Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1756465170
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1737717355
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1748359420
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1744639186
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1776954900
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1777455821
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 2024?t=1741698648
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+10+juillet+2023?t=171
Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+du+29+08+2022?t=1714641
Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+du+CM+du+17+10+22?t=1714641
Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1‘ juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 19 Février 2024
Délibérations votées :
vacances
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01a-19-02-24 Modification tableau effectif — création de postes APPROUVEE
Pie m2 # de Création de postes APPROUVEE
DE-02-19-02-24 Devis CIRUS, aménagement rue du Centre (RP) — Granges de Pont APPROUVEE
DE-03-19-02-24 Devis CIRUS, aménagement rue de Tavaux APPROUVEE
DE -04-19-02-24 Devis IDEGEO, relevé topographiques, rue du Centre, rue de Tavaux APPROUVEE
DE-05-19-02-24 Devis travaux parking rue du Stade APPROUVEE
DE-06-19-02-24 Devis signalisation aménagement parking rue du Stade 8 POUR/ 1 CONTRE
DE-07-19-02-24 Convention SIDEC DITIC DE SURSEOIR
DE-08-19-020-24 Convention Côté Cour 2025/2027 APPROUVEE
DE-09-19-02-24 Prise en charge Carte Avantage jeunes 2024-2025 APPROUVEE
DE-10-10-02-24 Participation financière 2024 voyage scolaire et séjour colonie de APPROUVEE
Affichée le 23/02/2024
Le Maire, _—; Le
es
Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LP 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01a-19-02-24
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Madame le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
(création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Considérant que le précédent tableau des emplois et des effectifs n’est pas suffisamment explicite,
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Considérant que pour permettre les nominations par avancement et la modification de la quotité horaire d’un poste, la
délibération validant le tableau des effectifs doit être visée,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
1/ La suppression de tous les emplois figurant au tableau des effectifs validé par le conseil municipal en date du 29 août 2022
Et simultanément,
2/ La création à compter du 20/02/2024, des emplois suivants :
- Un emploi d'agent technique, de catégorie C sur le grade d'agent de maîtrise, à temps complet.
- Un emploi d'agent technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non
complet, d’une quotité horaire de 18.56/35è"°
- Un emploi d’adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps complet.
- Un emploi d’adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une
quotité horaire de 33/35°e.
- Un emploi d’adjoint technique faisant fonction d'ATSEM, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps
non complet, d’une quotité horaire de 28/35?"° - Adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 17.5/35ème
- Adjoint administratif, de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet.
-__ Adjoint administratif, de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif à temps complet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de modifier le tableau des emplois à compter du 20 février 2024 comme suit,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Susceptible a
Filière Grade/Emploi Fonctions Te side HER pourvu PSE | PERS travail par voie pourvus | vacants
contractuelle
Adjoint technique - agent de . TECHNIQUE fe Agent polyvalent 35/35 Oui 1 0
PE : nci ème
TECHNIQUE _ a cniqueponpel de Agent polyvalent 18.56/35 Oui 1 0
TECHNIQUE | Adjoint technique Agent polyvalent 35/35 Oui 1 0
TECHNIQUE | Adjoint technique Pepninlenefes 33/35 Oui 1 0 des locaux
TECHNIQUE | Adjoint technique ATSEM 28/35 Oui 1 0 É
J35
TECHNIQUE | Adjoint technique Agent polyvalent 17.5/35 Oui 1 0
TECHNIQUE AGO administratif principal de Secrétaire de ati 35/35 Oui 1 0 2° classe
TECHNIQUE | Adjoint administratif Secrétaire de mairie 35/35 Oui 1 0
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Enñc BERVARN | MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL see 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents: 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01b-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif
invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ère classe, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions de secrétaire de mairie.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction
Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L'agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint administratif sur la base de l’indice majoré 371.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric BERNARD Joë PE MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ee
24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 HÉnees Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01c-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet d’une quotité horaire de 18.56/35È"%, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent de restauration scolaire.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
CT Eric BERNARD MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Pants
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01d-19-02-24
Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L'agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Eric BERNARD Z MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PA
24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01e-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 28/35èmes, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’ATSEM.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Eric BERNARD MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SR 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 lunes
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01f-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 17.5/35è"%, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Eric BERNARD MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SRE
24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 ne
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01g-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions de secrétaire de mairie.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint administratif sur la base de l’indice majoré 371.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Eric BERNARD 227
TT MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sara 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Rs Votants :9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé: Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs - Création de postes DE-01h-19-02-24
Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 33/35èmes, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent d’entretien des locaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance DT
Eric BERNARD = MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sa 24 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 D
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01i-19-02-24
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024
Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’agent de maitrise, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance ES
Eric BERNARD Z PA
/
A MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a re 23 Février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants :9
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
02 - Devis CIRUS aménagement rue du Centre - Grange du pont DE-02-19-02-24
Il est proposé au Conseil Municipal de délégué la maîtrise d’œuvre concernant l’étude et l’aménagement de la rue du Centre — Grange du pont.
L’Entreprise CIRUS a fait part de sa proposition avec un devis estimatif d’un montant de 11 494.80€ TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
» ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l’Entreprise CIRUS d’un montant de 11 494.80€ TTC,
pour l’étude et la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue du Centre — Grange du Pont b AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires. b- DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2024
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric BERNARD Joëlle T MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rnb 20 Février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,
M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,
Absents{es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
03 - Devis CIRUS aménagement de la rue de Tavaux DE-03-19-02-24
Il est proposé au Conseil Municipal de délégué la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et
l'aménagement de la rue de Tavaux.
L’Entreprise CIRUS a fait part de sa proposition avec un devis estimatif d’un montant de
11 494.80€ TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
b- ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l'Entreprise CIRUS d’un montant de 11 494.80€ TTC, pour
l'étude et la maitrise d'œuvre de l'aménagement de la rue de Tavaux.
b AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
b DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2024
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric BERNARD ET PETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MENU
23 Février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents :8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
04 - Devis IDEGEO rue du Centre, Rue de Tavaux DE-04-19-02-24
Il est proposé au Conseil Municipal 2 devis IDEGEO, pour les relevés topographiques des rues du
Centre Tavaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :
b- ACCEPTE, les 2 devis de IDEGEO d’un montant de 3 600.00€ TTC pour chaque devis, rue du
Centre et rue de Tavaux.
> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.
b> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer les 2 devis.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
ART Le Maire,
Eric BERNARD
Joëlle LÉPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MER 23 Février 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 présents :3
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
05 - Devis travaux parking du stade DE-05-19-02-24
Il est proposé au Conseil Municipal l'aménagement du parking du stade de foot de foot.
L'analyse de l’appel d'offre des 3 entreprises est présentée :
COLAS 64 816.20€ HT
EIFFAGE 72 588.34€ HT
EUROVIA BFC 57 943.56€ HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :
b RETIENT, à l’unanimité, la proposition de l'Entreprise EUROVIA BFC d’un montant de
57 943.56€ HT pour l'aménagement du parking du stade de foot.
b DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.
> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
CAT L Le Maire,
Eric BERNARD
oëlle LÉPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 Févr 2024 23 Février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Dresens es Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé: Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
06 - Devis signalisation aménagement parking rue du stade DE-06-19-02-24
Il'est proposé au Conseil Municipal l'aménagement signalétique du parking du stade de foot,
Deux devis sont présentés :
SIGNATURE 6 000.00€ HT
CCS 6 026.50€ HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé,
b> VALIDE, le devis de l'Entreprise SIGNATURE, 8 voix pour d’un montant de 6 000.00€ HT, pour
l'aménagement signalétique du parking du stade de foot, devis CCS 1 voix pour.
>> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.
»> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le devis de l'Entreprise SIGNATURE.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Le — Le Maire,
Eric BERNARD
Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL oies el
23 Février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent({e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT
Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
(07 — Convention SIDEC DITIC DE-07-19-02-24
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la Convention
SIDEC qui précise les conditions et modalités de la mise à disposition du service DITIC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, mais n’ayant pas toutes les informations,
b> DECIDE, de surseoir la validation de la convention dans l’attente de recevoir les informations
manquantes.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
LAS Le Maire,
Eric BERNARD
Joëlle LEPÉTZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Re 23 Février 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M.
HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
08- Convention Côté cour 2025/2027 DE-08-19-02-24
Ilest rappelé à l'assemblée ses précédentes délibérations acceptant le principe de financement du
réseau Côté Cour qui propose des spectacles aux élèves jurassiens. La participation financière est
calculée en fonction du nombre d’élèves inscrits à l’école élémentaire à raison de 12 € par élève.
Le tarif d'entrée au spectacle en séance scolaire est de 5.00€ par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
>> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
AT Le Maire,
Eric BERNARD
TZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Re 23 Février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 RE
L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,
M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
09- Prise en charge Carte avantages jeunes 2024-2025 DE-09-19-02-24
Il est rappelé à l'assemblée que la commune offre la carte avantages jeunes aux administrés de la
commune âgés de 10 à 25 ans. Il est proposé la reconduction de cette offre.
Conscient de l'intérêt que représente cet avantage, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> DECIDE d'offrir à l’unanimité, la carte avantages jeunes 2024-2025 aux jeunes de la commune
âgés de 10 à 25 ans;
> FIXE Les conditions d’attribution et retrait de la carte comme suit :
Les inscriptions sont à faire en mairie via le site internet ou au secrétariat jusqu’au 19 juillet 2024 ;
La date limite de retrait de la carte est fixée au vendredi 20 décembre 2024 ;
En cas de non retrait de la carte, cette dernière sera facturée au tarif d’achat.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
AT Le Maire,
Eric BERNARD
Joëlle LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Frs 23 Février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents :8 Votants : 9
L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,
M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,
Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle
Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric
10- Participation financière 2024 voyage scolaire et séjour colonie de vacances DE-10-19-02-24
Il est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les participations financières destinées aux jeunes Abergeois pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> ACCEPTE une participation de 65 € aux élèves domiciliés à Abergement La Ronce ayant effectués en 2024 : - un séjour scolaire ou linguistique (une seule participation par élève) ;
- un séjour en colonie de vacances (une seule participation par enfant)
D DIT que ces participations sont attribuées jusqu’au 18 ans des jeunes Abergeois sous présentation d’un
justificatif attestant le séjour effectué en 2024, d’une pièce d'identité de l’enfant et d’un RIB à jour.
> DECIDE que ces participations ne pourront excéder le montant restant à la charge des parents et de ne
pas appliquer le principe de la rétroactivité ;
D DIT que des crédits seront prévus au Budget Primitif 2024 chapitres 65.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
LE Le Maire,
Eric BERNARD
Joëlle LERETZ