Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 12 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 12 janvier 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 12 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, E

PRÉFET DE LA SEINE-

SAINT-DENIS Liberté

Égalité

Fraternité

j

A

/ ———

nr, SY

| Ballétin \

‘d'informations

“administratives |

Les

BIA du 12 janvier 2024

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.frPage vide

2

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{@seine-saint-denis. gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 12 janvier 2024

Intitulés Pages

Ministère de l’éducation nationale

Académie de Créteil

Direction des services départementaux de l’éducation

nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN)

Arrêté du 08/01/2024 portant subdélégation de signature de monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis.

Arrêté du (08/01/2024 portant composition de la commission administrative paritaire départementale compétente à l’égard du corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département.

Préfecture de police

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024-00041 du 12/01/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.

Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la coordination des politiques publiques et de

l’appui territorial (DCPPAT)

Arrêté préfectoral n° 2024-0068 du 11/01/2024 portant autorisation d’abattre plusieurs arbres faisant partie d’un alignement d’arbres situés le long des berges du canal de l’Ourcq à Bondy (93140).

Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

Arrêté préfectoral n° 2024-0062 du 12/01/2024 fixant la liste des candidats au premier tour des élections partielles municipales des conseillers municipaux et communautaires du Bourget du 28 janvier 2024.

13

17Services déconcentrés de l’État

Direction départementale de la protection des populations

(DDPP)

Arrêté préfectoral n° 2024-0057 du 11/01/2024 portant fermeture d'urgence de l’établissement GRILL ISTANBUL SARL NEUILLY

REGAL 22 boulevard Galieni 93360 NEUILLY PLAISANCE.

Direction régionale et interdépartementale de l’environ-

nement, de l’aménagement et des transports _d’ile-de-

France (DRIEAT-IdF)

DRIEAT IDF 2024-0009 du 12/01/2024 concernant une restriction de circulation sur la RD933 et sur la RD40 à Bobigny et à Noisy-le-Sec

pour des travaux préparatoires au comblement du Passage Souterrain à Gabarit Réduit de la Folie.

DRIEAT IDF 2024-0010 du 12/01/2024 concernant une restriction de

circulation sur la RD931 à Pierrefitte-sur-Seine pour des travaux de

déploiement du réseau de chaleur.

Avis et communications

Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Délégation de signature n° 2024-01 du 08/01/2024 accordée Mme

Marie-Paule BOISSEL, directrice des soins, direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Décision n° 2024-02 du 09/01/2024 - Pôle 93G15 — Nomination du Docteur Véronique EPAIN, responsable de l’UF de l'EMPSA (Equipe

Mobile de Psychiatrie du Sujet Agé).

Décision n° 2024-03 du 09/01/2024 - Pôle 93G04 — Nomination du Docteur Inès JELALIA, responsable de l’UF de l’Hôpital de jour/CATTP de la Courneuve

Décision n° 2024-04 du 09/01/2024 - Pôle 93105 — Nomination du Docteur Hélène DROULIN, responsable de l’UF du CATTP Ados de Bondy.

Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine

de France, Gonesse : centre hospitalier de Saint-Denis

Décision 2023-095 du 18/08/2023 portant délégation de signature à Mme LE SIGNOR IBRIR VALERIE, cadre de santé.

4

21

25

29

33

35

36

37

39E 3 AC A D É M | E Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE CRÉTEI L de la Seine-Saint-Denis

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

n° SG/RJ/2023-08

Affaire suivie par :

Anne Rossi

Téi : 01 43 93 71 04 :

Mél: ce.93referent-juridique@ac-creteil.fr

8 rue Claude Bernard

93 008 BOBIGNY Cedex

www.dsden93.ac-creteil.fr

Le directeur académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu l'article R.222-19-3 du Code de l'éducation |

Vu l'article D.222-20 du Code de l'éducation

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie Benetti rectrice de l'académie de Créteil

Vu le décret du 28 mai 2019 nommant monsieur Antoine Chaleix en tant que directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

- Vu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent Aucouturier en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

Vu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas Heuzé en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

Vu le décret du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie Kuehn en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

Vu le décret du 5 janvier 2023 portant nomination de madame Nathalie Alcindor en qualité de directrice académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2020 portant nomination de monsieur Mostefa Fliou en qualité de secrétaire

général de la direction des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination de monsieur Alexandre Tobaty en qualité d’adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis en charge du-premier degré

Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Antoine Chaleix, directeur académique

des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine Saint Denis

Arrête

1/2EH ACAD É M : E Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE CRETE | L de la Seine-Saint-Denis

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée à :

- madame Nathalie Alcindor, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine

Saint Denis ;

- monsieur Florent Aucouturier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine

Saint Denis ;

- madame Paola Daoud, secrétaire générale adjointe de la direction des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis ;

- monsieur Thomas Heuzé, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine

Saint Denis ;

- monsieur Mostefa Fliou, secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale de Seine

Saint Denis ;

- madame Nathalie Kuehn, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine

Saint Denis ;

- monsieur Alexandre Tobaty, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de

Seine Saint Denis en charge du premier degré ;

pour signer l'ensemble des décisions énoncées à l’article R.222-19-3 du Code de l'éducation.

Article 2: !

Subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Mehdi Rahoui, chef du service départemental jeunesse, engagement et sport

pour signer l'ensemble des décisions énoncées à l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2024 portant délégation de

signature à monsieur Antoine Chaleix. |

Article 3 : Cet arrêté se substitue à l'arrêté de subdélégation du 6 octobre 2023.

Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-

Saint-Denis est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives

de la préfecture de Seine Saint Denis

Fait à Bobigny, le 8 janvier 2024

L'inspecteur d'académie-directeur académique

des services de l'Education nationale de la Seine Säint Denis

Antoine Chaleix

2/2E Secrétariat général ACAD É MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

D E C RÉTE l L de la Seine-Saint-Denis

Liberté

Égalité Fraternité TR À» Pts

Arrêté fixant la composition de la commission

administrative paritaire compétente à l'égard du corps

des instituteurs et des professeurs des écoles du

département de la Seine-Saïnt-Denis

Le directeur académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis

Vu code de l'éducation, notamment l'article L. 921-3 ;

Vu le code général de la fonction publique ; :

Vu le décret n° 82-451 du 28-05-1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ; -

Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation

nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel. des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022; Vu le procès-verbal de répartition des sièges établi le 8 décembre 2022,

Vu les demandes présentées par les organisations syndicales quant à leurs représentants

Arrête

Article 1%:

La commission administrative paritaire départementale instituée auprès du directeur académique des services

départeméntaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, compétente à l'égard du corps des instituteurs et

dés professeurs des écoles du département, est constituée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

Antoine Chaleix, inspecteur académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale

de la Seine-Saint-Denis

Mostefa Fliou, secrétaire général de la DSDEN de la Seine-Saint-Denis

Alexandre Tobaty, adjoint du directeur académique, chargé du premier degré Safi Bakhti, inspecteur de l'Éducation nationale EANA

Pascale Schwager, inspectrice de l'Éducation nationale Bobigny 7 ASH

Sébastien Szelong, inspecteur de l'Éducation nationale Bobigny 4

Mathieu Scalabrino, inspecteur de l'Éducation nationale Aulnay sous Bois 1

Xavier Malleville, inspecteur de l'Éducation nationale IEN GRH

Benoît Croisille, inspecteur de l'Éducation nationale Bagnolet

Didier Delmond, inspecteur de l'Éducation nationale Saint-Denis 3

Membres suppléants

Florent Aucouturier, directeur académique adjoint

Thomas Heuzé, directeur académique adjoint

Nathalie Kuehn, directrice académique adjointe

Nathalie Alcindor, directrice académique adjointePaola Daoud, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de la Seine-Saint-Denis Nathalie Briend, inspectrice de l'Éducation nationale Villepinte

Olivia Mainville, inspectrice de l'Éducation nationale Tremblay-en-France

Marie-France Boulet, inspectrice de l'Éducation nationale Epinay-sur-Seine

Zohra Bouskri,, inspectrice de l'Éducation nationale Montfermeil / Coubron / Vaujours

Anne-Frédérique Edouard, cheffe de la division des moyens et du personnel 1er degré

