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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 novembre
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 12 septembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DS
Conseil
municipal
2 È(C
du
12 septembre
2024
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le
six
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné. Présents
: Cyril
ALLAIN,
Chantal
AUDRAIN,
Morgane
BARBIER,
Marion
BERNARD
(arrivée
à
19h34),
Mickaël
BODET,
Alex
BOISSELIER,
Angélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Gwenola
CORRE,
Séverine
DOLLET,
Florian
GRIMBERGER,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
Olivier
JARRET,
René
LESIEUR,
Bénédicte
LOIRET,
Lore
PICHAUD,
Romuald
POULNAIS,
Stéphane
RABILLER,
Étienne
RIPOCHE,
Carine
SARTORI,
Thibaud
TOULLIER
et
Laurence
VALTON.
Absents
: Olivier
FOULONNEAU,
Nadège
LEMELLE
et
Patricia
MANGIN-CAZES.
Pouvoirs
: de
Marion
BERNARD
à
Gwenola
CORRE,
de
Nadège
LEMELLE
à
Lore
PICHAUD
et
Patricia
MANGIN-CAZES
à
Karine
GUIMBRETIÈRE.
Mme
Bénédicte
LOIRET
a
été
élue
secrétaire.
M.
le
maire
fait
le
point
sur
la
rentrée
scolaire
qui
s'est
déroulée
sans
accroc.
Lors
de
son
discours
devant
les
élèves,
il a
évoqué,
la
confiance,
le
respect
et
la
curiosité.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2024
à
été
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
M.
GUILLOT
rappelle
que
des
éléments
complémentaires
ont
été
transmis
aux
élus
à
la suite
de
leur
demande
concernant
le
coût
écologique
et
financier
du
repowering
à
l'Ecarpière
(enquête
publique
sur
le
projet
de
PHOTOSOL).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2024.
2.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
- 12/07/2024:
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'accompagnement
d'un
projet
étude
de
faisabilité
réseau
de
chaleur
Gétigné
-
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
44
44701
ORVAULT:
2
640
€
TTC.
Conseil
municipal
du
12 septembre
2024
1/10 -
08/08/2024:
remplacement
de
la
clôture
cour
accueil
périscolaire
—-
JARDIN
DÉCOR
44190
GÉTIGNÉ
:3 978€ TTC.
- 04/09/2024
:
mise
en
place
d'un
adoucisseur
au
complexe
sportif- CORBÉ
CUISINE
44840
LES
SORINIÈRES
: 2 315,83
€
TTC.
-
09/09/2024:
fournitures
de
410
arbres
(programme
Adopt'un
arbre)
-
PÉPINIÈRES
RIPOCHE
44450
DIVATTE
SUR
LOIRE
: 4
099,79
€
TIC.
3.
Modification
du
tableau
du
conseil
municipal
M.
Jonathan
PEIGNÉ
a
informé
par
courrier
reçu
le
6 juillet
2024,
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Mme
Céline
AUBIN,
suivante
sur
la
liste,
a
été
informée
de
son
intégration
au
conseil.
Toutefois,
après
la
convocation
à
la
présente
réunion
de
conseil
municipal,
Mme
AUBIN
a fait
part,
il y
a
deux
jours,
de
son
souhait
de
ne
pas
intégrer
le
conseil
municipal.
M.
Éric
MALLARD,
suivant
sur
la
liste
majoritaire
vient
d'être
contacté.
Le
tableau
du
conseil
municipal
a
été
mis
à jour
comprenant
ce
dernier
conseiller.
M.
le
maire
informe
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
pour
la
modification
des
commissions
municipales,
des
comités
de
pilotages
et
du
CCAS
{Centre
Communal
d'Action
Sociale)
sont
donc
reportés.
Le
point
concernant
la
représentation
au
CLIC
(comité
local
d'information
et
de
coordination)
est
en
revanche
maintenu.
4.
Désignation
des
représentants
de
structures
intercommunales
et
autres
représentations
Des
représentants
de
la
commune
doivent
être
désignés
pour
remplacer
M.
PEIGNÉ
au
sein
de
la
structure
suivante :
Organisme
Membre
titulaire
Membre
suppléant
CLIC
Vallée
de
Clisson
(comité
local
d'information
et
de
coordination)
Jonathan
PEIGNÉ
Marion
BERNARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
DÉSIGNE
comme
représentant
de
la
commune
au
CLIC
Vallée
de
Clisson,
en
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire :
.
