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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - emm 03.25.050 demande subvention conseil departemental pour activites conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SKK OH KR RE DU
EMM/PC
DECISION N°03.25.050
Objet : Demande de subvention « Aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé 2025 » auprès du Conseil départemental du Val
d’Oise pour les activités du Conservatoire AEM Grétry
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 (alinéa 24) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'appel à projets de développement en faveur des établissements d’enseignement
artistique spécialisé lancé par le Département du Val d'Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’obtenir une aide à la
structuration pédagogique.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours du Département du Val
d'Oise ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter au titre de l’aide à la structure pédagogique, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et ARTICLE 2 transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le _: 2 { MARS 2025 Montmorency, le 17/03/25
Publiée le -2 O MARS 2025
Affichée le : Maxime THORY
Certifiée exécutoire par le Maire, Maire de Mon ÿ
Montmorency, le
#7 MONT.
t Pour le maire
/{2} et par délégation, “
Le D.G.AS. Le présent acte peut fair jétd’utf recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Anne-Marie SORET Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.