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du SNUipp-FSU

Titulaire Suppléant

Caroline MARCHAND - PE ciasse exceptionnelle -

enseignante - EE Roselyne Boivin - Pierrefitte

Valentin RIPP - PE classe normale - enseignant

UPE2A - EE Les Cosmonautes - Saint-Denis

Emilie GARCIA - PE classe exceptionnelle -

enseignante - EM Aragon - Aulnay-sous-Bois

CANTOIA Laurence - PE classe exceptionnelle -

enseignante- EM V. Hugo - Sevran

Stéphanie WONGERMEZ - PE hors classe -

directrice - EM Saint Léger - Saint-Denis

Lydia DE LISE- PE classe exceptionnelle - direcice

— ÉE Victor Hugo — Aubervilliers

Véronique SZCZEBARA - PE classe normale -

enseignante - EE Diderot 2 - Montreuil

Laura SCHWENG - PE classe normale - enseignante

spécialisée- RASED - Circonscription de

Romaïinville-Les Lilas-Le Pré Saint Gervais

Frédérique BLOT - PE classe normale - directrice -

EM Léon Frapié - Neuïlly-Plaisance

Virgine VOIRIN — PE classe normale — BD - EM

Guy Moquet - Stains

Au titre du SNUDI-FO

Titulaire Suppléant

Hugues EMMERICH — PE classe normale -

enseignant - EM Anne Sylvestre- Aubervilliers

Samira KADDOURI AMAR -— PE classe normale-

directrice - Ecole maternelle Paul Eluard — Le Blanc-

Mesnil ;

Véronique MAURY — PE classe normale -

enseignante - Ecole maternelle Jean Perrin — Sevran

Hassina MAJID — PE hors classe — directrice - école

élémentaire Jacques Jorissen - Drancy

René-Emmanuel ADELAIDE — PE classe normale —

enseignant - EM Louis Pasteur — Bobigny

Guillaume SCHNEIDER -— PE classe normale —

enseignant - EE Jean Jaurès - Aubervilliers

Natacha SALEL — PE classe normale — enseignante

— EM Diderot - Pantin

Nicole CIRILLO-BERNIER -— PE classe normale —

enseignante - EM Jean Jaurès - Pantin

Au titre du SE Unsa 93:

Titulaire Suppléant

Perihan ZENGIN-SAHIN — PE classe normale -

adjointe - EM Tesson - Bobigny

Jérôme PINAUB -— PE classe normale - adjoint - EE

Paul Bert - Coubron

Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-

Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'information administratives de la

préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 08/01/2024

Pour le recteur et par délégation,

l’inspecteur d'académib-dire

des services de l'Education

ur académique

de la Seine Saint Denis

SE Re /

Antoine ChaleixPRÉFECTURE ap

DE POLICE U Cabinet du préfet Liberté

Égalité Fratrrité

2024-00041 arrêté n°

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

-_ les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

- les policiers adjoints :

l'ensemble des personnels ädministratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la

délégation qui leur est consentie à l'article 1” est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières et Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l‘investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la délégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l’investigation, chef du service de la gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration de l'État.

2024-00041Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major

- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN :

AU sein de la sous-direction des brigades centrales

- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;.

- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;

- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;

Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE :

M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ :

- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;

Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux

-. Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1° district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND :

- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°" district de police judiciaire, et, en

son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint au chef du 3*"* district de police judiciaire

M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;

- M. jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT :

-_ M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;

M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;

M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Nanterre ;

M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE :

M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;

2024-00041 °

41Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières

M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;

Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;

M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY;

M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de policé, chef de la brigade de répression de la délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU :

M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;

M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe Mme Véronique BOUCHAUX;

Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l'investigation

Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;

M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

M. Pascal DAULIAC, tommandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique ;

M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules ;

Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du personnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE ;

Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;

Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques :

Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le | 2 JAN, 2024

Laurent NUNEZ

_d+

22024-00041 CU

AE XÆ DIRECTION DE LA COORDINATION DES

DELA SEINE POLITIQUES PUBLIQUES

" ET DE L'APPUI TERRITORIAL

SAINT-DENIS

Liberté ‘

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0068 DU 11 JANVIER 2024

PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE PLUSIEURS ARBRES FAISANT PARTIE D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SITUES LE LONG DES BERGES DU CANAL DE L'OURCQ À BONDY (93140)

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny — Monsieur Frédéric ANTIPHON ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ,

Vu la demande du 21 décembre 2023, considérée comme complète, présentée par la société publique locale Ensemble, sollicitant l'autorisation d'abattage de 4 arbres situés le long des berges du canal de l'Ourcq à Bondy (93140), faisant part d’un alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;

Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur les modalités de compensation ;

Vu la communication faite à la mairie de Bondy le 28 décembre 2023 afin de l'informer du projet d'abattage de ces arbres, conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;

Vu l'avis favorable en date du 4 janvier 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;.

Considérant que, dans le cadre de la création d'une passerelle piéton et vélo au-dessus du canal de l'Ourcq à Bondy visant à faciliter les déplacements et à compléter l'offre de mobilité existante au sein d'un nouveau quartier en construction, l'abattage de 4 arbres est nécessaire ;

Considérant que le dossier de demande déposé par la société publique locale Ensemble démontre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres ;

Considérant que le dossier démontre l'impact minimal sur les arbres, recherché par le pétitionnaire ;

Considérant que les arbres à abattre ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales exceptionnelles et que l'alignement sera plus qualitatif après les travaux compte-tenu des remplacements prévus par le projet ;

Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces 4 arbres par la plantation de 8 nouveaux arbres, qui seront plantés dans les vides existants dans l'alignement ;

1/3

A3Considérant que la période d'abattage prévue, soit au plus tard en février 2024, permet un impact limité sur la faune et la flore ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1. AUTORISATION :

La société publique locale Ensemble est autorisée à abattre 4 arbres en alignement dans le cadre de la création d’une passerelle piéton et vélo au-dessus du canal de l'Ourcq à Bondy, tels qu'identifiés dans le dossier de demande d'autorisation visé.

Cette autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres réglementations qui pourraient s'appliquer.

ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :

Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes : - La force des arbres à planter sera de 20/25 maximum pour assurer une bonne reprise , - Les fosses de plantation devront apporter des volumes de terre végétale suffisants pour permettre le bon développement des sujets plantés, avec un volume minimal de 10m3 composé de terre/pierre prévoyant un mode d'arrosage pendant au moins deux ans ;

- Les arbres à proximité du chantier et de la base vie devront être protégés pendant toute la période de chantier: système racinaire, houppier. Aucune circulation d'engin ni de stockage de matériaux ne doit être réalisé à moins de 2 mètres des arbres, sauf présence de sol portant et imperméable existant.

Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.

L'abattage des arbres devra le cas échéant respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation des espèces protégées.

ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :

Le présent arrêté sera notifié à la société publique locale Ensemble par lettre recommandée avec avis de réception.

Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmise sans délai au maire de Bondy, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.

ARTICLE 4. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :

4° - Conformément à l’articie L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.

Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 421-1 du code de justice au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil : .

- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : htips://telerecours.fr,

- soit en y déposant directement un recours.

2° - Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.

7

14Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérarchique.

ARTICLE 5, EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Frédéric ANTIPHON

43

45Page vis ru Lie...

A6E Direction de la citoyenneté

PRÉFET et de la légalité

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N °2024-0062

FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS PARTIELLES MUNICIPALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DU BOURGET DU 28 JANVIER 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 263 et suivants ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur Jacques WITKOWSKI ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3879 du 11 décembre 2023 portant convocation des électeurs de la commune du Bourget pour les élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3979 du 14 décembre 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures et les dates et heures de dépôt des documents électoraux pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires au Bourget les 28 janvier et 4 février 2024 ;

Vu les déclarations de candidatures enregistrées en préfecture ;

Vu le résultat du tirage au sort organisé le 11 janvier 2024 pour attribuer les emplacements

d'affichage ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°": Pour le premier tour des élections partielles municipales au Bourget, du 28 janvier 2024, l'état des listes dont la candidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 98 ou 94

Mail : pref-elections@seine-sainl-denis. gouv.fr 1 www.selne-saint-denis.gouvifr / 8 Prafat93

ÀFListe des candidatures au premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires au Bourget du 28 janvier 2024

