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Déliberation - DEC202220 Location local 14 pl Eglise JCOMPTOUR Infirmiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202220 Location local 14 pl Eglise JCOMPTOUR Infirmiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
7
Envoyé
en
préfecture
le
05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2023
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2022/157
|Aïichéie
- 5 JAN, 2029
DECISIONS
DU
MAIRE
ID
: 056-215601063-20221230-DEC2022_20-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2022.20
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°20-21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
communal
situé
14
place
de
l’église
(rez-de-
chaussée)
- 56870
Larmor-Baden
est vide
de tout occupant;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
Joanna
COMPTOUR,
infirmière
;
DECIDE
Article
1:
De
louer
à
Madame
Joanna
COMPTOUR,,
infirmière,
le
local
situé
au
rez-de-
chaussée
du
bien
communal
situé
14
place
de
l’église
-
56870
Larmor-Baden
à compter
du
01: janvier
2023.
Article
2:
Cette
location
est basée
sur
la signature
d’un
baïl
professionnel
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
de
200€.
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le 30
décembre
2022
Le
Maire,
20)
Denis
BERTHOLOM
\