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Arrêté - 2022 154 route de paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 154 route de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@9AT FRANOQUEVILLE 2022 / 154
T SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE PARIS -— RD6014
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
” Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, 12212-2; L2213-letL2213-2;
“ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
= L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
" L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; " L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
Vu lavis favorable de la DDTM.
o La demande des entreprises COLAS KANGOUROU, en date du 20/10/2022 en vue des travaux de réalisation d’une piste cyclable et marquage routier, situés Route de Paris RD 6014 entre la rue des Frères Chérancé et la limite d’agglomération dans le sens Franqueville-Saint
Pierre — Boos, à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
Article 1* :
ARRÊTE
Du 02/11/2022 au 03/03/2023 inclus, en fonction des besoins du chantier : L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
La circulation de tous véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du chantier. Une largeur de voie de circulation de 3 mètres linéaires sera maintenue
tout au long de cette opération.
La circulation pourra être alternée entre 9h00 et 16h00 en fonction des besoins des travaux.
La circulation sera alternée par feux tricolores de chantier.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 50 km/h à proximité de la zone des travaux.
La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Un marquage temporaire jaune sera mis en place pour faciliter la
circulation des véhicules.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, l’accès aux habitations riveraines Pt ou ne Photo #8 73 LÀ
Article 3 :
Article 4 :
sera toutefois autorisé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des entreprises COLAS et KANGOUROU de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
des routes et autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pandémie de COVID 19:
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra
mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect
de la distanciation sociale
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise COLAS (bruno.barberot(@colas.com)
- L'entreprise kangourou (d.jouette@kangourou.eu)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole
(Filo”’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
D:
Bruno ILBERT