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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 28 GDAJ MJ Tercis)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
N°DEL2024-28 ID : 040-260018091-20240627-DEL2024 28-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 21
juin 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean Maurice
CASTEX.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine
BENALIA-BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE-JEUNESSE / PROJET GRAND DAX ACTIONS JEUNES DE LA MAISON DES
JEUNES DE TERCIS-LES-BAINS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 040-200018091-20240627-DEL2024 28-DE
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et
soutenir les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse,
grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière
octroyée est de 500 € par projet.
Considérant que la Maison des jeunes de Tercis-les-Bains propose un projet Grand Dax Actions
Jeunes autour de la solidarité et du recyclage :
- «Fresque solidaire » : création d'une fresque, par 15 jeunes de 12 à 17 ans, sur le mur du
« Garage à dons » qui a ouvert sur la commune afin que chacun puisse y déposer ou y
récupérer des objets pour qu'ils soient réutilisés. L'objectif de cette fresque est d'identifier ce
lieu. Un graphiste les accompagnera dans la conception et la réalisation du projet. Budget
total de 765 €, dont 200 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes seront en charge de là gestion du
« Garage à dons » (rangement, nettoyage...) tout au long de l'année.
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à la
Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui
encadre le projet Grand Dax Actions Jeunes: « Fresque solidaire » pour un montant total de 200 €
(deux cent euros).
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre
ce projet, pour un montant total de 200 € (deux cent euros), crédits inscrits au budget 2024 à l'article
6574.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération. DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 27 JUIN 2024
LE PRESIDENT,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 040-200018091-20240627-DEL2024_28-DE
LE SECRETAIRE DESEANCE, ,
ER
ent BENOIT Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 040-200018091-20240627-DEL2024_28-DE