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Procès Verbal - 94 approbation pv du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 94 approbation pv du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
Du
ro
ue
°
Délibération
n°94-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 12/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
dix
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
La
séance
publique
du
11
décembre
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
llest
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025.
AR
Prefecture
005-210501078-20231219-94_2023-DE Reçu le
21/12/2023
Publié le 21/12/2023 Fait
à
PUY
Saint
André
le
19
décembre
2023
Mme
Le
Maire
Le
3° adioint
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
21
décembre
2023
De
la
publication
le 21
décembre
2023
Mrne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conforrnément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
{a date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
fes
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Fribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
te site de
téléprocédures
: http//mww.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20231219-94_2023-DE Reçu le
21/12/2023
Publié le 21/12/2023