Nadège
LEMELLE
en
tant
que
titulaire
+
Marion
BERNARD
en
tant
que
suppléante.
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
5,
Modification
de
la
liste
des
emplois
communaux
pour
un
poste
d'ATSEM
principal
2ère
classe
La
commission
finances
-
ressources
humaines
réunie
le
26
août
2024
propose
de
modifier
un
poste
d'ATSEM
à
la
suite
du
scindement
du
poste
en
deux
sur
l'année
scolaire
2024-2025,
afin
de
tenir
compte
d'un
congé
parental
et
de
l'annualisation
du
temps
de
travail.
Ainsi,
Un
poste
d'ATSEM
principal
2è"e
classe
serait
modifié
de
28
à
27
heures
/ semaine
au
1%
novembre
2024.
VU
l'article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal; CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commission
finances
-
ressources
humaines
réunie
le
26
août
2024
de
modifier
un
poste
d'ATSEM
principal
29"
classe ;
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
2/10 CONSIDÉRANT
que
la
modification
étant
inférieure
à
10
%
et
n'impliquant
pas
de
changement
de
régime
CNRACL
/
IRCANTEC
(poste
occupé
par
un
agent
contractuel),
l'avis
du
comité
social
territorial
n'est
pas
requis ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
réduisant
de
28
à
27
heures
/
semaine
Un
poste
d'ATSEM
principal
28"
classe
à
compter
du
1
novembre
2024
FAIT
ÉTAT
du
tableau
des
effectifs
au
9 septembre
2024
:
Temps
Situation
au
09/09/2024
de
Nombre
|
Nombre
|
Postes
| Nombre
Grade
:
travail
postes
postes
|
pourvus
|
postes
modifié
ouverts
|
pourvus |
en
ETP
|
vacants
Filière
administrative
11
10
7,51
1
Attaché
territorial
35
1
L
1
O0.
Rédacteur
principal
1"
classe
35
L
1
1
O
Rédacteur
35
1
1
1
O
|
Adjoint
administratif
principal
de
1
classe
35
3
3
2,80
O
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
24
oo]
1
0,69
O
Adjoint
administratif
territorial
24
1]
O
0
7
Adjoint
administratif
territorial
17,5
1
1
0,40
O0
Adjoint
administratif
territorial
15
1
1
0,43
O
Adjoint
administratif
territorial
7
1
]
0,20
O
Filière
technique
10
9
9
1
Technicien
principal
Ê"
classe
35
1
1
1
O
Agent
de
maîtrise
35
Î
1
L
O
Adjoint
technique
territorial
principal
1ê
classe
35
1
1
1
_
©
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
|
35
1
1
1
on
Adjoint
technique
territorial
35
6
5
5
1
Adjoint
technique
territorial.
21
O
0
O
O
Filière
culturelle
3
2
1,60
1
Adjoint
terr.
du
patrimoine
principal
1%
classe
28
_
1
0,80
O0.
Adjoint
terr.
du
patrimoine
principal
2ème
classe
28
1
1
0,80
O
Adjoint
territorial
du
patrimoine
28
1
0
0
Î
Filière
sociale
4
4
3,23,17
O
ATSEM
principal
de
1°" classe
oo
28
2
2
1,60
O
ATSEM
principal
de 2ère
classe
28
1
1
0,80
O
ATSEM
principal
de
2èe
classe
28
>
27
1
1]
0,8->0,77
O
Filière
animation
32
22
6,87
10
Animateur
35
]
Î
0,80
O
Adjoint
tterritorial
d'animation
principal 2èe
classe
19
1
Cl
0,54
O
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
classe
17
1]
0
0
Î
Adjoint
territorial
d'animation
principal
28"
classe
12
1
1]
0,34
O
Adjoint
territorial
d'animation
|
35
l
0
0
1
Adjoint
territorial
d'animation
:
28
1
0
0
Cl
Adjoint
territorial
d'animation
19
4
4
1,95
O
Adjoint
territorial
d'animation
_
17,5
L
0
O
Î
Adjoint
territorial
d'animation
17
1
1]
0,49
O
Adjoint
territorial
d'animation
L
15
1
_ 0
0
ll
Adjoint
territorial
d'animation
13
1
]
0,37
O
Adjoint
territorial
d'animation
|
12
2
1
0,34
1
Adjoint
territorial
d'animation
1
1]
1
0,31
O0.
Adjoint
territorial
d'animation
oo
10,5
1
Î
0,30
O0.
Adjoint
territorial
d'animation
9
L
_]
0,26
O
Adjoint
territorial
d'animation
8,5
_]
O
0
Î
Adjoint
territorial
d'animation
4,5
12
9
116
3
Filière
police
1
1
]
O
Brigadier
|
35
1]
Î
1
O
Autre
1
1
1
oO
Apprenti
BPJEPS
(jusqu'au
13/12/24)
|
35
1
1
1
O
Le
30,18>
Total
général
62
49
30,15
13
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
3/10 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
ENFANCE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.
Présentation
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
Le
projet
éducatif
de
territoire
a
été
rédigé
pour
la
période
2024-2027.
Il
s'adresse
aux
enfants
gétignois
jusqu'à
leur
majorité.
Les
axes
et
objectifs
définis
sont
les
suivants :
°
Être
citoyen
de
demain
Connaître
la
commune
et
les
institutions
locales
Participer
au
devoir
de
mémoire
Être
un
habitant
qui
s'intègre
dans
un
collectif
Appliquer
le
bien
vivre
ensemble
au
quotidien.
e
Prendre
soin
de
soi
et
des
autres
Se
respecter
du
plus
petit
au
plus
âgé
S'ouvrir
à
la
différence,
accueillir
et
inclure
Lutter
contre
le
harcèlement
et
les
stéréotypes
Développer
l'entraide,
la
solidarité
mais
aussi
la
coopération.
e
Préserver
son
environnement
S'engager
dans
des
actions
préservant
la
planète
Prendre
soin
du
patrimoine
et
du
matériel
urbain
Se
déplacer
à
pied
où
à vélo.
La
responsable
enfance
devra
animer
et
coordonner
ce
PEDT
avec
les
différents
partenaires.
M.
GRIMBERGER
indique
que
deux
réunions
ont
eu
lieu
en
2024
mais
avec
un
faible
effectif.
Le
nouveau
projet
a été
étendu
à
la jeunesse
afin
d'intégrer
les
actions
du
conseil
municipal
des jeunes,
les
activités
avec
Animaje
(12-17
ans)
et
le
dispositif
argent
de
poche.
Mme
AUDRAIN
demande
si
le
PEDT
sera
consultable.
Il [ui
est
répondu
que
sur
le site
internet
de
la
commune,
une
page
sera
dédiée
au
PEDT
mais
ce
dernier
ne
sera
pas
mis
à
disposition
entièrement,
seules
les
actions
2024-2027
seront
évoquées
et valorisées.
Mme
BERNARD
rejoint
la
séance
à 19h34.
PATRIMOINE,
AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
7.
Vente
d’une
portion
de
la
voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière,
attenante
aux
parcelles
AI
302,
305,
550,
570
et
574
M.
et
Mme
LEBEAUPIN
Dominique
et
Marie,
domiciliés
14
la
Pimpenière
se
portent
acquéreurs
d'une
partie
du
domaine
public
attenant
à
leur
propriété
pour
régulariser
une
terrasse et
y
faciliter
l'installation
de
leur
assainissement
non
collectif.
Il n'est
pas
prévu
d'espace
de
stationnement.
Mme
CORRE
s'interroge
sur
les
occupations
du
domaine
public
sans
autorisation
et
se
pose
la
question
de
l'écart
de
prix
entre
l'estimation
et
le
prix
de
vente
proposé.
M.
TOULLIER
comprend
qu'une
règle
ait
été
établie
par
la
commune
pour
mettre
un
prix
identique
mais
cette
règle
qui
pourrait
sembler
juste,
ne
prend
pas
en
compte
l'avis
des
domaines.
Il
est
demandé
s'il
n'y
a
pas
un
risque
d'enrichissement
sans
cibler
ces
demandeurs.
M.
LESIEUR
répond
que
lorsque
l'on
achète
Une
maison,
c'est
le
global
qui
est
pris
en
compte,
pas
la
surface
précise
du
terrain.
M.
BOISSELIER
rappelle
que
les
particuliers
vont
devoir
payer
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
M.
CHABAS
réplique
que
cela
à
été
débattu
en
commissions
(patrimoine,
aménagement
et
urbanisme
ainsi
que
finances-ressources
humaines)
et
qu'à
la suite
des
commissions,
il est
toujours
possible
d'échanger
sur
le sujet.
Il y
a
dans
cette
situation,
l'objectif
de
permettre
la
mise
aux
normes
d'Un
assainissement
non
collectif,
Concernant
l'avis
des
domaines,
M.
CHABAS
et
M.
le
maire
précisent
que
l'estimation
ne
prend
pas
particulièrement
en
compte
la
réalité
mais
s'appuie
sur
des
comparaisons
sans
se
déplacer
sur
site.
L'enrichissement
n'est
pas
avéré.
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
4/10 M.
POULNAIS
demande
à
quoi
on
peut
se
fier
si
ce
n'est
pas
sur
l'avis
des
domaines.
M.
TOULLIER
estime
que
vis-à-vis
de
la
commune,
il ne
faut
pas
dévaloriser
le
prix
des
terrains
vendus.
M.
ALLAIN
estime
qu'au-delà
de
la
question
de
l'enrichissement,
il n'est
pas
suffisamment
regardé
la
question
de
l'occupation
illégale
car
lorsqu'une
portion
est
privatisée,
cela
ajoute
de
la valeur
au
bien.
M.
le
Maire
indique
que
le prix
retenu
s'appuie
sur
le zonage
et
que
la commission
urbanisme
vérifie
que
les
cessions
ne
se
font
pas
au
détriment
de
l'intérêt
général.
AI
561
A1
312
A1
311
Î
.
lä
IMpa
ren;
ère
A1310
A.
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
de
la
voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière
attenante
aux
parcelles
AI
302,
305,
550,
570
et
574
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
définissant
le
régime
des
voies
communales; VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
L.2141-2
disposant
que
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien;
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte
et
à
la
circulation
routière
et
piétonne;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
1 contre
et
5
abstentions,
CONSTATE
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
communal
appartenant
à
la
voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière
pour
environ
76
m2.
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
susmentionné
dans
le
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Cession
d'une
partie
de
voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière,
attenante
aux
parcelles
Al
302,
305,
550,
570
et
574
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
donné
un
avis
le
21
mai
2024
en
estimant
la
portion
de
terrain
communal
à 57
€
le m?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
L'avis
précise,
que
la collectivité
peut
s'écarter
de
cette
valeur
sur
délibération
motivée.
Lors
de
sa
réunion
du
11
juin
2024,
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
proposé
un
prix
de
cession
de
6 €
/ m2
en
se
basant
sur
les
prix
fixés
lors
de
la vente
de
délaissés
de
voiries
communales
après
enquête
publique
en
2022.
La
commission
finances
-—
ressources
humaines
a validé
ce
tarif
le 26
août
2024.
Conseil
municipal
du
12 septembre
2024
5/10 VU
la
délibération
n°2024-09-12.04
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
d'une
partie
de
la
voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière
attenante
aux
parcelles
AI
302,
305,
550,
570
et
574;
VU
l'avis
du
pêle
d'évaluation
domaniale
des
finances
publiques
du
21
mai
2024
estimant
la
portion
de
terrain
communal
à 57
€
le
m2
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
L'avis
précise,
que
la
collectivité
peut
s'écarter
de
cette
valeur
sur
délibération
motivée
;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
à
la
desserte
:
CONSIDÉRANT
que
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
réunie
le
11 juin
2024
et
la
commission
finances
-
ressources
humaines
en
date
du
26
août
2024
proposent
de
retenir
un
prix
de
cession
de
6 €
/ m2,
se
basant
sur
le
prix
de
cession
adopté
à
la
suite
de
l'enquête
publique
de
2022
sur
des
délaissés
de
voiries
communales
similaires ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
proposées
ont
été
approuvées
par
les
acquéreurs
le 2 septembre
2024; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
2
contre
et
4
abstentions,
DÉCIDE
de
réaliser
la
cession
d'une
partie
de
la voie
communale
n°319
de
la
Pimpenière
attenante
aux
parcelles
AI
302,
305,
550,
570
et
574,
d'environ
76
m2,
en
zonage
À,
au
prix
de
6
€
/ m2,
à
M.et
Mme
LEBEAUPIN
Dominique
et
Marie,
domiciliés
14
la
Pimpenière
44190
GÉTIGNÉ.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
8.
Cession
des
parcelles
BH
53
et
54
au
Bois
Fleuri
M.
et
Mme
AUDRAIN
Bertrand
et
Chantal,
domiciliés
15
bis
la
Foulandière
se
portent
acquéreurs
des
parcelles
BH
53
et
54
situées
au
Bois
Fleuri,
à
l'arrière
de
leur
propriété.
Il s'agit
de
terrains
arborés,
d'une
surface
totale
de
3 142
m?
en
zone
agricole
(A).
La
commune
avait
acquis
ces
terrains
par
préemption
en
2005
(actes
notariés
de
2006),
les
parcelles
étant
identifiées
en
zone
potentielle
de
futurs
lotissements.
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EA
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
donné
un
avis
le 17
avril
2024
en
estimant
les
parcelles
à
0,24€
le
m?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
La
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
proposé
un
prix
de
cession
à
0,99
€
/ m2
et
la
commission
finances
-
ressources
humaines,
un
prix
de
cession
de
0,80
€
/ m2.
Ces
prix
sont
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
6/10 au-delà
de
l'estimation,
les
commissions
considérant
qu'il
s'agit
de
terrains
arborés
et
non
à
usage
agricole
strict.
Mme
AUDRAIN
concernée
par
la
présente
délibération
quitte
la
salle
au
moment
de
l'étude
de
ce
point,
ne
participant
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
prix
qui
a
été
proposé
a
été
fixé
pour
ne
pas
influer
sur
les
prix
de
la terre
agricole
lors
de
futures
ventes. Le
tarif
d'acquisition
en
2006
est
demandé
et
sera
transmis
à
la
suite
de
la
réunion
n'ayant
pas
été
calculé
(plusieurs
parcelles).
Il est
demandé
si
ces
terrains
ne
pourraient
pas
servir
de
compensation.
Il est
répondu
qu'il
s'agit
de
terrains
déjà
classés
en
terres
agricoles.
La
commune
dispose
de
terrains
à
proximité
dont
un,
loué
pour
y
installer
un
cheval.
Ces
deux
parcelles
sont
enclavées.
M.
LESIEUR
indique
que
les
propriétaires
actuels
souhaitent
continuer
à y
planter
des
arbres.
M.
POULNAIS
exprime
qu'il
est
délicat
de
vendre
un
bien
à
un
élu.
M.
GUILLOT
répond
que
l'élu
reste
un
individu
qui
comme
tout
particulier,
a
le
droit
de
vendre
où
d'acheter.
Le
terrain
n'a
pas
vocation
à
devenir
constructible.
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
des
finances
publiques
du
17
avril
2024
estimant
les
parcelles
communales
BH
53
et
BH
54
à
0,24
€
le
m?
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10% ;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
15
mars
2024
de
M.
et
Mme
AUDRAIN
se
portant
acquéreurs
de
ces
deux
parcelles
en
limite
de
leur
propriété,
afin
d'en
faire
Un
espace
naturel
entretenu;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Urbanisme
a
étudié
la
demande
le
16
avril
et
le
11 juin
2024
ainsi
que
la
commission
finances
-
ressources
humaines
en
date
du
17
avril
et
du
26
août
2024
et
que
cette
dernière
propose
de
retenir
Un
prix
de
cession
de
0,80
€
/ m?,
s'agissant
de
terrains
arborés
et
non
de
parcelles
à vocation
agricole ;
CONSIDÉRANT
que
les
deux
parcelles
ne
sont
pas
entretenues
et
qu'il
n'y
a
pas
d'usage
ou
de
destination
particulière
prévus
par
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
Mme
AUDRAIN
concernée
par
la
présente
cession
de
terrain
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour,
2
contre
et
5
abstentions,
DÉCIDE
de
réaliser
la
cession
des
parcelles
BH
53
de
882
m?
et
BH
54
de
2 260
m2,
en
zonage
À,
au
prix
de
0,80
€
/ m?
(soit
un
total
de
2 513,60
€)
à
M.
et
Mme
AUDRAIN
Bertrand
et
Chantal,
domiciliés
15
bis
la
Foulandière
44190
GÉTIGNÉ.
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
9,
Convention
de
servitudes
électricité
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AY
6
(cimetière)
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
7/10 Pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
sont
envisagées
avec
la
pose
d'un
coffret
de
réseau
devant
le
cimetière,
au
sein
du
mur
de
la
parcelle
AY
6.
Une
convention
de
servitudes
a
été
établie
par
ENEDIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APROUVE
la
convention
de
servitudes
annexée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
de
cette
servitude
avec
ENEDIS.
INTERCOMMUNALITÉ
10.
Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Gétigné
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
rue
des
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à
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66
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe)
attribue,
de
plein
droit,
les
compétences
« eau
»
et
« assainissement
» aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1 janvier
2020.
Par
délibération
n°02.07.2019-03
du
2 juillet
2019,
Clisson
Sèvre
et
Maine
AggJlo
a validé
les scénarios :
e
«prise
de
compétence
par
palier
»
pour
l'exercice
de
la
compétence
« assainissement
»,
e
« association
avec
les
communes
»
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
»,
e
«exercice
en
propre
» pour
l'exercice
de
la
compétence
« eau
».
Par
arrêté
inter
préfectoral
du
31
janvier
2022,
les
Préfets
de
Loire-Atlantique
et
de
Vendée
ont
restitué
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
(CSMA),
et
à
compter
du
1°
juillet
2022,
la
compétence
« distribution
d'eau
potable
»
préalablement
exercée
par
le
SAEP
VIGNOBLE-GRAND
LIEU
et,
pour
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
8/10 le
compte
de
ce
dernier
par
le
syndicat
départemental
Atlantic'eau.
Clisson
Sèvre
et
Maine
agglo
exerçait
déjà
cette
compétence
«
distribution
»
sur
le
périmètre
des
communes
de
Clisson
et
Boussay. Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence
«
distribution
d'eau
potable
»,
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2111.2023-05
en
date
du
21
novembre
2023,
a
entendu
harmoniser
et
simplifier
les
tarifs
applicables
sur
le territoire
communautaire,
à
la suite
des
travaux
menés
par
le
conseil
d'exploitation
eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
agglo.
Il a
ainsi
défini
les
règles
applicables
sur
le territoire
en
matière
de
financement
des
extensions
de
réseaux
d'eau
potable.
Suite
à
la
décision
de
la
commune
de
Gétigné
de
signer
une
autorisation
d'urbanisme
n°
044
063
24
A1009,
il
s'avère
nécessaire
de
réaliser
une
extension
du
réseau
d'eau
potable
permettant
la
desserte
du
projet
28
bis
rue
des
Changes
correspondant
à
la
parcelle
AY
521.
La
commune
ayant
déterminée
que
ces
travaux
étaient
constitutifs
d'un
équipement
commun,
il
convient
de
prévoir
les
conditions
de
la
participation
de
la
commune
à
la
réalisation
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°21.11.2023-O5
précitée.
Cette
participation
sera
versée
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
AggJlo
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
tel
que
défini
par
les
dispositions
de
l'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiées
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Ces
dispositions
permettent
en
effet
à
la commune
de
verser
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre
un
fonds
de
concours
en
vue
d'assurer
la
réalisation
d'un
équipement,
étant
précisé
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
La
présente
convention
précise
les
conditions
de
versement
de
l'aide
financière,
qui
pourra
intervenir
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
du
Conseil
municipal
de
Gétigné.
La
facturation
de
cette
extension
se
fait
via
Un
forfait,
tel
que
défini
dans
les
conditions
de
la
délibération
n°21.11.2023-05
en
date
du
21
novembre
2023 :
facturation
d'un
forfait
couvrant
50%
des
coûts
de
travaux
de
l'extension
de
CSMA
vers
la
commune,
sans
possibilité
de
refacturation
de
la
commune
de
la
somme
au
pétitionnaire.
En
fonction
des
accords
cadre
de
travaux
conclus
par
CSMA
sur
son
territoire
et
au
vu
des
coûts
d'extensions
déjà
réalisées,
le
forfait
est
de
1250
€
+
40
€
/ ml
d'extension
pour
ce
cas.
L'extension
prévue
étant
de
24
ml,
le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
2
210
€.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5-VI;
VU
la
délibération
n°21.11.2023-05
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
agglo
concernant
l'approbation
des
tarifs
des
extensions
et
renforcements
de
réseau
du
service
public
d'eau
potable
à
compter
du
15" janvier
2024;
CONSIDÉRANT
que
Gétigné,
commune
membre
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
peut
financer
par
le
biais
d'un
fonds
de
concours
la
réalisation
de
cet
équipement,
et
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel; CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
ci-annexé,
relatif
au
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Gétigné
au
bénéfice
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
réseau
d'eau
potable
par
la
rue
Camille
Saint-Saëns
permettant
la
desserte
de
la
parcelle
AY
521
située
28
bis
rue
des
Changes,
à
Gétigné ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APPROUVE
a
convention
relative
au
versement
du
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Gétigné
au
bénéfice
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
9/10 réseau
d'eau
potable
par
la
rue
Camille
Saint-Saëns
permettant
la
desserte
de
la
parcelle
AY
521
située
28
bis
rue
des
Changes
à
Gétigné.
PRÉCISE
que
la
convention
prévoit
une
clé
de
répartition
de
financement
à 50%
pour
la
commune
et
50%
pour
CSMA.
Le
montant
total
prévisionnel
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
et
versé
par
la
commune
est
ainsi
fixé
à
2 210
€.
PRÉCISE
que
la
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
et
prendra
fin
à
la
date
d'achèvement
de
l'exécution
des
obligations
de
chacune
des
deux
parties. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
Clisson
Sèvre
&
Maine.
INFORMATIONS
DIVERSES
Rentrée
scolaire
2024 :
effectifs
M.
GRIMBERGER
fait
état
des
effectifs
scolaires :
- Ecoles
publiques
: 85
en
classes
maternelles
et
140
en
classes
élémentaires.
- École
privée
: 51
en
classes
maternelles
et
100
en
classes
élémentaires.
Pédibus L'expérimentation
(gratuite)
se
poursuit
sur
une
nouvelle
ligne
à
partir
du
23
septembre
jusqu'à
la
Toussaint. Utilisation
du
restaurant
scolaire
par
l'accueil
de
loisirs
de
Boussay
L'association
Multi'act
de
Boussay
a
bénéficié
cet
été
d'une
mise
à disposition
du
restaurant
scolaire
de
Gétigné
lorsque
les
travaux
ont
eu
lieu
dans
leur
lieu
habituel.
Leurs
remerciements
chaleureux
sont
relayés.
Adopt'un
arbre
La
commande
de
plants
a
été
passée
avec
une
quantité
légèrement
supérieure,
permettant
à
ce
programme
d'être
prolongé
jusqu'à
la fin
septembre (initialement
jusqu'au
31
août).
Travaux
passerelle
et
fermeture
du
pont
Mme
GUIMBRETIÈRE
informe
de
l'avancée
des
travaux
avec
notamment
la
pile
centrale
qui
vient
d'être
coulée.
Le
pont
sera
totalement
fermé
(même
piétons
et
cycles)
le
mercredi
25
septembre
de
7h
à
18h,
ainsi
que
le
lundi
21
et
mardi
22
octobre.
Festival
des
Petites
Chapelles
Pour
cette
15"
édition,
Un
concert
est
organisé
le samedi
soir,
en
plus
de
ceux
du
dimanche.
Mme
SARTORI
mentionne
également
que
le
support
de
la
programmation
culturelle
associe
désormais
la ville
de
Gorges,
avec
Gétigné
et
Clisson.
Travaux
maison
de
l'enfance
Les
travaux
auront
un
impact
sur
l'Utilisation
des
parkings
devant
la
mairie.
L'arrêt
de
bus
sera
déplacé. Festiverde
{en
octobre
à
Clisson)
M.
le
maire
indique
qu'il
est
invité
à témoigner
dans
des
tables
rondes
qui
seront
organisées
par
le
festival
FESTIVERDE
afin
d'y
présenter
les
actions
de
la commune
sur
les
différents
programmes
de
plantations
d'arbres.
La
séance
est
levée
à
20h27.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Bénédicte
LOIRET
Conseil
municipal
du
12 septembre
2024
—T
10/10