Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2024 252 Benne 531 rue Emile Zola par ADS Grou
Arrêté - ADM 2024 225 Autorisation de depot de 5 barrieres
Arrêté - ADM 2026 175 Arrete de benne 411 rue Zola du 24 ju
Arrêté - ADM 2024 235 Autorisation de depot de 5 barrieres
Arrêté - ADM 2025 012 Arrete de benne Plee Anthony 209 rue
Arrêté - n°050.2024 echafaudage 132 rue Emile Zola
Arrêté - n°364.2025 echafaudage 390 rue Emile Zola
Arrêté - ADM 2025 069 Arrete pour echafaudage au 480 rue Vo
Arrêté - ADM 2026 065 Echafaudage 592 rue Voltaire Mr Humez
Arrêté - ADM 2026 041 Echafaudage 592 rue Voltaire Mr Humez
Arrêté - ADM 2026 138 Echafaudage 55 rue Emile Zola au 10 juin pour 45 jours
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 138 Echafaudage 55 rue Emile Zola au 10 juin pour 45 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-138
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Emile Zola
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande en date du 3 juin 2026 présentée par Monsieur Couvez Grégory 55 rue Emile Zola 59286 Roost-
Warendin tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 55 rue Emile Zola 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir
la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Couvez Grégory est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 55 rue Emile Zola à Roost-Warendin à compter du 10 juin 2026 pour une durée de 45 jours.
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3 — Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en
charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e Monsieur Couvez Grégory, demandeur
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin et les services techniques de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 3 juin 2026
L'Adjoint au Mair
Bernæ#d RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 03 juin 2026