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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ve Etes COMPTE-RENDU de la séance de conseil municipal
du 7 septembre 2020 à 19h30
L'an deux mille-vingt et le lundi 7 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
municipal, s’est réuni à la salle polyvalente de Yenne (au regard du contexte
sanitaire) après information de monsieur le Préfet, sur la convocation et sous la
présidence de François MOIROUD, Maire de YENNE. Membres en exercice
présents: Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques MASSON,
Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Catherine SIMOND dit DURAND, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX,
Cédric MOLLARD, Lara MLODORZENIEC, Anaïs GIBELLO, Florian DEREYMEZ,
Florian LAVAUD, Nicolas GACHE, René PADERNOZ, Evelyne SIMOND.
Absents ayant donné procuration :
Michel DULLIN à René PADERNOZ
Claudine BOLLIET à Evelyne SIMOND
Laurine BOLLON à Sandrine GANDY
Cédric VIGNE à Florian LAVAUD
Catherine SIMOND dit DURAND est nommée secrétaire de séance.
Membres en exercice : 23 Présents : 19 Procurations : 4
Le Maire propose au Conseil de bien vouloir accepter de rajouter trois délibérations qui n'ont pas été inscrites à l’ordre du jour dont les objets suivent :
o Demandes de subventions au titre de la DSIL (État) et du BONUS RELANCE (Région).
o Désignation d'un représentant pour siéger au comité de pilotage Natura 2000 du site « réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’Avant-pays savoyard »
o Désignation d’un représentant au conseil de vie sociale de l'EHPAD et de la résidence autonomie
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
ACCEPTE que soit délibéré,
o 1/Demandes de subventions
Au titre de la DSIL (État)
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
Place Charles Dullin 73170 YENNE Tél. 04 79 367048 Fax04 79366442 Email : accueil@mairie-yenne.fr www.mairie-yenne.fr Au titre du BONUS RELANCE (Région).
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
o 2/ Désignation d’un représentant pour siéger au comité de
pilotage Natura 2000 du site «réseau de zones humides,
pelouses, landes et falaises de l’Avant-pays savoyard »
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O0
o 3/ Désignation d’un représentant au conseil de vie social de
l’'EHPAD et de la résidence autonomie
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
| Délibérations
1/9 Approbation du rapport de l’année 2019 sur la qualité du
service : assainissement collectif.
Réglementairement exigé, le rapport détaillé du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour l’année 2019 est présenté par José RICHARD, responsable des Services Techniques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE à l'unanimité le rapport présenté et met en exergue la qualité de l'assainissement, réseaux et station d'épuration de YENNE.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
2/% Signatures de deux avenants: dossier adressage et numérotation :
Le Maire rappelle que, sur la base d’un quantitatif fourni par la société ENVERGURE, une consultation a été lancée début août 2019 pour la fourniture et la pose de panneaux de rues et numéros d'habitations. L'entreprise ROCHETAILLEE a été adjudicataire du contrat pour 34 641.12 € TTC avec l'accord de confier à deux entreprises sous- traitantes distinctes: Lineax, la pose des panneaux de rues et Envergure, la pose des numéros d'habitations.
Néanmoins, des commandes supplémentaires ayant été passées aux entreprises Rochetaillée et LINEAX, il convient de signer des avenants aux contrats signés initialement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
% AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec l’Entreprise Rochetaillée comme suit :
Modification du nombre de plaques de rues, de supports et de
numéros d'habitation pour un montant de 1182.30 € HT
portant le marché de 14 008.32 € TTC à 15 427.08 TTC.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ 0 ABSTENTION/ O
# AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec l'Entreprise Linéax comme suit
Modification du nombre de plaques de rues, réellement posée
en lien avec le marché de fournitures avec l’entreprise
Rochetaillée pour un montant de 950 € HT portant le marché
de 9 558 € TTC à 10 698 € TTC.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
3/3 Déploiement de la fibre optique: signature d’une
convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique.
Délibération ajournée suite à une information de dernière
minute: la décision à prendre ne vaut que pour les
copropriétaires, ce qui n’est pas le cas présent. 413 Demande de subvention au fonds d’urgence
départemental : dépenses réalisées liées au Covid 19.
