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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
C- 89-06-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DES DÉCHÈTERIES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 89-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DES DÉCHÈTERIES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose d’un réseau de 10 déchèteries réparties sur l’ensemble de son territoire.
Il s’agit d’espaces clos et gardiennés, qui accueillent chaque année plus de 310 000 usagers. Ces déchèteries permettent aux usagers tels que les foyers de particuliers, les communes membres de la CAN, les travailleurs CESU, les associations et les professionnels de se défaire de déchets non pris en compte lors de la collecte traditionnelle en porte à porte ou en apports volontaires.
Les déchèteries sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), rubriques 2710-1 et 2710-2, pour lesquelles un règlement de fonctionnement et d’utilisation est une obligation règlementaire.
Les précédents règlements datent de 2011 (CCPC) et 2021 (CA de Niort). Ce dernier avait introduit le contrôle d’accès à l’entrée des déchèteries, qui a profondément modifié l’usage des celles-ci et qui permet de disposer de données détaillées sur leur fréquentation.
Après 3 ans de fonctionnement de ce règlement, il est nécessaire de le modifier afin de prendre en compte l’évolution des comportements des usagers et des conditions d’exploitation des déchèteries.
Les principales évolutions prévues dans ce nouveau règlement sont les suivantes :
- La suppression de la limite de 2 passages par jour pour tous les usagers ;
- L’ouverture de la déchèterie de Niort Souché aux autres catégories que les seuls particuliers ;
- Une harmonisation des horaires d’ouverture des déchèteries ;
- La mise à jour des déchets acceptés et refusés en fonction des catégories d’utilisateurs, notamment au regard des nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ;
- L’introduction d’une échelle de sanction en cas de non-respect du règlement ; - Une meilleure définition des conditions d’obtention d’une carte de déchèterie ;
- La suppression de l’attestation employeur pour les dépôts de CESU.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le présent règlement et son application sur l’ensemble des déchèteries du territoire de la CAN,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents s’y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué