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Arrêté - n°050.2024 echafaudage 132 rue Emile Zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°050.2024 echafaudage 132 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté + Liberté» Égaliu + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/050
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Monsieur DUBUS Thimotée en date du 13 mars 2024,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser un échafaudage, devant le 132 rue Emile Zola à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur DUBUS Thimotée (59184) SAINGHIN- en-WEPPES, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise MULTI-SERVICE sise 65 rue Alphonse Décatoire à MAZINGARBE (62670) est autorisée à installer un échafaudage au 132 rue Jules Guesde, (59184) SAINGHIN-en- WEPPES. Cela, du 09 au 22 mai 2024 à partir de 08h00. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant «piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d'éviter tout accident. A l’occasion des travaux, une place de stationnement sera neutralisée devant cette habitation.
ARTICLE 2 : Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur DUBUS Thimotée,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
La Police Municipale,
Aux archivoefenie)pales,
| 1 I ton Fait à Sainghin-en-Weppes, le 13 mars 2024
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\ / La 1%" Adjointe
Nadège BOITEAU