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Arrêté - A 248
Arrêté - A 102 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 102 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-
provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Arrêté
portant
interdiction
de
consommation
d’alcool
et fixant
les
horaires
d'utilisation
du
jeu
de
boule
de
la
rue
Tony
Garnier.
ARRÊTÉ
N°
102/2025
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
LS11-1
à L515-1
du
CSI,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
l'accroissement
des
troubles
et
nuisances
sonores
liés
aux
rassemblements
d'individus
s’adonnant
aux
jeux
de
boules
en
consommant
de
l’alcool,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
bruits
susceptibles
de
troubler
le
voisinage
de
la
rue
Tony
Garnier,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
à la tranquillité
publique,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l’arrêté
n°341/2020
du
10 juillet
2020.
ARTICLE 2 : L’accès
au
terrain
de
boules
de
la
rue
Tony
Garnier
est
interdit
tous
les
jours
de
l’année
de
21h00
à
07h00. ARTICLE
3
:
La
consommation
d’alcool
est
strictement
interdite
dans
l’enceinte
du
jeu
de
boules
de
la
rue
Tony
Garnier. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
tout
contrevenant
s’exposant
aux
poursuites
et peines
judiciaires
et administratives
prévues
en
l'espèce
par
Jes
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
Les
infr. actions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée
du
terrain
de
boules,
rue
Tony
Garnier.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Camoux-en-Provence,
le
23
juillet
202$cte
rendu
exécutoire
Le
[2
J
JUL.
2
|
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Jen
re
G
EDEX rovence.com
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n945448416
COX
ENP
TEL:
04.42.73.49.00
—
FAX:
04.42.73.56.11
- Site
web:
www. caini