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Acte Administratif - ARRP 2026 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 122)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
DEPARTEMENT REPUBLIQUE Frand Piée 15 AVR 2026 DE VAUCLUSE ss ID : 084-218400265-20260413-2026_ARR_122-AR
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 122 /2026 DE
CADENET
“ons ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION Téléphone 04 90 68 13 26 ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT
Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.18,
VU, la délibération n°14/2026 du 22 mars 2026 fixant à sept le nombre des adjoints au maire, VU, les tableaux du conseil municipal du 22 mars 2026,
VU, le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Nicole BOY-COURROUX en qualité de cinquième adjointe au Maire à la date du 22 mars 2026,
Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole BOY- COURROUX, dans le domaine des associations et festivités,
ARRETE
Article 1 : Madame Nicole BOY-COURROUX, Cinquième Adjointe au Maire est déléguée aux associations et festivités et ce, à compter du 22/03/2026, date de l'installation de la
nouvelle assemblée. Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les
fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Nicole BOY-COURROUX, Cinquième Adjointe au Maire à l'effet de signer les documents et courriers concernant sa délégation à l'exception des documents comptables.
Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Nicole BOY-COURROUX rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
Article 4: La signature par Madame Nicole BOY-COURROUX, des documents, devra être précédée de la formule indicative suivante « Par délégation du Maire ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressée.
À Cadenet, le 13 avril 2026
Notifié à l’intéressée le
Nicole BOY-COURROUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devarñf le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.