatiques susvisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-12 relatifs à la délégation de service public ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1121-3, L.3100-1 et suivants et R. 3100-1 du Code de la commande publique, sur les concessions de service public et le contrôle des délégataires de service public. Vu la délibération n° 28A25-17 du 28 avril 2025 approuvant le principe du recours à un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des centres aquatiques L'ÎloBulle et Val de Loisirs ; Vu les rapports de la commission de délégation des services publics (CDSP) instituée en application de l'article 1411-5 du code général des collectivités territoriales, en date du 20 octobre 2025, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre et relatif aux offres initiales des soumissionnaires ;
Vu le rapport de l'exécutif explicitant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat ; Vu le projet de contrat et ses annexes ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Considérant que la procédure de mise en concurrence a été menée conformément aux dispositions légales, avec :
e Une publication de l'avis de concession au BOAMP, JOUE, dans le magazine ‘centres aquatiques" et sur le profil acheteur ;
e La réception de quatre offres (PRESTALIS, VERT MARINE, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR,
EQUALIA) ;
e Une analyse des offres selon les critères préalablement définis (Qualité du service rendu aux usagers, Intérêt de l'offre sur le plan financier, Moyens affectés à l'entretien et la maintenance des ouvrages, Qualité et niveau des engagements juridiques) :
e L'analyse des offres par la Commission concession « centres aquatiques », qui a adopté un avis invitant Monsieur le Président à engager les négociations avec lesdits candidats.
e Que les quatre candidats aient été auditionnés et qu’à l'issue des négociations, la Société PRESTALIS a été
retenue ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e informe
- Du résultat de la procédure de mise en concurrence, ayant abouti à la réception de quatre offres (PRESTALIS, VERT MARINE, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, EQUALIA),
- Des motifs du choix de la PRESTALIS comme délégataire, retenue pour son offre répondant aux critères, - Des caractéristiques essentielles du contrat, notamment :
La durée : Le Contrat est conclu pour une durée de soixante (60) mois (5 ans) à compter de sa date de mise à disposition des équipements,
Les obligations du délégataire :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l’organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein des Centres Aquatiques ;
- D'assurer l'exploitation du service, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière des Équipements :
- D'assurer le fonctionnement, l'entretien, le nettoyage, la maintenance, le contrôle et le renouvellement des
biens mobiliers et immobiliers ;
- D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement des Équipements ; - D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ;
- D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ;
Et de la publication/notification le - Le Délégataire assure la gestion, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des voiries, des cheminements, des espaces verts, des plantations d'agréments tels que définis dans k périmètre de la délégaton.
- Le Délégalaire est tenu d'affecter à l'exécution du service du personnel qualifié et approprié ainsi qu'un organigramme cafibré selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur.
Les Modalités de contrôle : audits, Fexécution technique et financière du Contrat par le Délégataire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers. (Article L. 1411-3 du CGCT).
« Approuve le choix de la Société PRESTALIS comme délégetaire pour l'exploitation des centres aquatiques L'ÎloBulle et Val de Loisirs et le contra de délégation de service public et ses annexes, joints à
la présente défbération.
e Autorise Monsieur te Président à :
e _ Procéder à une mise au point du contrat d'ici la date de la délibérabon sous réserve que celle-ci ne conduise pas à une modification du contrat au détriment de la collectivité ; e Signer Le contrat de DSP avec la Société PRESTALIS, sise 5 bis place des Gâtes, 35410 CHATEAUGIRON en tant que délégataire de service public pour la gestion el l'exploitation du centre aquatique l'HoBulle, sis 14 rue de la Libération à Le-Controis-en-Sologne et le centre aquatique Val de Loisirs, sis 13 Route de la Plage à Favercles-sur-Cher;
e Prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du contrat (publication, transmission aux instances de contrôle)
e Effectuer toutes diigences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution.
La présente défbération peut fake Fabjet d'un recours pour excés de pouvoir devant le bibunsl administratif d'Orléans dans un détal de deux mois à compter de sa publicatic de la réception par le représentant de l'Etat
Copie conforme au registre
Le Controis-en-Soloone, le 11 février 2026
Pour le Président ou empéché et paf détégaion
La Vice-présidente chargée des finances + rh crues
Slella COCHETON sa x 7
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la réception à la Préfecture
Accusé d8 récaplon an préfecture
041-200072084-2026 9-26-23-0E
Date ds télétransmisæion : 11/02/2026
Date de réception préfoclura : 11:02/2028
Et de la publicationfnotification le 11/2/2026 ,