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Procès Verbal - 79 approbation du proces verbal de la seance du 04 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79 approbation du proces verbal de la seance du 04 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE-—
FRATERNITE
PP
:
°
Délibération
n°79-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 30/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
58e
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à JALADE
Véronique
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
Absent
non
représenté
:
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2124-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
04
octobre
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
il est
rédigé
par
le ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le Maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20231107-79_2023-DE Reçu le
09/11/2023
Publié le 09/11/2023 Fait
à Puy
Saint
André
le 07
novembre
2023
Mme
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
ARNAUP
Estelle
le
3°
Adioint
CAMUS
Michel
/
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
09
novembre
2023
De
la publication
le 09
novembre
2023
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
ta
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02)j
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
fa
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
{a date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
én
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de téléprocédures
: http//mww.telerecours.fr/
2
AR
Prefecture
005-210501078-20231107-79_2023-DE Reçu le
09/11/2023
Publié le 09/11/2023