Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2017

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Famille, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mardi 26 Septembre 2017

* * * * *

Convocation du 15 Septembre 2017

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, GEORGES, MAUBANT, TRONCHET, BOSETTI, LLINARES, GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ, TUBELLO, GILLET et DE WAEY.

Absents excusés : M. BAJOT.

Absente non excusée : Mme PAQUET

Procurations : M. BAJOT à Mme SMIGIELSKI.

.

Secrétaire de séance : Mme SMIGIELSKI.

Le procès-verbal de la séance du 5 Juillet 2017 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

I. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution des dotations et subventions suivantes :

 18 818 € de l’Etat au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrements sur les Mutations pour 2017,

 8 949 € de l’Etat au titre des compensations versées en 2017 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité directe locale,

 79 308 € de l’Etat au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2017. 

Au sujet de la dotation globale de fonctionnement, le Maire fait part au Conseil Municipal de son inquiétude face à la diminution significative de cette dotation (- 25 439 € en 2015 par rapport à 2014, - 27 671 € en 2016 par rapport à 2015 et – 12 711 € en 2017 par rapport à 2016).

2. Convention avec le Centre Hospitalier de Charleville-Mézières

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été contacté par le Directeur des services informatiques du Groupement Hospitalier Nord-Ardennes qui souhaitait réaliser une liaison appelée « télémédecine » entre l’Hôpital Manchester et l’Hôpital de Nouzonville.

Après différents entretiens, le Centre Hospitalier de Charleville-Mézières propose d’installer sur la face arrière de la Mairie un mât-support d’antennes destiné à recevoir les dispositifs d’équipements techniques, moyennant une redevance annuelle de 1.600 €.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition du Groupement Hospitalier de Territoire,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.2

3. Arrêté de décharge définitive pour les comptes 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article D.242-28 du code des juridictions financières, le Contrôleur des Finances Publiques nous a notifié la décision référencée n° PIAA035-2015- 008010-01 du 21/07/2017 d’apurement administratif concernant les comptes de la Commune pour l’exercice 2015.

4. Demandes de subvention Restructuration – extension de la salle polyvalente

Restructuration – extension de la salle polyvalente – DETR 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle polyvalente présente des contraintes d’organisation en l’absence de cuisine répondant aux exigences sanitaires actuelles. Par ailleurs, les sanitaires sont accessibles depuis le hall d’entrée, mais ne permettent pas d’accueillir des personnes à mobilité réduite. Les menuiseries extérieures présentent des signes de vieillissement et ne répondent plus aux besoins d’économie d’énergie actuels. Le chauffage électrique, également vétuste, demande à être remplacé.

Il serait donc nécessaire d’aménager des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite dans cette salle polyvalente qui est régulièrement mise à disposition des associations. Cet aménagement nécessitant une extension de la salle polyvalente, nous pourrions donc profiter de ces travaux pour y aménager une cuisine en office de liaison chaude et déplacer le bar existant. L’extension du hall d’accueil nous permettrait également d’intégrer les vestiaires. Nous pourrions également remplacer les menuiseries extérieures afin d’améliorer les performances énergétiques de la salle et son isolation acoustique envers les tiers. Il faudrait également prévoir la restructuration de la chaufferie et du système de chauffage de la salle afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage.

Le montant estimé des travaux s’élève à 478 333 € HT.

En conséquence et après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 478 333 € HT et autorise le Maire à :

- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR, - A inscrire le montant de ces travaux au Budget 2018,

- A signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

Restructuration – extension de la salle polyvalente – Conseil Départemental des Ardennes

Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle polyvalente présente des contraintes d’organisation en l’absence de cuisine répondant aux exigences sanitaires actuelles. Par ailleurs, les sanitaires sont accessibles depuis le hall d’entrée, mais ne permettent pas d’accueillir des personnes à mobilité réduite. Les menuiseries extérieures présentent des signes de vieillissement et ne répondent plus aux besoins d’économie d’énergie actuels. Le chauffage électrique, également vétuste, demande à être remplacé.

Il serait donc nécessaire d’aménager des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite dans cette salle polyvalente qui est régulièrement mise à disposition des associations. Cet aménagement nécessitant une extension de la salle polyvalente, nous pourrions donc profiter de ces travaux pour y aménager une cuisine en office de liaison chaude et déplacer le bar existant. L’extension du hall d’accueil nous permettrait également d’intégrer les vestiaires. Nous pourrions également remplacer les menuiseries extérieures afin d’améliorer les performances énergétiques de la salle et son isolation acoustique envers les tiers. Il faudrait également prévoir la restructuration de la chaufferie et du système de chauffage de la salle afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage.

Le montant estimé des travaux s’élève à 478 333 € HT.

En conséquence et après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 478 333 € HT et autorise le Maire à :

- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Ardennes, les crédits nécessaires étant inscrits au Budget 2017,

- A signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité. 3

Restructuration – extension de la salle polyvalente – Région GRAND EST

Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle polyvalente présente des contraintes d’organisation en l’absence de cuisine répondant aux exigences sanitaires actuelles. Par ailleurs, les sanitaires sont accessibles depuis le hall d’entrée, mais ne permettent pas d’accueillir des personnes à mobilité réduite. Les menuiseries extérieures présentent des signes de vieillissement et ne répondent plus aux besoins d’économie d’énergie actuels. Le chauffage électrique, également vétuste, demande à être remplacé.

Il serait donc nécessaire d’aménager des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite dans cette salle polyvalente qui est régulièrement mise à disposition des associations. Cet aménagement nécessitant une extension de la salle polyvalente, nous pourrions donc profiter de ces travaux pour y aménager une cuisine en office de liaison chaude et déplacer le bar existant. L’extension du hall d’accueil nous permettrait également d’intégrer les vestiaires. Nous pourrions également remplacer les menuiseries extérieures afin d’améliorer les performances énergétiques de la salle et son isolation acoustique envers les tiers. Il faudrait également prévoir la restructuration de la chaufferie et du système de chauffage de la salle afin de réduire les charges de fonctionnement en terme de chauffage.

Le montant estimé des travaux s’élève à 478 333 € HT.

En conséquence et après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant s’élève à 478 333 € HT et autorise le Maire à :

- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Région GRAND EST, les crédits étant inscrits au Budget 2017,

- A signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

Attribution de subventions :

a) Suite au passage de l’ouragan IRMA sur le territoire de Saint-Martin et en soutien aux habitants durement touchés par ce cyclone, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 500 € au Comité des Fêtes, ce dernier se chargeant de reverser cette somme à la Croix Rouge - URGENCE CARAÏBES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’attribuer une subvention de 500 € (cinq cents euros) au Comité des Fêtes qui la reversera à la Croix Rouge « Urgence Caraïbes », les crédits nécessaires au paiement de cette subvention étant inscrits au Budget 2017 sur le compte 6574,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

b) Le Maire expose ensuite la situation dramatique des ex-salariés d’Ardennes Forge qui doivent rembourser les sommes perçues au titre des AGS et informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité afin d’installer une urne pour collecter des fonds pour aider les plus vulnérables d’entre eux. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € au Comité des Fêtes, ce dernier se chargeant de reverser cette somme aux représentants du collectif des Ardennes Forge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Décide d’attribuer une subvention de 200 € (deux cents euros) au Comité des Fêtes qui la reversera aux représentants du collectif des Ardennes Forge, les crédits nécessaires au paiement de cette subvention étant inscrits au Budget 2017 sur le compte 6574.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité. 4

II. URBANISME

a. ZAC « LES MARLIERS »

Le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Février 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer un traité de concession d’aménagement avec la SEAA pour l’aménagement de la ZAC Les Marliers. Vu que l’aménagement de la ZAC est réalisé en quatre tranches autonomes, T0, T1, T2, T3. Considérant que la commercialisation de la tranche 0 est terminée et que celle de la tranche 1 est réalisée à plus de la moitié.

Considérant que des réservations sont déjà attendues sur la tranche 3. Considérant que la tranche 3 suit une logique d’aménagement dans la partie basse de la ZAC et que cela dynamiserait la commercialisation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’anticiper l’aménagement de la tranche 3.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De commercialiser les lots de la tranche 3 de la ZAC Les Marliers au prix de 86 € TTC/m2 (évolution du prix en raison de l’abandon de la TVA sur marge pour une TVA immobilière à 20 %), - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Décision prise à l’unanimité.

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Label « Villes et Villages Fleuris 2017 »

Le Maire a reçu un courrier de la Présidente du jury départemental de fleurissement nous informant que nos efforts avaient à nouveau récompensés. Non seulement, le jury départemental maintient la 3ème fleur à la commune mais, en plus, il a décerné un « coup de cœur » à notre commune pour son embellissement et ses aménagements paysagers et nous en félicite vivement. Un bon d’achat d’une valeur de 100 euros nous a été attribué par l’A.D.T. des Ardennes, somme qui pourra être utilisée dans un magasin de jardinage et qui nous sera remise lors de la remise des prix du vendredi 17 novembre prochain.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les rencontres « villes et villages fleuris de Champagne et d’Ardenne » auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 à Rethel. Thérèse ROBERT et Claire DEWAEY participeront à la journée complète et Monsieur le Maire les rejoindra à 14 h 30 pour la remise des Prix du label des Villes et Villages Fleuris – Palmarès 2017.

VI. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que la rentrée s’est bien passée, nous comptons 166 élèves. Nous accueillons des enfants de La Grandville pour lesquels nous allons signer une convention avec la Commune de La Grandville qui va participer aux frais engendrés par le service périscolaire (garderie, cantine...). La Commune est donc passée à la semaine des 4 jours, les enfants sont moins fatigués et les parents sont satisfaits.

Une réunion du conseil municipal enfant est prévue mardi 3 octobre à 18 h 00. Il n’y aura pas d’élection pour le conseil municipal enfant, on va garder l’ensemble du conseil, seul le maire-enfant sera réélu.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS ne s'est pas réuni dernièrement. Elle a reçu différentes personnes pour des demandes de renseignements sur le portage des repas, les aides à domicile... Elle a également reçu une personne en RDV pour une demande de secours qui est restée sans suite.

Commissions TRAVAUX

Monsieur MAUBANT informe le Conseil Municipal que les travaux (assainissement, eaux pluviales...) avancent bien sur la ZAC « Les Marliers ».

Le surplus de terre qui a été enlevé sur le lotissement sera déposé sur le terrain d’entraînement, près de la salle polyvalente où il est prévu de faire un terrain d’entrainement aux normes et à plat. 5

Commission Enfance Jeunesse

Monsieur GEORGES propose au Conseil Municipal d’attendre la fin du mois de septembre pour présenter les 9 premiers mois de fonctionnement du service Enfance. Nous avons constaté une forte baisse de fréquentation pour le centre de loisirs du mois de juillet (550 journées/enfant au lieu de 900 en 2016). La fréquentation a été meilleure pour le centre de loisirs de la fin août 140 journées/enfant contre 109 l’année dernière).

Pour les premiers éléments du mois de septembre, la moyenne d’enfants accueillis sur la période du midi est de 50 enfants, le soir entre 4 et 20 enfants. Pour le mercredi, on compte environ 10 enfants le matin et entre 2 et 5 pendant le temps de midi.

Le Maire signale que depuis le mois de juillet, la commune a perdu 3 contrats aidés dans ce service, qui étaient arrivés à échéance et qui n’ont pas été renouvelés, ce qui nécessite une réflexion sur le fonctionnement de ce service.

Commission Loisirs et Fêtes

Monsieur GEORGES informe le conseil municipal qu’il a participé à l’assemblée générale de l’AIKIDO et fait part des remerciements du Président pour l’accompagnement dont bénéficie le club. Ce club compte 19 licenciés

Concernant la SAB (Solidarité Aiglemont Bohicon), Monsieur et Madame DRUMAUX sont partis ce dimanche au Bénin pour mener l’opération de parrainage et pour suivre le projet de puits. Une délégation menée par Philippe DECOBERT partira le 20 octobre. Quatre puits sont déjà terminés sur un total de 10 prévus.

Concernant le FCNA Football Club Neufmanil Aiglemont), l’année dernière, Monsieur GEORGES avait présenté la fusion, malheureusement, cela ne fonctionne pas et le club de Neufmanil s’est retiré.

Commission Communication

Monsieur GUENARD informe l’assemblée qu’un nouveau site INTERNET pour la commune a été créé. Il remercie toutes les personnes qui iront le consulter de bien lui faire part de leurs remarques éventuelles.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que le jardin du oui va prendre sa version hivernale. La remise des récompenses des maisons fleuries aura lieu le Mardi 17 Octobre 2017 à 19 h à la mairie.

VII. Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Samedi 11 Novembre : rassemblement à 11 h à la mairie pour la cérémonie patriotique. - Samedi 18 novembre : Repas du FCA.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.