93- Seine-Saint-Denis

013 — Le Bourget

01- POUR L’ENVOL DU BOURGET

conduite par : M. BORSALI Jean-Baptiste Candidats au conseil

communautaire

1. M. BORSALI Jean-Baptiste Oui 2. Mme SANCHEZ Ÿ MUNOZ Françoise Oui 3. M. DA COSTA Carlos

4. Mme MILOUDI Karima

5, M. CONTY Albert

6. Mme DA COSTA Marie-Lyne

7. M. DARANTI Himad

8. Mme SMADJA Christine

9. M. ROBERT Philippe

10. Mme MONTEIRO Catarina

11. M. ABOUD Wail

12. Mme AZEN Sylvie

13. M. GODARD Jacques

14. Mme BANKOLE Danielle

15. M. COLOMBEL François

16. Mme FILIPOVIC Biljana

17. M. MARQUES Julien

18. Mme SMADJA Evelyne

19. M. ROUAG Beydir

20. Mme EL MESSAOUDI Jihane

21. M. CID Y ALVARES Pablo

22. Mme AFULA Jessica

23. M. DUFLOS Albert

24. Mme MIRZA MUSHTAQ Sabina

25. M. MOKHTARI Abdelbar

26. Mme PUIFÉRAT Béatrice

27. M. GIRAULT Samuel

28. Mme FERHAT Ouiza

29. M. MARKOVIC Ivan

30. Mme MARQUES DOS SANTOS Jessica

31. M. MASSOT Jérémy

32. Mme SUZANNA Aude

33. M. AMIRTHARAJAH Aaranan

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

Mail : gref-elections@seine-saint-denis. gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr/ & Prefet93

A302- LE BOURGET PLUS FORT

conduite par : Mme DESRUMAUX Sandy Candidats au conseil

communautaire

Mme DESRUMAUX Sandy Oui

M. LOTTIN Alexandre

Mme BEREZECKI Agnès

M. JOOMYE Khaleel

Mme NARBONNAIS Corinne

M. FARIA Stéphane

Mme VANNEREUX Valery

M. MAHIBOU Faride

. Mme FAVIEZ Nathalie

10. M. DA COSTA José

11. Mme SYLLA Fatma

12. M. FERRIER Didier

13. Mme BERDOUK Dahouhia

14. M. BLED Jacques

15. Mme PIERSON Corinne .

16. M. VAZ Luis Oui

17. Mme DIREUR Marie-Paule

18. M. DESRUMAUX Denis

19. Mme AUGUSTIN Jeevaki

20. M. FADILI Abderrazak

21. Mme BUNOUST Hélène

22. M. MAHIBOU Nassuf

23. Mme SOULA Khedidja

24. M. KAHIA Belgacem

25. Mme PERREAU Clothilde

26. M. DUPUIS Cyrille

27. Mme DARCIS Roseline

28. M. BREQUIGNY Yoan

29. Mme ADELAÎDE-BEAUBRUN Ingrid

30, M. MORLEC Allan

31. Mme ADAMOWSKI Harmonie

32. M. CHEKROUN Elie

33. Mme ISLAM Naima

HHNDUEUWN

EH

Article 2 : Les listes de candidats figurent sur cet état dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué le 11 janvier 2024 en préfecture.

Article 3 : Les panneaux d'affichage devront être attribués par le maire de la commune du Bourget à chaque liste de candidats dans l'ordre d'enregistrement résultant de ce tirage au sort.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le maire de la commune du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives de l' État et affiché en mairie.

À Bobigny, le F2 JAN

2624

4 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex | Tél. : 01 41 60 60 60 daçques wrkowsie

Mail : pref-elections @seine-saint-denis.couv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Ÿ Prefet93 3

ASLESPRÉFET Direction départementale de la

DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0057

Portant fermeture d'urgence de l'établissement

GRILL ISTANBUL

SARL NEUIELY REGAL

22 boulevard Galieni

93360 NEUILLY PLAISANCE

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commerce

de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et

suivants ;

VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,

1 espt'anade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

Maif : courrier@seine-saint-denis gouv.fr

www. seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1

24VU le rapport 24-000636 du 10/01/2024, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 08/01/2024 ;

ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 08/01/2024, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :

- Le plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (très nombreuses

déjections de souris) est innefficace,

- Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes

engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,

préjudiciables pour la santé des consommateurs,

- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de

contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,

- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,

- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,

- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,

- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,

- Nettoyage des équipements très insuffisant,

- Absence de procédure permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en

hygiène alimentaire,

- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la

réception des matières premières,

- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denrées

alimentaires.

Liste ñnon exhaustive

CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;

CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,

CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que lès manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement

22CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;

CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;

CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;

CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;

CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

VU L'URGENCE ;

SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement de restauration rapide « GRIEL ISTANBUL », SARL NEUILLY REGAL, situé 22 boulevard Galieni 93360 NEUILLY-PLAISANCE dont le gérant est monsieur Nicolas TERCAN est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.