Le 6 juillet 2020, le Conseil départemental a transmis aux collectivités les
modalités permettant de faire une demande d’aide au fonds d'urgence des collectivités suite à la crise du Covid 19, pour les dépenses inhérentes à la période du 10 avril au 31 août 2020.
En vue de transmettre ce dossier dûment complété, il convient d'y adjoindre la délibération du conseil municipal entérinant cette demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à déposer la demande de subvention au titre du fonds d'urgence des collectivités du Département en demandant que soit vérifiée la possibilité de rajouter à la dépense de 4970 €HT identifiée, les heures supplémentaires effectuées pendant cette période, par les agents des divers services de la Collectivité.
VOTES : POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
5/9 Autorisation de signer la convention avec le CDG73 : intervention pour les dossiers de retraite des agents de la
collectivité.
La première Adjointe au Maire rappelle qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de Gestion 73 en matière de vérification et d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé de signer la nouvelle convention de partenariat avec le GDG 73 qui prendra effet rétroactivement le 1° janvier 2020 pour s’éteindre le 31.12.2022.
La première Adjointe au Maire rappelle encore que la précédente convention pour l'intervention du CDG 73 sur les dossiers de retraite CNRACL a été signée en 2018 pour une durée d'une année, étendue une première fois jusqu’au 31 décembre 2019. (La signature de la convention ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite au Centre de Gestion mais elle permettra de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le CDG 73 permettant son intervention sur les dossiers de retraite des agents de la Collectivité au cas de demande.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O0 ABSTENTION/ O 6/2 Suppression de trois postes vacants à temps non
complet et création d’un poste.
La première Adjointe au Maire rappelle que les postes dont il est question figurent toujours au tableau des emplois de la Collectivité mais qu'ils ne sont plus pourvus à ce jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de la suppression des postes suivants :
6/1 Un poste d’adjoint technique pour 8 heures 17 hebdomadaires annualisées
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O0 ABSTENTION/ O
6/2 Un poste d’adijoint technique de 3h10 hebdomadaires annualisées
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
6/3 Un poste d’adjoint technique de 6h20 hebdomadaires
annualisées
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ 0
** Ces propositions ont été déposées réglementairement au Comité Technique du CDG 73. Elles ont ainsi reçu l'avis favorable de ses membres en séance du 31 août 2020.
7/ S Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement (extension atelier bovin à Traize).
La commune de Yenne a été destinataire le 10 juillet 2020 d’un dossier de consultation du public au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la demande d'enregistrement d’une installation d'élevage de vaches laitières présentée par le GAEC CAP13 (extension d’un atelier bovin de 190 vaches laitières).
Après les explications de Jean-Marc ETAIX, Adjoint délégué aux démarches environnementales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, EMET UN AVIS FAVORABLE sur la FAISABILITÉ de l’'EXTENSION SUSVISEE
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ 0
8/9 Adaptation ponctuelle d’un loyer commercial.
Le Maire rappelle que, durant la période de confinement, notamment économique, liée à la crise sanitaire, un artisan de la commune, au titre de son activité n’a pu l'exercer durant les mois de mars et d'avril et a souhaité bénéficier d’un dégrèvement de loyers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'annuler le paiement de deux loyers, soit 800€, au titre des mois
de MARS et d’AVRIL 2020 durant lesquels aucune activité n’a pu s'exercer dans le local communal occupé au titre d’un bail.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
9/ SDemandes de subventions au titre de la DSIL ETAT et du
BONUS RELANCE REGION :
Comme évoqué en début de séance et convenu par vote à l’unanimité, le Maire propose de déposer deux demandes de subvention au titre de la DSIL (Etat) et du Bonus Relance (Région) en vue de pouvoir mettre en œuvre la réfection de la Place Charles Dullin.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à déposer la demande de subvention au titre de la DSIL (ETAT) et à signer tous documents utiles.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ O
AUTORISE le maire à déposer la demande de subvention au titre du BONUS RELANCE (Région) et à signer tous documents utiles.
