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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - emm 04.24.088 demande subvention projet des classes dorchestre a lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A HE DU
EMM/PC
DECISION N°04.24.088
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, dans le cadre de l’appel à projets 2024 à destination des établissements d’enseignement spécialisé pour le projet des classes d’orchestre à l’école.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 (alinéa 24) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’appel à projets de développement en faveur des établissements d’enseignement artistique spécialisé lancé par le Département du Val d'Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’obtenir une aide au projet des classes d’orchestre à l’école.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours du Département du Val d'Oise ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter au titre de l’aide au projet des classes d’orchestre à l’école, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 24/04/24
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le . û MAI 2024
Publiée le 10 MAI 2024
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.