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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sevenans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE de SEVENANS
➢ Délibération N° 07-2024 : nomination du secrétaire de séance – APPROUVÉE
➢ Délibération N° 08-2024 : adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2024 : APPROUVÉE
➢ Délibération N° 09-2024 : adhésion au dispositif participation citoyenne : APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2024