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Déliberation - DEC202522 8aout Location maison 3 rue de la Fontaine du Braz Philippe SOUVIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202522 8aout Location maison 3 rue de la Fontaine du Braz Philippe SOUVIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2025/116
|rwisle
4 1 JUL, 2075
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20250808-DEC2025_22-DE
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.22
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
présentée
par
M.
Philippe
SOUVIGNE
et Mme
Hélénette
SOUVIGNE ;
DECIDE
Article
1:
De
louer
à M.
Philippe
SOUVIGNE
et Mme
Hélénette
SOUVIGNE
la maison
située
au
3 rue
de
la Fontaine
du
Braz
à Larmor-Baden
à compter
du
14
août
2025.
Article
2:
Cette
location
est
basée
sur
la
signature
d’un
bail,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
de
980,00€.
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Amipliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
8
août
2025
Le
Maire,
Denis
BERTHO