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Document publié le Vendredi 17 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2022 27 GDAJ SIVU nyc)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Sport,
N°DEL2022-27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le VINGT-TROIS du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 17 juin 2022, se sont réunis en séance ordinaire, au 15 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Monsieur
Julien DUBOIS.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA,
Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean-Pierre BIDAU,
Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Corinne
LAPORTE, Monsieur Régis MALARIK, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Madame Monique BAGIEU, Madame Christine BEYRIS-BRU, Monsieur Jean
Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Philippe MARY, Madame Sarah PECHAUDRAL-
DOURTHE, Monsieur Yves POMMIES.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Madame Monique BAGIEU Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Madame Christine BEYRIS-BRU Madame Gloria DORVAL
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Monsieur Hikmat CHAHINE Monsieur Julien DUBOIS
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Monsieur Régis MALARIK
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
OBJET: ENFANCE/JEUNESSE - PROJET GRAND DAX ACTIONS JEUNES DU SIVU NARROSSE / CANDRESSE / YZOSSE
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200018091-20220623-DEL2022_27-DE
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et
soutenir les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse,
grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière
octroyée est de 500 € par projet.
Considérant que le SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse propose un projet Grand Dax Actions Jeunes,
alliant la connaissance et le respect de l'environnement à des activités sportives :
- «Les aventuriers des Pyrénées » : organisation d'un séjour de 7 jours dans les Pyrénées, ouvert
à 15 jeunes de 11 à 18 ans, dans l'objectif de faire découvrir ce territoire grâce à la pratique
d'activités sportives (canyoning, randonnées...etc) et de sensibiliser les jeunes au respect de
l'environnement et au « vivre ensemble ». Budget total de 8 128 €, dont 500 € de subvention
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes souhaïitent participer à l'organisation de la
fête de fin d'année du Centre de Loisirs.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer SIVU de
Narrosse/Candresse/Yzosse pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention au SIVU de Narrosse/Candresse/Yzosse qui
encadre le projet Grand Dax Actions Jeunes : « Les aventuriers des Pyrénées » pour un montant total
de 500 € maximum. Les crédits sont inscrits au budget 2022 à l'article 6573.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 23 juin 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.