Arrêté - 2022 147 route de paris

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Arrêté - 2022 147 route de paris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2022 147 route de paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

ENTRE LE 1847 ET LE 1303 ROUTE DE PARIS

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

Vu l’avis favorable de la DDTM ;

▪ La demande de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, rue du Professeur Charles Nicolle – 76140 PETIT-QUEVILLY en date du 27/09/2022, en vue des travaux de réparation du réseau d’eaux usées, situés entre le 1847 et le 1303 Route de Paris à Franqueville Saint Pierre ;

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1 er : Du 24/10/2022 au 14/11/2022 inclus de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier :

- L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.

- La circulation de tous véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du chantier.

- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

- Les arrêts de bus Maréchal Leclerc et la Garenne devront être reportés ou supprimés.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise. - La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.

- La circulation des convois exceptionnels sera maintenue.

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2022 / 147Article 6 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

- un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION (mvengeon@gagneraud.fr) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

- Monsieur le Directeur Départemental de Territoires et de la Mer de Seine Maritime.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 27 septembre 2022

Le Maire,

Bruno GUILBERT

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 28/09/2022

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE