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Déliberation - liste des deliberations du 10 04 24
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE de SEVENANS
➢ Délibération N° 10-2024 : nomination du secrétaire de séance – APPROUVÉE
➢ Délibération N° 11-2024 : adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2024 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 12-2024 : approbation du compte de gestion 2023 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 13-2024 : Vote du compte administratif 2023 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 14-2024 : reprise des résultats de l’exercice 2023 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 15-2024 : vote du taux des taxes : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 16-2024 : vote du budget primitif 2024 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 17-2024 : mise en œuvre de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 18-2024 : exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition des terrains cadastrés AB 179 et AB 180 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 19-2024 : groupement de commandes organisé par le Département pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 20-2024 : mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’achat de prestation de reliure et de restauration de registres par le Centre de Gestion : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 21-2024 : délibération approuvant la mise à disposition du service informatique de Territoire d’Energie 90 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 22-2024 : transfert à Grand Belfort Communauté d’Agglomération de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 23-2024 : modification des tarifs de la salle des fêtes au 1er janvier 2025 : APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 avril 2024