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Arrêté - A 111 2026
Arrêté - A 248
Arrêté - A 87 2025
Arrêté - A 86 2024
Arrêté - A 19 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 19 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@En-provEnce
OBJET
:
Autorisation
d’ouverture
exceptionnelle
d’un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de 3ème «
catégorie
accordée
à
ras
l’association
du
Rotary
Club
Carnoux-Cassis-Roquefort-la-Bédoule,
pour
le
loto
du
Rotary
qui
se
déroulera
le
samedi
07
février
2026à
la salle
polyvalente
du
Mont
Fleuri.
ARRETE
N°
19/2026
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2131-1,
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la santé
Publique
dans
ses
articles
L.3321-1
et suivants,
R.3323-1
et
suivants,
L3334-2
et
L3335-4, VU
Parrêté
préfectoral
du
23
décembre
2008
relatif aux
horaires
de fermeture
des
débits
de boissons
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône,
VU
la Loi
n°2009-879,
du
21
juillet 2009,
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires,
notamment
dans
ses
articles
93
et suivants,
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
Jui
sollicite
l’autorisation
d’ouvrir
temporairement
un
débit
de
boissonsà
consommer
sur
place
de
3°"°
catégorie
le
samedi
07
février
2026
pour
le loto
du
Rotary
organisé
à la salle
polyvalente
du
Mont
Fleuri.
CONSIDÉRANT
que
monsieur
responsable
du
débit
de
boissons
temporaire
a
déclaré
ne pas
être justiciable
des
articles
L3336-1
et
L3336-2
et L3336-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prévenir
les risques
liés à la consommation
d’alcool
notamment
dans
un
lieu
de
grand
rassemblement
de
personnes,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics
notamment
dans
les débits
de
boissons,
spectacles, jeux
et autres
lieux publics,
ARRETONS
ARTICLE
1
=
Passociation
du
Rotary
Club
Carnoux-Cassis-Roquefort-
la-Bédoule,
est autorisé
exceptionnellement,
à ouvrir
un
débit
de
boissonsà
consommer
sur
place
du 1°"
et
3°"°
groupe,
le
samedi
07
février
2026
de
14h00à
21h00
à
l’occasion
du
loto
du
Rotary
organisé
dans
la salle polyvalente
du
Mont
Fleuri.
ARTICLE
2
L’exploitant
de
la présente
autorisation
a déclaré
ne
pas
être justiciable
des
articles
L3336-1,
L3336-2
et
L3336-3
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi,
les
boissons
mises
en
vente
ou
offertes
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
définit
à l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
soit :
Page
! Suite
de
l'arrêté
n°
19/2026
e
Les
boissons
du
groupe
1
: Les
boissons
sans
alcool,
à
savoir
les
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirop,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
e
Les
boissons
du
groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
à
savoir
les
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
des
1,2
et 3
degrés
d’alcool.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Le
titulaire
de
la présente
autorisation
est tenu
de
respecter
toutes
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
prévention
et
à la
lutte
contre
l’alcoolisme,
la
protection
des
mineurs
et la
répression
de
l’ivresse
publique
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L
3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
interdit,
l'offre
à titre
gratuit
ou
la vente
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
ARTICLE
6
L’
utilisation
de toutes
bouteilles
ou
autre
contenant
en
verre
est
interdit.
ARTICLE
7
Sitôt
la
fin
de
la
manifestation,
l’organisateur
devra
faire
procéder
à
l’enlèvement
de
tous
gobelets,
bouteilles,
canettes
et autres
récipients
résultant
de
la vente
ou
de
l’offre
des
boissons
de
la buvette
sur
les
lieux
et aux
abords
du
lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
8
Il devra
présenter
une
ampliation
du
présent
arrêté
à toute
réquisition
de
la force
publique.
ARTICLE
9
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès
verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
tout
contrevenant
s’exposant
aux
poursuites
et
peines
judiciaires
et administratives
prévues
en
l'espèce
par
les textes
en
vigueur.
ARTICLE 10 Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le reponsable
de
la Police
Municipale
de Carnoux
en Provence,
\
Passociatin
du
Rotary
Club
Carnoux-Cassis-Roquefort-la-
Bédoule, Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 28
janvier
2026.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Lu
FEV. 2028
|
HOTEL De
MELE
B.P. n°
4513716 CARÈ
TEL. : 04.42.7849.
-
Site web www
ÿ EN
PROVENCE
CEDEX
ux-en-provence.com
Page
2