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Arrêté - 20260316AM27 Route Barree Route de Fondouce Veolia EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260316AM27 Route Barree Route de Fondouce Veolia EAU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DEPARTENEENT
DU
LARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
FRANÇAISE
DE
POLICE
DE
ATION
16AM27
ROUTE
BARRÉE
ROUTE
DE
FONDOUCE
VU
la
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
N°dourgne02-2026
;
VU
la
demande
en
date
du
5
mars
2026,
par
laquelle
l'entreprise
VEOLIA
EAU,
située
40
rue
François
Thermes
à
Puygouzon
(81990),
demande
que
la
route
soit
barrée,
suite
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
des
eaux
usées,
entre
le
N°3
et
le
N°6
Route
de
Fondouce,
Voie
communale
VCO8 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
_3
ARRÊTE
Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026,
l’entreprise
VEOLIA
EAU
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux,
entre
le
N°3
et
le
N°6
Route
de
Fondouce.
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
(voir
le
plan
en
annexe
1) :
- route
barrée,
interdiction
de
circuler
et
de
stationner,
du
N°3
au
N°6
Route
de
Fondouce :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
ARTICLE
6 :
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ANNEXE
1 :
816
es
Zone
des
travaux