Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 septembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 21 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mai 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 27 mars 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 avril 202
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
—
|
Conseil
municipal
È(C
du 27
mars
2025
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné.
Présents
: Cyril
ALLAIN,
Mickaël
BODET,
Alex
BOISSELIER,
Angélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Gwenola
CORRE,
Olivier
FOULONNEAU,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
René
LESIEUR,
Bénédicte
LOIRET,
Éric
MALLARD,
Patricia
MANGIN-CAZES,
Romuald
POULNAIS,
Stéphane
RABILLER,
Étienne
RIPOCHE,
Carine
SARTORI,
Thibaud
TOULLIER
et
Laurence
VALTON.
Absents
:
Gamze
ATALAY,
Chantal
AUDRAIN,
Morgane
BARBIER,
Marion
BERNARD,
Séverine
DOLLET,
Florian
GRIMBERGER,
Olivier
JARRET
et
Nadège
LEMELLE.
Pouvoirs
: de
Chantal
AUDRAIN
à
Karine
GUIMBRETIÈRE,
de
Morgane
BARBIER
à
Alex
BOISSELIER,
de
Marion
BERNARD
à
Cyril
ALLAIN,
de
Séverine
DOLLET
à
Gwenola
CORRE,
de
Florian
GRIMBERGER
à
Mickaël
BODET,
d'Olivier
JARRET
à
Olivier
FOULONNEAU
et
de
Nadège
LEMELLE
à
Gilles
CHABAS.
:
-
.
4
M.
Étienne
RIPOCHE
a
été
élu
secrétaire.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Modification
du
tableau
du
Conseil
municipal
Mme
Lore
PICHAUD
a
informé
par
courrier
reçu
le 14
mars
2025,
de
son
souhait
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Mme
Gamze
ATALAY,
suivante
sur
la
liste,
a
été
informée
de
son
intégration
au
conseil.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
APPROUVE
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
2025.
3.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
.- 12/03/2025
: pare-feu
et
installation
école
élémentaire
Cousteau
— AXIDO
92300
LEVALLOIS-
PERRET
:3
677,38
€
TIC.
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
1/12 FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Comptes
financiers
uniques
2024
Mme
VALTON
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
financiers
uniques
(CFU)
du
budget
général
et
de
l'espace
Bellevue
établis
conjointement
par
le
centre
de
gestion
comptable
du
Loroux-Bottereau
et
la
commune.
M.
le
Maire
quitte
la
salle
avant
le vote
des
deux
comptes
financiers
uniques.
Des
précisions
sont
apportées
concernant
l'annexe
du
CFU
relative
à
l'impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
(budget
vert).
Pour
le
moment,
seul
le
premier
des
six
axes
doit
être
obligatoirement
rempli
par
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Cet
axe
concerne
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Pour
remplir
les
données,
la
directrice
générale
des
services
a
inscrit
par
défaut
toutes
les
dépenses
en
«neutre»
puis
classer
certaines
dépenses
selon
les
différents
axes,
en
« favorable
»
où
« défavorable
»
en
s'appuyant
sur
Un
guide
rédigé
au
niveau
national.
Ainsi,
en
favorable,
on
retrouve
principalement
les
mobilités
douces,
la
végétalisation
de
l'impasse
du
Fief
du
Parc,
le
changement
en
Led
de
l'éclairage
public.
Le
nouveau
bâtiment
pour
l'accueil
périscolaire
est
lui
aussi
en
favorable,
d'intérêt
général,
n'artificialisant
pas
les
sols
(démolition
/
reconstruction)
et
respectant
les
nouvelles
normes
énergétiques.
En
défavorable,
on
trouve
les
dépenses
liées
à
l'installation
d'une
climatisation
pour
le
local
commercial
(épicerie).
La
catégorisation
de
ces
données
s'effectue
sans
contrôle
particulier
du
centre
de
gestion
comptable.
A.
Budget
général
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31
;
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
et
notamment
l'article
208
;
VU
la
délibération
2023-11-16.02
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU) ;
VU
la
délibération
2024-03-21.08
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
adoptant
le
budget
principal
ainsi
que
le
virement
de
crédits
n°1
en
date
du
5
décembre
2024;
VU
le
compte
financier
unique
édité
par
M.
Vincent
LOYER
du
service
de
gestion
comptable
le
6
mars
2025;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
et
que
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
et
du
bilan
sont
établies
conjointement
;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
budget
général
sont
les
suivants :
Résultat
de
fonctionnement :
408
818,79
€
Résultat
d'investissement :
- 482
780,44
€
Report
n-1
fonctionnement :
150
000,00
€
Report
n-1
investissement:
2 147
122,42
€
Résultat
global
de
clôture
:
2
223
160,77
€
CONSIDÉRANT
que
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
B.
Budget
Espace
Bellevue
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31;
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
et
notamment
l'article
205 ;
VU
la
délibération
2023-11-16.02
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
portant
sur
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
;
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
2/12 VU
la
délibération
2024-03-21.09
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2025
adoptant
le
budget
de
l'Espace
Bellevue
ainsi
que
le
virement
de
crédits
n°1
du
28
mai
2024
et
la
décision
modificative
n°1
du
19
décembre
2024;
VU
le
compte
financier
unique
édité
par
M.
Vincent
LOYER
du
service
de
gestion
comptable
le
28
février
2025;
.
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
et
que
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
et
du
bilan
sont
établies
conjointement
;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
budget
Espace
Bellevue
sont
les
suivants :
Résultat
de
fonctionnement :
0,59
€
Report
n-1
fonctionnement:
-0,59
€
Résultat
global
de
clôture
:
0,00
€
CONSIDÉRANT
que
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
25
voix
pour,
:
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
Espace
Bellevue.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'issue
du
vote,
M.
le
Maire
réintègre
le
conseil.
5.
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Une
fois
les
comptes
financiers
uniques
approuvés
les
résultats
peuvent
être
affectés
pour
être
ensuite
intégrés
dans
le
budget
de
l'exercice
suivant.
À
VU
la
délibération
2025-03-27.02
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
ädoptant
le
compte
financier
unique
du
budget
principal;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
commission
finances-ressources
humaines
réunie
le
10
mars
2025
d'affecter
les
résultats
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour
et
6
abstentions,
AFFECTE
à
la
clôture
de
l'exercice
2024,
les
résultats
suivants
:
Résultats
2024 :
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement :
558
818,79
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement :
1664
341,98
€
Le
résultat
total
2024
de
clôture
du
budget
principal
atteint
donc :
2 223
160,77
€
Restes
à
réaliser :
Dépenses
engagées
non
mandatées :
2184
296,42
€
Recettes
à
recouvrer:
794
712,50
€
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
en
investissement
pour
2025,
la
proposition
est
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
o
Affectation
au
compte
1068 :
408
818,79
€
o
Report
à
nouveau
en
section
fonctionnement
(002) :
150
000,00
€
o
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(001)
1664
341,98
€
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
6.
Bilan
des
opérations
immobilières
2024
VU
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
3/12 Date
de
.
Références
.
Montant
délibération
Acte
Tiers
cadastrales
Surface
Adresse
(Sans
taxe)
EE
IE
22/02/2024
Cession
Jérémie
et
Mme
*
nvIron
La
Mortière
6€/m?2
LESOURD
Sandra
parcelles
AI
608,
27
m?
410
et
557
.
ue
M.
RINEAU
Jean-
.
Euro
2.
7
22/02/2024
|
Acquisition
Michel
AW
905
82
m
L'Annerie
symbolique
BH
411-413-416-
417-562
à
56S5-
ZAC
de
la
Rétrocession
BESNIER
582-583-587-
Roche
La
.
AMENAGEMENT
un
Euro
18/04/2024
voies
et
588-591-607-630 |
14
005
m2
|
Foulandière
_
'
(SNC
La
Roche
La
|.
symbolique
réseaux
Foulandière)
à
634-598-6606
BH
621-622-662-
‘
663-665
La
Roche
Partie
V.C.
n°318
M.
et
Mme
attenante
aux
La
04/07/2024
Cession
BRETAUDEAU
parcelles
AO
70
m2
Malboutière
6€/m?2
Joël
et Manuela
|
126-127-139-140-
P
141
M.et Mme
| "Aenante aux
12/09/2024
Cession
LEBEAUPIN
parcelles
AI
302,
76
m2
Le
…
6€/m?2
Dominique
et
305.
550
570
Pimpenière
Marie
574
M.
et
Mme
AUDRAIN
Le Bois
0,80€/m?
12/09/2024 |
Cession
BHS53etBH54 |
3142
m2
soit
Bertrand
et
Fleuri
Chantal
2
513,60
€
Mme
DOUILLARD |
AT
519
(portion
j
Euro
19/12/2024
|
Acquisition
Noémie
et
M.
de
la
parcelle
59
m?
La
Médrie
aymbolique
MABIT Arnaud
AT 462)
Ÿ
q
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
CONSTATE
le
bilan
des
opérations
immobilières
pour
l'année
2024.
7.
Information
concernant
l'état
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
L'article
L2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
là
première
partie
où
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
|
Date
Indemnités
Nom
Etablissement
Fonction
brutes
Du
AU
perçues
BODET
Mickaël
Commune
de Gétigné | 6ème adjoint
01/01/24|31/12/24|
8 878,68 €
CHABAS
Gilles
Commune
de
Gétigné | 4ème
adjoint
01/01/24]
31/12/24)
8 878,68
€
FOULONNEAU
Commune
de Gétigné | S°nSeiller
o1/01/24|31/12/24|
335412€
Olivier
délégué
CRE
OER
Commune
de
Gétigné |
2ère
adjoint
01/01/24
|31/12/24|
8 878,68
€
GUILLOT
François
Commune
de
Gétigné | Maire
01/01/24 | 31/12/24 |
22196,76
€
GUIMBRETIÈRE
Commune
de
Gétigné |
3°"e
adjointe
01/01/24 |
31/12/24]
8
878,68
€
LESIEUR
René
Commune
de
Gétigné | Conseiller
01/01/24
31/12/24!
335412
€
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
4/72 MANGIN-CAZES
Commune
de Gétigné | Conseillère
0101/24|3/12/24|
335412€
Patricia
déléguée
SARTORI
Carine
Commune
de
Gétigné | 5ème
adjointe
01/01/24|31/12/24|
8 878,68
€
VALTON
Laurence
| Commune
de
Gétigné | adjointe
01/01/24|31/12/24|
8 878,68
€
8.
Taux
d'imposition
2025
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
de
fiscalité
locale
directe
2025.
Les
bases
ont
été
reçues
le 20
mars
et
n'étaient
donc
pas
connues
au
moment
de
l'élaboration
du
budget.
Pour
information,
il est
inscrit
au
compte
73111
impôts
directs
locaux,
1 171
OO0
€.
Année
2023
2024
2025
:
2024/2025
Base
TH
111
723
€
245
219
€
114
500
€
-53,31%
Produit
TH
13
072
€
29
255
€
13
660
€
-53, 31%
Taux
TH
1,70%
11,93%
1,93%
0.00%
Base
TF
4
330
298
€
4
584
882
€
47727
000
€
310%
Produit
TF
1302987€
|
1407
100
€
1450
716
€
3,10%
Lissage
-]
437
€
- 958
€
TauxTF
30,09%
30,69%
30,69%
0.00%
Base
TFNB
114
046
€
117
650
€
119
500
€
157%
Produit
TFNB
51
469
€
54154
€
55
006
€
157%
Taux
TFNB
4513%
46,03%
46,03%
0.00%
TOTAL
3
taxes .
|
1366
090
€
1489
551€
1519
382€
200%
| Coefficient
correcteur
-309
285
€
-326
582
€
- 336
041
€
2,90
%
Total
|
._
1056805
€
1162
969
€
1183341€|
775%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
et
1639
À,
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux;
VU
la
délibération
2024-03-21.07
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2024
fixant
les
taux
d'imposition
2024
à
11,93
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
à
30,69
%
pour
la
taxe
foncière
propriétés
bâties
et
à
46,03
%
pour
la
taxe
foncière
propriétés
non
bâties ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
des
finances
propose
à
la
suite
de
sa
réunion
du
10
mars
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
locale
directe
pour
l'année
2025,
comme
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour
et
4
abstentions,
MAINTIENT
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
s'élevant
à:
n
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 1,93
%
n
axe
foncière
propriétés
bâties
: 30,69
%
"
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 46,03
%
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
le
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9.
Budgets
primitifs
2025
Les
budgets
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
par
opération
(sauf
pour
le
«
hors
opération
» qui
est
voté
par
chapitre).
La
commission
des
finances
réunie
le 10
mars
a fait
ses
propositions
pour
le
budget
général,
et
celui
de
l'Espace
Bellevue.
À.
Budget
général
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
5/12 Mme
VALTON
aborde
les
recettes
de
fonctionnement
qui
seront
quasiment
identiques
au
budget
2024.
Elle
indique
que
l'exécution
2024
était
de
101,25
%
par
rapport
au
prévisionnel
et
donc
très
approchante
des
estimations
budgétaires.
M.
ALLAIN
interroge
sur
le
montant
des
recettes
liées
à
la
facturation
des
services
de
l'enfance
augmentant
depuis
2022
avec
désormais
en
plus,
la
participation
de
l'Etat
pour
le
repas
à
un
euro
au
restaurant
scolaire.
Il est
répondu
que
le
compte
comprend
également
l'accueil
périscolaire.
Il y
a
une
hausse
liée
à l'augmentation
du
volume
facturé
mais
aussi
des
précédentes
hausses
tarifaires.
Il est
prochainement
prévu
Une
réunion
pour
étudier
en
détail
les
tarifs
à
fixer
pour
septembre.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
Mme
VALTON
souligne
la
variation
de
0,37
%
entre
les
budgets
2024
et
2025
sur
les
principaux
chapitres
de
charges
générales,
charges
de
personnel
et
autres
charges
de
gestion
courante.
L'évolution
est
de
8,50
%
sur
ces
chapitres
si
l'on
compare
l'exécution
2024
et
le
prévisionnel
2025.
Elle
évoque
les
dépenses
ayant
un
impact:
réparations
de
toitures,
démolition
du
bâtiment
ex-ADMR,
programme
de
destruction
de
la jussie.
Concernant
le
personnel,
il y
a
des
dépenses
en
moins
par
rapport
à
l'année
précédente
(en
2024,
deux
remplacements
congé
maternité,
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
et
Un
poste
d'apprentissage)
mais
aussi
des
dépenses
à
la
hausse
du
fait
des
évolutions
du
taux
de
cotisation
CNRACL
et
de
la
participation
à
la
prévoyance.
Concernant
l'apprentissage,
il
n'y
a
pas
de
poste
renouvelé
en
2025
et
aucun
n'a
été
recensé
pour
solliciter
Un
possible
financement.
Mme
VALTON
évoque
la
nécessité
d’avoir
Un
service
disponible
et
apte
pour
accompagner
l'apprenti.
Le
coût
augmentera
pour
le
contrat
d'association
avec
l'école
privée
du
fait
de
la
hausse
d'un
coût
d'un
élève
au
public
et
le
nombre
Un
peu
plus
important
d'élèves
en
classe
maternelle
au
privé.
Concernant
l'eau,
Une
baisse
est
inscrite
en
2025
car
en
2024,
une
fuite
d'eau
a
causé
une
surfacturation
de
7
000
€.
Pour
l'électricité,
Une
baisse
est
attendue
avec
le
passage
en
led
de
certains
bâtiments
(dont
la
salle
de
sports).
À
l'inverse,
une
hausse
des
dépenses
de
gaz
est
envisagée. Mme
CORRE
demande
des
précisions
sur
la
jussie
et
si
Un
programme
est
dédié
à
la
renouée
du
Japon.
Concernant
la
jussie,
l'action
se
fait
en
lien
avec
l'EPTB
(établissement
public
territorial
de
bassin}.
Pour
la
renouée,
un
échange
a
eu
lieu
en
commission.
Mme
GUIMBRETIÈRE
indique
qu'une
visite
est
d’ailleurs
prévue
sur
site
pour
envisager
où
non
une
intervention.
M.
MALLARD
estime,
après
des
années
d'observation,
qu'il
n'y
a
pas
de
développement
particulier.
Pour
supprimer
la
renouée,
le
travail
est
laborieux
et
énergivore
et
à
défaut
de
solution,
il
vaut
mieux
simplement
faucher. En
recettes
d'investissement,
la
seule
subvention
inscrite
en
nouveaux
crédits
est
celle
dont
le
montant
a
été
notifié
:
270
000
€
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l'agrandissement
de
l'accueil
périscolaire.
Concernant
les
ventes
immobilières,
il
est
envisagé
celle
de
l'appartement
place
du
Fournil
ainsi
que
le
terrain
pour
le
bailleur
social
allée
de
la
Düchesse
Anne.
Mme
CORRE
demande
où
en
est
la
vente
de
l'appartement.
M.
CHABAS
informe
qu'il
y
a
eu
des
visites
mais
pas
de
concrétisation.
M.
GUILLOT
indique
que
le
prix
a
été
baissé
pour
se
recaler
sur
le
prix
du
marché.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
Mme
VALTON
retrace
les
principaux
programmes.llest
précisé
que
le
montant
pour
l'opération
de
la
Coussais
inclut
tous
les
aménagements
(dont
éclairage
s'il
y
a
lieu).
M.
ALLAIN
annonce
que
son
groupe
va
voter
contre
le
budget,
non
pas
qu'il
soit
mal
conçu
mais
parce
qu'il
traduit
une
volonté
politique
qui
n’est
pas
partagée.
M.
le
maire
dit
que
c'est
un
budget
conforme
à
une
volonté
politique,
réaliste
et
pas
trop
ambitieux.
En
effet,
une
réduction
a
été
opérée
sur
l'enveloppe
financière
du
projet
cœur
de
bourg.
De
même,
dans
un
souci
de
sincérité,
des
projets
dont
la
réflexion
doit
encore
mürir
(ex
: presbytère,
réseau
de
chaleur)
ne
sont
pas
affichés.
La
volonté
est
de
maîtriser
les
dépenses
parfois
subies
comme
pour
la
hausse
des
matières
premières.
Il y
a
également
une
maîtrise
fiscale,
la
commune
ayant
les
taux
parmi
les
plus
bas
de
la
communauté
d'agglomération.
M.
le
Maire
estime
que
toute
hausse
de
la
fiscalité
doit être
justifiée.
La
commune
conserve
de
bons
ratios,
garde
une
capacité
d'épargne,
ce
qui
[ui
permet
aussi
d'emprunter.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-2,
L1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants ;
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
6/12 CONSIDÉRANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril,
conformément
à
l'article
L1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
défini
les
orientations
au
cours
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
organisé
le
27
février
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
au
conseil
municipal
le
14
mars
2025,
à
la
suite
de
la
réunion
de
la
commission
finances-ressources
humaines
en
date
du
10
mars;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
financier
unique
2024
a
été
adopté
précédemment
lors
de
cette
réunion
de
Conseil
municipal
ainsi
que
l'affectation
des
résultats ;
Ayant
entendu
l'exposé
sur
la
présentation
du
budget
principal;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour
et
6 voix
contre,
APPROUVE
le
budget
général
de
la
commune
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
712
221,18
Fonctionnement
3712
221,18
OT |
Charges
à
caractère
général
1341
366,00 |
002 |
Report
résultat
fonct.
N-1
150
000,00
012 |
Charges
de
personnel
1358
250,00 |
013
|
Atténuations
de
charges
3
500,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
cour.
495
043,00 |
70
|
Produits
des
services
366
850,00
66
|
Charges
financières
4767,66 |
73
|
Impôts
et
taxes
1182
320,48
67
|
Charges
exceptionnelles
3
000,00 |
731
|
Fiscalité
locale
1301
700,00
68 |
Dotations
aux
provisions
3
000,00
|
74
|
Dotations
et
participations
602
130,70
014 |
Atténuations
de
produits
2
000,00 |
75
|
Autres
prod.
de
gestion
courante
100
720,00
042 |
Opér.
d'ordre
entre
sections
270
000,00 |
042 |
Opér.
d'ordre
entre
sections
5
000,00
023 |
Vir.
à
la
section
d'investissement
234
794,52
Investissement
4162
643,84
Investissement
4162
643,84
16 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
52
000,00 |
O01
|
Report
résultat
invest.
N-1
1664
341,98
z
Bâtiments
communaux
294
576,68 |
1068 |
Excédents
de
fonct.
capitalisés
408
818,79
RAR
2024
1605
888,38
10
Dotations
{hors
1068)
179
062,05
33
|
Cimetière
12
668,00
Subventions
270
000,00
22
Matériels
68
530,38
5
RAR
2024
794
712,50
RAR
2024
1723110
|
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
5
000,00
43 |
Terrains
divers
124
708,36 |
458 |
Opération
sous
mandat
27
750,00
45 |
Eclairage
public
RAR
2024
125
567,93 |
024 |
Produits
de
cessions
205
000,00
Le
Voirie
439
950,00 |
040
|Opér.
d'ordre
entre
sections
270
000,00
RAR
2024
228
414,33
|
O41
[Opérations
patrimoniales
103
164,00
258
Opération
sous
mandat
27
750,00 |
021
[Virement
de
la
section
de
fonct.
234
794,52
RAR
2024
169
826,11
53
Aménagement
du
bourg
37
368,57
RAR
2024
850
000,00
040 |
Opér.
d'ordre
entre
sections
5
000,00
041 |
Opérations
patrimoniales
103
164,00
TOTAL
7
874
865,02
ITOTAL
7
874
865,02
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
B.
Budget
Espace
Bellevue
Le
budget
2025
est
assez
similaire
à
2024.
La
subvention
d'équilibre
augmente
légèrement
car
une
dépense
liée
à
la
maintenance
a
été
transférée
du
budget
principal
à
ce
budget.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-2,
L1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants ;
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
7/72 CONSIDÉRANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril,
conformément
à
l'article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
défini
les
orientations
au
cours
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
organisé
le
27
février
2025;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
au
conseil
municipal
le
14
mars
2025,
à
la
suite
de
la
réunion
de
la
commission
finances-ressources
humaines
en
date
du
10
mars;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
financier
unique
2024
a
été
adopté
précédemment
lors
de
cette
réunion
de
Conseil
municipal
et
qu'il
n'y
a
pas
de
résultat
reporté:
Ayant
entendu
l'exposé
sur
la
présentation
du
budget
Espace
Bellevue
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour
et
6
abstentions,
APPROUVE
le
budget
Espace
Bellevue
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
142
582,37
€
Fonctionnement
142
582,37
€
ON |
Charges
à
caractère
général
115
822,37
€
|
70 |
Produits
des
services
19
700,00
€
012 |
Charges
de
personnel
25
300,00
€ |
75 |
Autres
prod.
de
gestion
cour.
131
882,37
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
cour.
760,00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
700,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
10.
Fongibilité
des
crédits
2025
du
budget
principal
et
du
budget
espace
Bellevue
j
Le
référentiel
M57
apporte
une
souplesse
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
autorisation
évite
Un
passage
du
dossier
en
conseil
municipal
mais
celui-ci
doit
en
être
immédiatement
informé
si
Un
virement
de
crédit
a
été
opéré.
En
2024,
il
y
a
eu
Un
virement
de
crédit
sur
le
budget
principal
et
un
pour
le
budget
espace
Bellevue.
VU
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57
;
VU
les
délibérations
du
17
novembre
2022
du
conseil
municipal
adoptant
par
anticipation
le
référentiel
M57
et
le
règlement
budgétaire
et
financier
au
1% janvier
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
à
son
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
26
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Conseil
municipal
du
27
mars
2025
8/12 INTERCOMMUNALITÉ
11.
Fixation
des
attributions
de
compensation
2024
- 2025
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
fixé
Un
certain
nombre
de
compétences
devant
être
transférées
obligatoirement
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
manière
échelonnée
entre
2017
(gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage),
2018
(certains
points
de
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations)
et
2020
(eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines).
Par
ailleurs,
les
communautés
de
communes
de
la
Vallée
de
Clisson
et
de
Sèvre,
Maine
et
Goulaine
ont
fusionné
au
1°
janvier
2017,
pour
former
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
À
ce
titre,
plusieurs
compétences
ont
été
harmonisées
où
transférées
à
partir
de
2017,
dans
le
cadre
du
délai
de
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Le
dernier
rapport
de
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées),
faisant
suite
à
des
transferts
de
compétences,
a
été
approuvé
en
2020,
et
les
montants
d'attribution
de
compensation
ont
été
révisés
à
cette
occasion.
Après
quelques
années
d'exercice
des
compétences
communautaires,
et
dans
la
continuité
du
rapport
quinquennal
présenté
au
Conseil
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
22
février
2022,
mais
également
à
l'occasion
des
premières
dépenses
engagées
suite
au
transfert
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
il est
apparu
nécessaire
de
requestionner
différentes
compétences,
pour
étudier
la
nécessité
ou
non
de
réviser
l'évaluation
des
charges
transférées.
e
Instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
(ADS)
: En
2022,
une
nouvelle
convention
de
service
commun
a
été
élaborée.
Il a
été
décidé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
financement
du
service.
Le
coût
du
service
instruction
des
ADS
est
désormais
pris
en
charge
par
l’ensemble
des
communes
recourant
à
ce
service,
sur
la
base
des
charges
réelles
constatées.
Il
est
apparu
logique
de
«
renvoyer
»
vers
les
communes
les
montants
retenus
par
la
CLECT
en
2018.
Cela
se
traduisant
par
une
augmentation
des
attributions
de
compensation
et
la
régularisation
de
la
période
transitoire
(avril
à
décembre
2023).
e
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
— volet
schéma
directeur
: En
2020,
la
C.LE.CT.
a
proposé
d'attendre
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
avant
de
procéder
à
une
évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
disposer
d'une
meilleure
connaissance
du
coût
réel
attendu
de
cette
compétence
{longueur
et
état
des
réseaux).
Le
Bureau
communautaire
lors
des
réunions
des
26
novembre
2019,
16
mars
et
6
juillet
2021
s'est
accordé
sur
le
principe
d'un
portage
par
la
Communauté
d'agglomération
de
l'élaboration
du
volet
eaux
pluviales
urbaines
(EPÜ)
du
schéma
directeur,
avec
recours
à
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
par
les
communes
pour
assurer
le
principe
de
neutralité
financière.
Les
sommes
relevant
de
chacune
des
communes
ont
été
calculées
sur
la
base
du
montant
net
du
coût
de
l'étude
du
schéma
directeur
GEPU,
réparti
entre
les
16
communes,
au
prorata
de
la
population
en
zone
urbaine
et
de
la
longueur
des
réseaux
en
zone
urbaine,
et
pondéré
par
la
date
du
dernier
schéma
directeur.
S'agissant
d'une
opération
ponctuelle,
cette
évaluation
du
transfert
de
charge
(inadaptée
dans
sa
version
normée)
se
traduira
par
une
diminution
des
attributions
de
compensations
sur
l'année
2024
uniquement.
e
Valorisation
des
charges
de
fonctionnement
liées
à
l'occupation
de
locaux
communaux
pour
l'exercice
des
compétences
communautaires
:
Suite
aux
arbitrages
réalisés
par
la
Conférence
des
Maires
relatifs
aux
modalités
financières
de
facturation
par
les
communes
au
titre
de
l'occupation
des
locaux
communaux
concernés
(frais
de
fonctionnement
refacturés
par
les
communes
à
l'intercommunalité),
Un
ajustement
des
transferts
de
charges
(inadapté
dans
sa
version
normée)
doit
être
fait
parallèlement
à
la
mise
en
place
de
conventions
d'occupation.
La
Conférence
des
Maires,
en
date
du
14
mai
2024,
s'est
prononcée
pour
Une
valorisation
des
frais
de
fonctionnement
correspondant
uniquement
aux
fluides
et
au
ménage
quotidien.
La
CLECT
préconise
d'exclure
ces
frais
de
ménage
au
regard
d'une
distorsion
apparue
entre
communes
sur
leur
prise
en
charge.
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
9/72 Les
attributions
de
compensation
actuelles
sont
les
suivantes :
Comme
cela
est
détaillé
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
3
septembre
2024,
l'évolution.
du
mode
de
financement
du
service
commun
ADS
et
l'ajustement
des
évaluations
de
charges
amènera
à
une
Montant
des
attributions
de
compensation
actuelles
(depuis
2020)
Aigrefeuille-sur-Maine
157
180,56
€
Boussay
302
353,55
€
Château-Thébaud
18
924,07
€
Clisson
1388
984,51
€
Gétigné
1173
449,29
€
Gorges
142
614,79
€
La
Haye-Fouassière
630
765,06
€
Haute-Goulaine
4245
512,98
€
Maisdon-sur-Sèvre
- 12
897,25
€
Monnières
- 2100,66
€
La
Planche
158
764,53
€
Remouillé
47
524,72
€
Saint-Fiacre-sur-Maine
- 8
660,56
€
Saint-Hilaire-de-Clisson
1260
18
€
Saint-Lumine-de-Clisson
- 823,66
€
Vieillevigne
238
107,26
€
TOTAL
4
680
959,37
€
évolution
des
montants
d'attributions
de
compensation
versées
aux
communes.
Les
attributions
de
compensation
pourront
être
modifiées
en
2024
puis
en
2025
suivant
les
montants
ci-après
(détail
des
calculs
et
méthodes
dans
rapport
de
la
CLECT
en
annexe):
En
section
de
fonctionnement :
Montant
des
Situation
2024
Situation
2025
AC
actuelles
Variation
RIGHEA
DE
ASE
Variation
Montänt
dés
(depuis
2024
pour
AC
2024
2025
pour
AC
2025
2020)
information
information
Aigrefeuille-sur-M.
157
180,56
€ |
18107,04€ |
17528760
€ |
-934690€ |
165
940,70
€
Boussay
302
35355<€
|
1272348
€ |
315
077,03
€ |
-1050310€
|
30457393
€
Château-Thébaud
18
924,07
€ |
14
851,20
€
3377527
€ |
-589513€
27
880,14
€
Clisson
1388
984,51
€ |
34124,44
€
|1 423
108,95
€
|- 20
793,74
€ |
1 402
31521
€
Gétigné
1173
449,29
€ |
17
493,00
€
|1 190
942,29
€
- 8
621,81
€ |
1 182
320,48
€
Gorges
142
614,79
€ |
22
986,04
€ |
165
600,83
€ |
-12
183,01
€
153
417,82
€
La
Haye-Fouass.
630
765,06
€ |
22100,68
€ |
652
86574
€ |
-10985,41€
|
64188033
€
Haute-Goulaine
4245
512,98
€ |
27
360,48
€ |
472
873,46
€ | -13
346,87
€ |
459
526,59
€
Maisdon-sur-Sèvre
|
-1289725<€
|
13
932,52
€
103527€
|
-546361€|
-442834€
Monnières
-2100,66€
|
10
32920
€
8
228,54
€ |
- 5783922
€
2
445,39
€
La
Planche
158
764,53
€ |
12
48072€
|
17124525<€
|
- 3
830,24€
167
415,01
€
Remouillé
47
524,72
€
9
02972€
|
5655444
€ |
- 4
820,35
€
51
734,09
€
Saint-Fiacre-sur-M.
- 8
660,56
€
L62632€
|
-303424€
- 241,28
€
- 5
44552
€
Saint-Hilaire-de-C.
126018€
|
10
795,68
€
12
055,86
€ |
-5
826,72
€
G
229,14
€
Saint-Lumine-de-C.
- 823,66€ |
10
262,56
€
9
438,90
€ |
-5375,36€
4
063,54
€
Vieillevigne
238
107,26€ |
1923516
€ |
257
342,42 €
|
-11367,49
€ |
24597493<€
TOTAL
4680959,37
€|
261
438,24€
| 4942
397,61€)-136554,24€|4
805
843,37
€
En
section
d'investissement :
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
10/72 Montant
des
Situation
2024
Situation
2025
AC
actuelles
Variation
Variation
(depuis
2024
pour
Montant
des
2025
pour
Montant
des
2020)
information
AC
2024
information
AC
2025
Aigrefeuille-sur-M.
O€
|
-6601,82
€
- 6
601,82
€
6
601,82
€
O
€
Boussay
O€
|
-166356€
- 1 663,56
€
1663,56
€
O0 €
Château-Thébaud
O€
|
-200675<€
- 2
006,75
€
2
006,75
€
O
€
Clisson
O
€
|-64
597,33
€ |
- 64
59733
€ |
64
597,33
€
O0
€
Gétigné
O€
|
-204785<€
- 2047,85
€
2
047,85
€
O0
€
Gorges
O
€
|- 36
426,65
€ |
- 36
426,65
€ |
36
426,65
€
O
€
La
Haye-Fouass.
O€
|
-478175<€
- 4
78175
€
4
78175
€
O
€
Haute-Goulaine
O
€ |
- 36
281,30
€ |
- 36
281,30
€
|
36
281,30
€
O0
€
Maisdon-sur-Sèvre
O€
|
-2
539,08
€
- 2
539,08
€
2 539,08
€
O
€
Monnières
O€
|
-6292,02€
- 6
292,02
€
6
292,02
€
O
€
La
Planche
O€
|
-2
660,67
€
- 2
660,67
€
2
660,67
€
O0
€
Remouillé
O€
|
- 4O2TO5€
- 4
O2T,0S5
€
4
O27,05
€
O0
€
Saint-Fiacre-sur-M.
O€
|
-228318€
- 228318
€
2
283,18
€
O0
€
Saint-Hilaire-de-C.
O0 €
- 491124
€
- 491124
<€
4
911,24
€
O0
€
Saint-Lumine-de-C.
O€
|
- 4
HS
ESS
- 4
EESSE
€
4
EGS,5E5
€
O0
€
Vieillevigne
O
€
- 3
634,11
€
- 3
634,11
€
3
634,11
€
O0
€
TOTAL
0€
|-185
313,91€ |
- 185
313,91€ |
185
313,91€
O0 €
Il
est
évoqué
le
support
très
pédagogique
du
budget
communautaire
présenté
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
ll pourra
être
transmis
aux
élus
municipaux.
Ce
document
n'est
pas
envoyé
avant
la
réunion,
seuls
les
documents
officiels
étant
communiqués
au
préalable
aux
élus.
Les
évolutions
des
attributions
de
compensation
proviennent
du
montant
de
la taxe
professionnelle
figé
en
2001,
pour
lequel
s'ajoutent
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
la communauté
d'agglomération. Ilest
constaté
que
certaines
communes
ont
un
montant
négatif.
Il
possible
de
définir
des
modalités
différentes
mais
un
accord
entre
l'EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
et
les
communes
membres
doit
être
trouvé.
Pour
l'ADS,
le
montant
nous
est
retransféré
mais
la
commune
paie
désormais
directement
le service
commun. VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
notamment
le
1°bis
du
V.
qui
précise
les
modalités
de
fixation
«libre
» des
attributions
de
compensation,
VU
les
articles
L5216-5
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
déterminant
notamment
les
compétences
exercées
de
plein
droit
et
à
titre
obligatoire
par
les
communautés
d'agglomération, VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2024,
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
VU
la
délibération
n°07.07.2020-14
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
7 juillet
2020
décidant
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026,
VU
le
rapport
2024
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
en
date
du
3
septembre
2024,
ci-annexé,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
relatives
à
l'approbation
du
rapport
2024
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
VU
la
délibération
n°28.01.2025-08
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
en
date
du
28
janvier
20285,
portant
fixation
des
attributions
de
compensation
2024-2023,
CONSIDÉRANT
les
conclusions
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
concernant
les
ajustements
des
charges
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération,
dans
le
rapport
du
3
septembre
2024
annexé,
et
envoyé
pour
adoption
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres,
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
rapport
par
les
conseils
municipaux,
dans
le
respect
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
11/12 CONSIDÉRANT
que
la
méthode
normée
d'évaluation
des
charges
transférées
est
non
adaptée
à
la
situation
communautaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour
et
4
abstentions,
APPROUVE
le
principe
d'une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2024
et
2025
des
communes
concernées
telle
que
figurant
ci-dessus,
et
les
montants
correspondants.
APPROUVE
plus
particulièrement
les
attributions
de
compensation
2024
et
2025
de
la
commune
de
Gétigné
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents
INFORMATIONS
DIVERSES
Passerelle
vers
Boussay
La
commune
n'a
pas
inscrit
de
montant
mais
le
dossier
est
étudié,
en
complément
du
développement
du
schéma
vélo
intercommunal.
Giratoire
Fief
du
Parc
/ aménagements
cyclables
M.
le
Maire
fait
part
d'une
demande
d'une
membre
non
élue
de
Gétigné
Collectif
auprès
du
département
sur
des
projets
d'aménagements
cyclables.
Sans
vouloir
polémiquer,
il
rappelle
que
les
propositions
doivent
plutôt
se
faire
au
sein
des
commissions
où
auprès
de
l'élu
délégué.
Il est
répondu
qu'il
s'agit
d'une
initiative
personnelle,
non
mandatée
par
Gétigné
Collectif.
{
Réseau
de
chaleur
Une
visite
est
envisagée
à
Saint-Julien
de
Concelles
pour
découvrir
une
installation
de
réseau
de
chaleur
et
obtenir
un
retour
d'expérience.
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial)
/ Plan
Local
d'Urbanisme
Mme
CORRE
a
transmis
avant
la
réunion
de
conseil,
des
questions
au
maire
concernant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
annoncée
aux
vœux
à
la
population,
pour
le
second
semestre
2025. Il est
précisé
que
l'enquête
publique
pour
le
SCoT
se
déroulera
de
la
fin
avril
au
2 juin.
Si
l'adoption
se
fait,
elle
sera
en
fin
d'année.
Il y
aura
trois
ans
pour
se
mettre
en
conformité.
Par
ailleurs,
il
n'y
a
pas
à
ce
stade
de
réflexion
pour
un
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Il
avait
été
évoqué
Une
réunion
avec
Gorges
et
Clisson,
les
trois
communes
formant
le
pêle
clissonnais
et
ayant
des
objectifs
communs.
M.
le
Maire
évoque
que
les
discussions
se
feront
plutôt
au
niveau
des
bureaux,
sans
les
groupes
minoritaires.
La
séance
est
levée
à
20h39.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Étienne
RIPOCHE
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
12/12