VOTES: POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ 0 ABSTENTION/ O0 10/ SDésignation d’un représentant pour siéger au comité
de pilotage Natura 2000 du site « réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’Avant-pays savovyard »
Comme évoqué en début de séance et après aval du Conseil municipal, pour répondre à la demande du SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard) de désigner un représentant pour siéger au comité de pilotage Natura 2000 du site « réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises, le maire propose que Jean-Marc Etaix soit celui-ci.
Le Conseil municipal
Après avoir voté,
DESIGNE Jean-Marc ETAIX, 4" Adjoint, délégué aux démarches environnementales, représentant de YENNE pour siéger au Comité de Pilotage Natura 2000 du site « réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises du SMAPS.
VOTES : POUR/ 19 (dont 2 procurations) ABSTENTIONS/4 (dont 2 procurations) Contre/O
10/ © Désignation d’un représentant au conseil de vie sociale de l'EHPAD et de la résidence autonomie
Le Maire rappelle la délibération du 15.06.2020 qui avait entériné les représentations dans divers organismes dont l'EHPAD de Yenne. Cependant, il convient encore de désigner un(e) représentant(e) au conseil de vie sociale de l'EHPAD et de la résidence autonomie.
Le Maire propose la désignation de Catherine SIMOND dit DURAND.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
DESIGNE Catherine Simond dit Durand, conseillère municipale qui
représentera la Commune de YENNE au conseil de vie sociale de l'EHPAD et de la résidence autonomie.
VOTES : POUR/ 23 (dont 4 procurations) CONTRE/ O ABSTENTION/ 0 Il Présentation de France Services et du Centre
Intercommunal d'Action Sociale
Sandrine GANDY, Adjointe, déléguée à la vie sociale et Vice-Présidente de la CCY, déléguée aux affaires sociales, a souhaité présenter à l'Assemblée délibérante, deux entités intercommunales (directes et indirectes) dont la vocation est de venir en aide aux citoyens âgés et/ou handicapés et/ou fragiles.
Il Questions diverses
1/ Proposition de temps partiel au sein de la Collectivité :
Le Maire propose de demander l'avis du comité Technique Paritaire du CDG 73 sur le souhait de permettre aux agents de la collectivité qui le demanderaient, de pouvoir diminuer la quotité de travail fixée en raison d’une situation particulière et pour un temps défini pouvant aller de 50 % à 80%.
Une fois cet avis requis, il conviendra de délibérer pour entériner cette possibilité.
2] Incendie de la Montagne de Lierre
Un communiqué avait été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, première adjointe, qui avait pris en charge la gestion de cet évènement en l’absence du Maire au moment des faits.
Elle refait un point de la situation à ce jour. Les élus présents remercient infiniment pour leur intervention efficace les Pompiers présents sur les lieux de l'incendie et redisent leurs pensées bienveillantes aux victimes des dégâts occasionnés par le feu, qu'ils soient particuliers ou communes voisines.
Le Maire leur apporter un soutien au nom du conseil municipal et précise que la Commune ne pourra entamer d’action juridique en son nom propre. Néanmoins, cette dernière appuiera ceux qui pourraient le faire. De plus, il conviendra de mettre à jour le PCS - Plan Communal de Sauvegarde- instauré en 2012 qui aurait pu servir en cas d'évacuation.
3/ Reprise du dossier : nommage et numérotation
Le Maire explique que plusieurs réclamations relatives au nommage de certaines rues semblant compréhensibles et justifiées, en raison de la complexité de leur champ d'application et des difficultés susceptibles d'être engendrées à postériori par leur mise en place. Cette situation demanderait que soit annulée partiellement et réécrite la délibération du 15 octobre 2019 qui arrêtait la liste des noms donnés aux rues et hameaux de la commune.
4l Examen de demandes de subventions
Certaines associations impactées par la crise sanitaire ont souhaité pouvoir obtenir une subvention complémentaire à celle qui leur a été attribuée en mars 2019 au vote du budget. Il conviendra de procéder à l'examen de ces demandes.
5/ Commissions municipales :
Le Maire invite les vice-président(e)s des commissions municipales à faire part des informations sur les travaux de leurs groupes respectifs.
LÉELFLe Maire, C_ :
{/_ 2 François Mdiroud.