ARTICLE 3: L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Nicolas TERCAN.

ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;

ARTICLE 6: L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;

ARTICLE 7 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le directeur de cabinet, -

Monsieur je maire de la commune de Neuilly-Plaisance,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

25sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.

ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à

compter de la notification du présent arrêté.

Bobigny, le 4 JAN. 20%

Le préfet

WU) En

Jacques’ WTKOWSKI

{

24E Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement

DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0009

portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny et à Noisy-le-Sec, ainsi que sur l'avenue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, pour des travaux préparatoires au comblement du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024. Après janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 ;

Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV / DSECR Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

25Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 05 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 07 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 13 décembre 2023 ;

Vu Favis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 décembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 08 janvier 2024 :

Considérant que les RD933 et RD40, à Bobigny et à Noisy-le-Sec, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux préparatoires au comblement du PSGR de la Folie, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 15 janvier 2024 et jusqu’au vendredi 01 mars 2024, de 21h00 à 06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie et 40 mètres en amont et en aval de l'intersection sur chaque voie et dans chaque sens, à Bobigny et à Noisy-le-Sec. De 08h00 à 17h00, la circulation des BUS est modifiée sur la RD933, avenue de Paris à Bobigny, 30 mètres en amont et en aval du n°81 de l'avenue de Paris. De 21h00 à 06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD40, avenue Jean Jaurès à Bobigny, entre le n°11 de l'avenue Jean Jaurès et le carrefour d’intersection avec l'avenue de Paris à Bobigny.

Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux préparatoires au comblement du Passage Souterrain à Gabarit Réduit de la Folie.

Article 2

Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une vois bus dans chaque sens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.

Afin de permettre les interventions de l'entreprise au droit du carrefour de la Folie et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de là signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, en 4 phases successives les modalités de circulation suivantes : * Neutralisation d'une ou de deux voies de circulation sur la RD933, par sens et selon l'avancement des travaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum. ° Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens et selon l'avancement des travaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum. - Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur les RD933 et RD40.

Le balisage de chantier mobile est constitué d’une signalisation d'approche au sol à 100m en amont des travaux et d’une signalisation de position porté par un véhicule.

Article 3

Afin de permettre les interventions de l'entreprise au droit du n°81 de l'avenue de Paris et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes : * _ Neutralisation ponctuelle de la voie BUS selon l'avancement des travaux. Les BUS intègrent le régime général.

° Maintien du cheminement piéton.

Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV/ DSECR Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

Afin de permettre les interventions de l'entreprise entre le n°11 de l'avenue Jean Jaurès et le carrefour d'intersection avec l'avenue de Paris, et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes :

-__ Neutralisation d'une voie de circulation selon l'avancement des travaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.

- _ Neutralisation des cheminements cyclables. Les cyclistes intègrent le régime général ou mettent pied. à terre pour suivre le cheminement dédié aux piétons.

Article 5

À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout

véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.

Au droit des zones chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.

Article 6

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes : ° SNTPP

Adresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 Bobigny

Contact : Monsieur Aimane ETAIBI

Téléphone : 07 83 93 59 71

Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr

+ __ DERICHEBOURG

Adresse : 5 chemin des Mèches, 94000 Créteil

Contact : Monsieur Mohamed SENHAJI

Téléphone : 06 64 57 03 86

Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com

+ DIRECT SIGNA

Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains

Contact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTA

Téléphone : 06 76 56 63 03

Courriel : a.boustta@directsigna.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.

Sous la responsabilité et le contrôle de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : * __ Service des projets de transport

Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny

Contact 1 : Said HASSOUNI

Téléphone : 06 17 18 28 05

Courriel : shassouni@seinesaintdenis.fr

Contact 2 : Fabrice DOS REIS

Téléphone : 06 60 46 21 92

Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr

Article 7

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV/ DSECR Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

7Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Article 9 :

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,

le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

le président directeur général de la RATP,

le maire de Bobigny,

le maire de Noisy-le-Sec,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 12 janvier 2024,

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,

L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

TT

Félie LESUR

Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0009 DRIEAT / SSTV/ DSECR Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/28 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 414 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

28ŒÆ = Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France SAINT-DENIS Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0010

portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, entre la rue des rouges monts et la rue du 8 mai 1945, pour des travaux de déploiement du réseau de chaleur.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;:

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis :

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ,

Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France :

Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis :

Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Après janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;

SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

25Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 09 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 09 janvier 2024 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 09 janvier 2024 ;

Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; ‘

Considérant que les travaux de déploiement du réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 31 mai 2024, de 08h30 à 16h30, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD931, avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, entre la rue des Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de déploiement du réseau de chaleur.

Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation. Aucun travaux ne seront engagés les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours « hors chantier ».

Article 2

L'avenue Lénine, entre la rue des Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945, comporte deux fois deux voies de circulation et une piste cyclable sur le trottoir.

Le déploiement du réseau de chaleur, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats, nécessite un terrassement sur trottoir et en traversée complète de la RD931.

La traversée se fera par demi-chaussée avec la neutralisation d'une voie de circulation de la RD931 entre la rue des Rouges monts et la rue du 8 mai 1945.

“ Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes : - La pose des canalisations, le remblaiement et la réfection définitive sont réalisés à l'avancement des travaux. - Les emprises sur chaussée et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus durant les travaux et équipés de signalisation lumineuse.

- La réalisation de ce chantier implique la fermeture d'une voie de circulation pendant les travaux. - La traversée de plateforme du Tramway se fait par forage.

- La fermeture complète des voies de circulation n'est pas autorisée.

Article 3

Les pistes cyclables peuvent être ponctuellement coupées, ainsi les cyclistes sont invités à mettre pied à terre pour passer sur le cheminement piéton ou sur la chaussée.

Les cheminements piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre au droit du chantier, dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.

À l'exception des véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux, le stationnement est interdit sur les places matérialisées située entre la rue des Rouges Monts et la rue du 8 mai 1945, dans les deux sens de circulation.

SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

20Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Les arrêts situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval en fonction de l'avancement du chantier.

Article 4

Des ponts lourds sont mis en place à chaque fin de journée pour permettre l'accès par les entrées charretières. L'ensemble des interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.

La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.

La circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itinéraire spécifique avec déviations devra être mis au point.

Article 5

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : + HP-BTP

Adresse : 665 rue des Vœux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi

Contact : M. Mathieu NOYE

Téléphone : 06 47 49 72 14

Courriel : mathieu.noye@hpbtp.fr

+ __ SMIREC

Adresse : 75 rue Pasteur, 93120 La Courneuve

Contact : Mme Virginie VANHERSECKE

Téléphone : 01 48 38 20 02

Courriel : virginie.vanhersecke@smirec.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du

CEREMA).

Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : + _ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny

Contact : M. Mohamed DJIKINE

Téléphone : 01 43 93 96 62

Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr

Article 6

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

24Article 8

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,

le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

le président directeur général de la RATP,

le maire de Pierrefitte-sur-Seine,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 12 janvier 2024,

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,

L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Félie LESUR

SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0010 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 414 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

3è| ê4 | DELEGATION DE SIGNATURE Direction générale | N° 2024-01 |

VILLE-ÉVRARD | = a —— | nntssenent CT Mme Marie-Paule BOISSEL, Directrice des Soins, |

ue Direction des soins infirmiers, de rééducation et | 8 janvier 2024

médico-techniques ] | |

LA DIRECTRICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;

Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;

Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels

de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°);

Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des

établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022 portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d’Hépital (hors classe), Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe IL en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi

fonctionnel à compter du 1% novembre 2022 ;

Vu l’Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision du 23 août 2017 prononçant en date du 1° septembre 2017 la nomination de Madame Marie-Paule BOISSEL pour l’emploi de directrice des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard ;

Vu la décision du 17 décembre 2021 prononçant en date du 1“ janvier 2022 la nomination de Monsieur Gwendai LE BARS pour l’emploi de directeur des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville- Evrard ;

DECIDE

Article 1” : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Marie-Paule BOISSEL, Directrice des soins, à l'effet de signer au nom de la Directrice et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :

> Les conventions de stage ;

> Les ordres de mission ;

> Les accords de séjours thérapeutiques.

33| N° 2024-01 | |

| | | VILLE-ÉVRARD — : ni ET Mme Marie-Paule ROISSEL, Directrice des Soins, |

Direction des soins infirmiers, de rééducation et | 8 janvier 2024 |

|

té | DELEGATION DE SIGNATURE | Direction générale

LE | médico-techniques 2 — |

Article 2 : En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Gwendal LE BARS, Directeur des soins, pour l'objet sus-évoqué dans les mêmes conditions.

