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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 04 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
C- 89-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
GESTION DES DÉCHETS - CESSION D'ACTIFS MOBILIER - COLONNES AÉRIENNES ET BACS EN PORTE À PORTE POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS DES MÉNAGES POUR DESTRUCTION
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 89-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
GESTION DES DÉCHETS - CESSION D'ACTIFS MOBILIER - COLONNES AÉRIENNES ET BACS EN PORTE À PORTE POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS DES MÉNAGES POUR DESTRUCTION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence pour la gestion des déchets, la CAN gère, d’une part un parc de colonnes aériennes aussi appelées « Points d’Apport Volontaires » (PAV) et, d’autre part un parc de bacs destinés à la collecte en Porte A Porte (PAP). L’équipe de maintenance de la Direction des Déchets assure le suivi et l’entretien de ces équipements.
Fin 2020, un état lieux des PAV a montré qu’il était utile de procéder au renouvellement de 9 unités. Par ailleurs, 608 bacs PAP ont été remplacés pour cause de vétusté ou casse.
Après consultation auprès de divers repreneurs, il est proposé de procéder à la cession : - des 9 PAV pour la somme de 63,04 €,
- des 608 bacs PAP pour la somme de 970, 90 €,
à la Société REVIPLAST, domiciliée Parc OCEALIM - 3 rue Jean Mermoz - 87270 COUZEIX.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Entérine la cession d’actifs détaillée dans le tableau en annexe pour destruction. - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué