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Arrêté - Braderie 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - Braderie 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
2024-5-4
Objet : Vide-grenier le 02 juin 2024
Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage
Florence GEORGES, Maire de la Commune de FAUMONT (nord),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 27 mai 2024, par laquelle M. Joël MARMIN, Président de l’association “En famille pour Faumont”, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser un vide-grenier Route Nationale à Faumont du rond-point RD 917 jusqu’à la résidence Henri Lespagnol, le dimanche 02 juin 2024 de 08h00 à 14h00, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles afin d’éviter tout accident au cours du vide-grenier du dimanche 02 juin 2024,
ARRÊTE
Article 01 : M. MARMIN Joël, Président de l’association “En famille pour Faumont” est autorisé à occuper plus de 300 m² Route Nationale, en vue d’y organiser un vide-grenier.
Article 02 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 02 juin 2024.
Article 03 : La circulation sera temporairement interrompue dimanche 02 juin 2024 dans la tranche horaire comprise entre 06h00 et 15h00 Route Nationale du rond-point RD 917 jusqu’à la résidence Henri Lespagnol en raison d’une braderie / vide-grenier et le stationnement sera interdit.
Pendant cette interruption, la circulation des véhicules se fera par les rues adjacentes :
SENS DOUAI-LILLE :
Rue du Boujon, rue G. Carpentier, rue de Faumont, CD 917
SENS LILLE-DOUAI :
CD 917, rue de Faumont, rue G. Carpentier, rue du Boujon et rue du Debout
Article 04 : Les présentes dispositions seront applicables après la mise en place par les organisateurs de la signalisation réglementaire appropriée et le présence effective et permanente de signaleurs aux barrières gardées aux entrées de braderie pendant toute la durée de la manifestation.
Article 05 : Un couloir de sécurité (4 mètres) sera prévu sur l’axe occupé afin de permettre aux véhicules de secours et de service de circuler.
Article 06 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
Mairie de
FAUMONT
Arrêté du Maire Mairie de Faumont – 660 route Nationale 59310 FAUMONT
03 20 61 91 91 accueil@faumont.fr
LUN/MAR/JEU/VEN de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h – MER de 8h30 à 12h – SAM de 9h à 11h
salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 07 : Le demandeur devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 08 : Le livre d’inscription des exposants notamment les brocanteurs sera déposé au plus tard la veille au soir à la gendarmerie conformément à la réglementation afin de pouvoir exercer les contrôles prévus par la réglementation.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie. - Lorsqu’il s’agit d’une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation avec les références de la pièce d’identité produite.
De plus, le registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut, par le Maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 09 : Le présent arrêté sera transmis pour information à :
Mme Laure PIQUET, Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de ORCHIES (59). M. MARMIN Joël, Président de l’association « En famille pour Faumont ». Les services techniques de FAUMONT (59).
La Sous-Préfecture de Douai.
Publié sur le site internet de la commune, le 30 mai 2024
Mme le Maire,
Florence GEORGES