Article 3 : En cas d’empêchement de Madame Marie-Paule BOISSEL et de Monsieur Gwendal LE BARS, une autorisation de signature est donnée à Madame Isabelle NYOBE NLEND, Cadre Supérieur de Santé et à Madame Véronique MOREAU, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les

conventions de stage des personnels paramédicaux à l’exception des psychologues, les ordres de mission et les accords de séjours thérapeutiques.

Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressé{e)s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet et le site internet de l’établissement ainsi qu’au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l'Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l’établissement.

Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.

Fait à Neuilly sur Marne, je 8 janvier 2024

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Spécimens de signature

Mme BOISSEL M. LE BARS Mme NYOBE NLEND Mme MOREAU

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93332 NEUILLY SUR MARNE cedex

directionsoins@epsve.fr

34__ DECISION | Direction générale

| N° 2024- 02 ___| Présidence de CME Nomination du Docteur Véronique EPAIN

Ÿ | Responsable de l’unité fonctionnelle

EMPSA (Equipe Mobile de Psychiatrie du Sujet Agé) 9 janvier 2024 |

| UF 8445 |

| oo Pôle 93G15 _| on _ |

La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part

Et

Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d’autre part

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification,

Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,

Décident conjointement

Article 1

Le Docteur Véronique EPAIN est nommée responsable de l’unité fonctionnelle EMPSA (Equipe Mobile de Psychiatrie du Sujet Agé) du pôle 93G15.

Article 2

Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.

Article 3

La présente décision prend effet à compter du 9 janvier 2024.

Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024

La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale

d'établissement

oél Fümmepuy

Direction générale - EPS de Ville Evrard

35DECISION Direction générale |

2 | è N° 2024- 03 Présidence de CME |

ÿ | Nomination du Docteur Inès JELALIA

, Responsable de l’unité fonctionnelle

Hôpital de jour/CATTP de la Courneuve 9 janvier 2024

UF 8344-8634-8654

_ Pôle 93G04

Le

| = a

La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part

Et

Le Président de ia Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification,

Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la

médicalisation des décisions à l'hôpital,

Décident conjointement

Article 1

Le Docteur Inès JELALIA est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de l'Hôpital de jour/CATTP de la Courneuve du pôle 93G04.

Article 2

Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service

par décision conjointe de le directrice et du président de la commission médicale d'établissement.

Article 3

La présente décision prend effet à compter du 9 janvier 2024.

Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024

d'établissement

be ss «

74 à À )

+ EX #

L

| | écifia Boissèr Noël Pommepuy

La Directrice d PA Le Président de la Commission médicale

Direction générale —- EPS de Ville Evrard

36DECISION Direction générale

N° 2024- 04 | Présidence de CME |

Es | Nomination du Docteur Hélène DROULIN

® Responsable de l’unité fonctionnelle

| CATTP Ados de Bondy

| UF 8506 |

Pôle 93105 | |

1°" mars 2024

La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part

Et

Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification,

Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la

médicalisation des décisions à l’hôpital,

Décident conjointement

Article 1

Le Docteur Hélène DROULIN est nommée responsable de l’unité fonctionnelle du CATTP Ados de

Bondy du pôle 93105.

Article 2

Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.

Article 3

La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2024.

Fait à Neuilly sur Marne, le 9 janvier 2024

La Directrice de léteblissement Le Président de la Commission médicale 2. d'établissement

Je Ni 2 Céeiliz Boisseri à Noël Pommepuy

Direction générale - EPS de Ville Evrard

Gfee 1" de_Groupement Hospitalier de Territoire

Saint-Denis & @ ” © Gonesse

Plaine de France

DIRECTION : JP/AN/1H/2023/095

DECISION DU 18 aout 2023 ]

| _ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,

-D. 6143-33 à D. 6143-35 ;

Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-

803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3212-1 et R.3212-1

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de

Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;

DECIDE QUE :

Une délégation est donnée à MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE, Cadre de Santé, à l'effet de rédiger

et de signer au nom du Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires :

e toute demande de prise en charge d’une personne en soins sans consentement dans le cadre

de l’article L.3211-1 du code de la santé publique émanant d’un tiers ne sachant pas écrire

Article 2 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-

Denis et transmise à Monsieur le Trésorier Principal.

Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance.

Article 3 :

La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter

de sa signature.

J. PINSON

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MADAME LE SIGNOR IBRIR VALERIE

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