Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 36 Reglementant la circ
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 24 Reglementant la circ
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 26 Reglementant la circ
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 127 Reglementant la cir
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 127 Règlementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 121 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 322 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 99 Reglementant la circ
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 526 Rééglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 121 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 25 Reglementant la circulation et le stationnement au 123 Bd Maurice Berteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 25 Reglementant la circulation et le stationnement au 123 Bd Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7 Vs, ARRETE DU MAIRE N N°PRO 2023/25
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ee
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT N°123 DU BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant la demande formulée le 16 janvier 2023 par l'entreprise ARBORIUS, domiciliée
33 rue des Champs Guillaume — 95 240 CORMEILLE-EN-PARISIS- Tél: 06.65.76.79.62 — courriel :
Ig.arborius@gmail.com
En vue de procéder à l’abattage d’un arbuste et d’un platane ainsi que le rognage des souches, pour le compte de la résidence La Promenade de Louise,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les
travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la
circulation sur l’avenue Mauvoisin,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Circulation
Les travaux d’abattage d’un arbuste et d’un platane ainsi que le rognage des souches seront exécutés par l’entreprise
ARBORIUS :
Le 30 janvier 2023 de 7h00 à 18h00
Le parking de la résidence restera accessible.
e
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 258 = Hi 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.25
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La zone de chantier devra être protégée ;
La vitesse des véhicules sera limitéeà 30 km/h ;
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
L’accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu ; Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le
chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise ARBORIUS sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX —
tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre
le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
IL est rappelé que l'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7: Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hantil -BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par Je lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont Notification sera faiteà la personne susnommée.
Ampliation adresséeà :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 18 janvier 2023
En charge des Travaux et de la Voirie ?
des associations patriotiques et des relations avec les cultes
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT Publié le Aa bit durs nr
Page 2 sur 2