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Compte-Rendu - 8 decembre 2017
Compte-Rendu - 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département
| MORBIHAN
Commune
CALAN
+ Calan E KELAN A GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Publié
/mis
en
ligne
le
: 12
décembre
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
LUNDI
11
DECEMBRE
2023 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N°
Intitulé
Vote
Ordre
Unanimité
11/12/2023 |
46-2023 |
Désignation d’un secrétaire de séance
Qu.
ï
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
47-2023 |
Approbation
du procès-verbal
de la séance du 20 octobre 2023
qe
|
"
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
48-2023 |
Tarifs repas restaurant scolaire
À
ontre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
49-2023 |
Tarifs garderie périscolaire
Eu
M||VPA
Contre :
0
Abstention :
0
Pour le vote des tarifs :
Unanimité
Pour
:
14
Contre :
0
Abstention
:
0
11/12/2023 |
50-2023 |
Tarifs
locations
salles
communales
Pour
le vote de
la
pénalité
non-respect
mêmes
personnes
états
des
lieux
entrée/sortie :
Pour
:
9
Contre
:
1
Abstention:
4
Unanimité
11/12/2023 |
51-2023 |
Subvention réseau CALACLE
année scolaire 2023/2023
BE .
F
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
52-2023 |
Subvention 2024 école sacré-cœur Plouay
po
Fe
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
53-2023 |
Subvention
scolaire — commune
de Plouay
ce
F
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
54-2023 |
Subvention scolaire
— commune
de Caudan
Eee
”
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
55-2023 | Demande
de subvention sécurisation école
ce.
5
Abstention
:
0
Dispositifde
soutien
d
t EPCI pour la lutte
contre 1
Unantmité
!
ispositif
de soutien
des communes
e
pour
la
lutte
contre
les
Pour :
14
11/12/2023 |
56-2025
déchets
abandonnés
diffus
Contre :
0
Abstention
:
0
Proposition
d
ition
de la
conférence
régionale
de la
politique
d
Unanimité
|
oposition de
composition
de la
conférence
régionale
de la
politique
de |
pour:
14
LIA2I2ORS |
572086
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Contre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
11/12/2023 |
58-2023 |
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
que
|
"
Abstention
:
0
Séance
du
conseil
municipal
du
LUNDI
11
DECEMBRE
2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20231211-46_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°46-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre,
il est proposé
de désigner
Madame
Françoise
HELIAS
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Françoise
HELIAS
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
|
En sous-préfecture le …..2..0€C.
202
D
De la publication
le ………
20€
2e
F
Fait
à
Ca
ns,
le
EC
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Département
.
du
M
ORBIHAN
ID
:056-215600297-20231211-47_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°47-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du 20
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS;
Yann
GUIGUEN
Vo T
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
|
En sous-préfecture
le ..7..?.......
A
De
la publiçation
le
............
1?
.
Fait à (ANA.
le
?""0EC.
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
1 Calar
COMMUNE
DE
CALAN
56240
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20 OCTOBRE
2023
À
19H
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
L’an deux
mil vingt-trois
le 20 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de la commune
de CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents :
12
Pouvoirs
:
0
Votants :
12
Quorum
:
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
octobre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Sandrine
JUHEL.
Madame
Yvonne
LE
TERRIEN
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
Ordre
du
jour Présentation
de
l’analyse
financière
par la conseillère
aux
Décideurs
Locaux
du
SGC
de
Lorient
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2023
Licence
4
de
la commune
Adhésion
contrat
assurance
risques
statutaires
Convention
médecine
professionnelle
Programme
Local
de
l'Habitat
Subventions
ALSH
— modification
tarif
RIFSEEP Rétrocession
lotissement
parc
Fetan
Droit
de
préemption
commerce
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
20
OCTOBRE
2023
PRESENTATION
DE
L’ANALYSE
FINANCIERE
PAR
LA
CONSEILLERE
AUX
DECIDEURS
LOCAUX
DU
SGC
DE
LORIENT
Madame
Maryse
PIVAUT,
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
sgc
de
Lorient,
a présenté
aux
conseillers
municipaux,
l’analyse
financière
de
la
commune
2022.
Aucune
délibération
n’a
été
prise
sur
ce
sujet,
s’agissant
simplement
d’une
présentation.
N°36-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce
titre,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Yvonne
LE
TERRIEN
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Yvonne
LE
TERRIEN
pour
assurer
les fonctions
de secrétaire
de séance
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
LELICUE
RS
CSD
ED
——————
— —
————
N°37-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance.
Le
maire
demande
à l'assemblée
si
elle
a des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 :
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2023.
| Type
de
scrutin
|#
scrutin
à main
levée
|a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
12
Contre
.
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exorimées
sur
ce
dossier
:--- Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
1D
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
N°38-2023
:
LICENCE
4 DE
LA
COMMUNE
Lors
de
l’achat
de
la boulangerie
par
la commune
le 7 juillet 2022,
la licence
4 de
celle-ci
a également
été reprise.
Afin
de
ne
pas
perdre
cette
licence
qui
doit
être
exploitée
dans
un
délai
de
3 ans
à compter
de
la date d'acquisition,
il
convient
de
nommer
un
déclarant,
qui
sera
l'exploitant
de
cette
licence.
Ce
déclarant
doit
suivre
une
formation
afin
d’obtenir
le permis
d'exploiter.
Il convient
également
de
rattacher
cette
licence
à un
lieu.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Jean-Noël
Le
Drogo,
conseiller
municipal,
et de rattacher
la licence
au
lieu de
la salle polyvalente
— rue du
Levant
-56240
CALAN.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
| Type
de scrutin
| = scrutin
à main
levée
| o scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°39-2023
:
ADHESION
CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
depuis
1999,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
du
Morbihan)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux.
Par
délibération
du
26
janvier
2023,
la
commune
de
Calan
a
demandé
au
CDG
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte,
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en application
de
l’article
26 alinéa 5 de la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Après
mise
en
concurrence
par
procédure
avec
négociation,
le
groupement
SCIACI
SAINT
HONORE
(Courtier
mandataire)
et
GMF
Assurances/
GMF
VIE
(Assureur)
a
été
retenu
comme
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
:
e
Des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
+
Et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC.
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et les
conditions
financières
proposées
au
titre du
contrat
groupe
sont
les suivantes :
Assureur
: GMF
Assurances/GMF
VIE
Régime
du
contrat
: par
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2027
Préavis
de
résiliation
: adhésion
résiliable
chaque
année
pour
les
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception postale,
sous réserve
de l’observation
d’un
préavis
de 6 mois
pour
l'assureur,
et de 3 mois
pour les collectivités
adhérentes,
avant
l’échéance
au
1° janvier
de
chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Les
garanties
et taux
annuels
sont
:
ID : 056-215600297-20231211-47_2023-DE
>
Pour
les
agents
CNRACL
(agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
ou
détachés)
:
Mairies,
EPCI
et
CCAS,
EHPAD,
Ensemble
des
garanties
assimilés
Foyers
logements
-
Décès;
-__
CITIS
(Accident
ou
maladie
imputable
au service
y compris
le temps
partiel
thérapeutique)
;
-__
Longue
maladie,
longue
durée
(y compris
temps
partiel thérapeutique) ;
-
Maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
adoption
;
-
Incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
;
Choix |
Offre
de |
Franchise
de
15 jours
fermes
par
arrêt
en
2%
7,93
%
n°1
|base
| maladie ordinaire
ie
°
OU Choix |
Variante
Franchise
de 30
jours
fermes
par
arrêt
en
458%
6.75
%
n°2
l
maladie
ordinaire
OU
Franchise
de 30 jours
fermes
par
arrêt
en
Choix |
Variante
maladie
ordinaire
avec annulation
de
la
7.08
%
10,32 %
n°3
2
franchise
pour
les arrêts
supérieurs
à 60
jours
ET
>
Pour
les
agents
IRCANTEC
(agents
titulaires
ou
détachés
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé) :
|
Mairies,
EPCI
et
CCAS,
EHPAD,
Ensemble
des
garanties
assimilés
Foyers
logements
-
Accident
ou
maladie
imputable
au
service ;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
d’adoption,
d'accident
non
professionnel.
Offre
de
Franchise
de
15 jours
fermes
par arrêt en maladie
base
ordinaire
0,99
%
La
prime
d’assurance
due
à
l’assureur
correspond
au
produit
du
taux
des
garanties
proposées
au
titre
du
marché
par
la
masse
salariale
assurée.
Cette
masse
salariale
comprend
le traitement
indiciaire
brut.
Conditions
de
garanties :
Le
contrat
groupe
a vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs et réglementaires
existants à la date de
lancement
de
la consultation (14/04/2023)
qui a permis la conclusion du contrat
BToupe. Le
CDG
56
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le marché. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Prestations
complémentaires
:
1D : 056-215600297-20231211-47_2023-DE
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir
:
-
La
gestion
des dossiers
via un
extranet
et les formations
à son
utilisation
;
-
Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques
de sinistralité
;
-
L'organisation
et la prise
en charge
de contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et expertises
médicales
hors
détermination
MPP)
;
-
La
mise
en œuvre
de
recours
contre
tiers responsables
permettant
le recouvrement
de sommes
non
couvertes
par
l'assurance ;
-
Un
accompagnement
assistance
psychologique
à destination
des
agents.
Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC)
sont totalement
indépendantes.
Il précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à couverture
constante,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
A
compter
du
ler janvier
2026,
ils pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixées
par
le marché.
Après
discussion,
l’Assemblée
délibérante,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
-
De
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°1
-
De
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l’IRCANTEC
au
taux
annuel
de
cotisation
de
0,99
#;
- _
D'autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
et conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent
;
-_
D'inscrire
au
budget
prévisionnel
2024
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
primes
annuelles
d’assurance
2024.
CHARGE
:
-
Le
Maire,
de
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
en
cours.
| Type
de scrutin
| æ scrutin à main
levée
| o scrutin à bulletin secret
Vote
Unanimité
Pour
12
Contre
:
0
Abstention
.
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
N°40-2023
: MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE-{
10
:056-215600297-20231211-47_202%DE
CONVENTIONS
CONCLUES
AVEC
LE
CDG
56
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la
commune
de
Calan
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
du
Morbihan.
e
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
La
convention
en
vigueur
arrive
à échéance
le
31
décembre
2023.
Il
est
rappelé
que
le
tarif
actuel
est
fixé
à
:
Pour
les
collectivités
affiliées
:
-
72
€ /
agent
/ an
-
Première
visite
:72
€
-
Absence
non
prévenue
48
h
à
l’avance
(sans
motif
légitime)
:50
€.
Pour
les
collectivités
non
affiliées
:
-
74
€ /
agent
/ an
-
Première
visite
:74
€
-
Absence
non
prévenue
48
h
à l’avance
(sans
motif
légitime)
:50
€
+
LA
REFORME
DE
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
En
outre,
le décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les dispositions
du
décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
relatives
à la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et
le
recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et
de
prévention. Enfin,
la
dénomination
de
« médecin
de
prévention
» laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril.
à celle
de
« médecin
du
travail
»,
à
l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le
secteur
privé.
°
LA
DECLARATION
ANNUELLE
DES
EFFECTIFS
ET
LA
FACTURATION
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il
est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit
:
-
Déclaration
des
effectifs
au
1‘
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le
31
janvier)
;
-
À
défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
collectivité)
;
-
Facturation
de
l’adhésion
pour
la
période
janvier
à décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
:en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
janvier
à juin
et
en
septembre
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
juillet
à décembre)
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d’exécution
de
3
ans,
est
proposé
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
le
Maire
à signer
cette
convention
Type
de
scrutin
æ
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
12
Contre
:
0
Abstention
.___
0
}
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:--- Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
N°41-2023
:
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
—
AVIS
SUR
LI
!D:056-215600297-20231211-47_2023-DE
AGGLOMERATION Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
cadre
et
la feuille
de
route
des
politiques
locales
de
l'Habitat.
Il est
basé
sur
l’adhésion
et
l’action
volontaire
de
l’ensemble
des
25
communes
de
Lorient
Agglomération.
Il décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à
apporter
aux
besoins
en
matière
d’habitat
et
d'hébergement,
de
développement
ou
d’adaptation
de
l’offre,
pour
tous
les
publics,
notamment
pour
les
ménages
aux
revenus
les
plus
modestes.
Il définit
les
grandes
orientations
et objectifs
des
politiques
communautaires
de
l’Habitat,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
La
présente
délibération
détaille
le
projet
du
PLH
2024-2029
arrêté
en
conseil
communautaire
par
délibération
en date
du
26
septembre
2023,
soumis
aujourd’hui
à l’avis de
la commune
de
Calan.
Ravvoel
du
contexte
Depuis
la prise
de
compétence
habitat,
4 PLH
ont
d’ores
et déjà
orchestrés
la politique
structurante
de l'habitat
et du
logement,
pour
toujours
mieux
accompagner
le parcours
résidentiel
des
ménages
de
l’agglomération.
C'est
le deuxième
PLH
réalisé
à l’échelle
des
25
communes.
Le
PLH
en
vigueur,
depuis
le
18
avril
2017,
était
basé
sur
les
enjeux
suivants
en
matière
d'habitat
:
-
Un
PLH
tourné
vers
la production
neuve
et le rééquilibrage
;
-
Des
actions
sur
l’ensemble
de
la chaîne
résidentielle
(logement
adapté,
habitat
social,
privé,
accueil
des
gens
du
voyage,
etc.) et les besoins
des ménages
aux
différentes étapes
de leur vie (étudiants, jeunes,
familles, personnes
âgées,
etc.)
;
-
Une
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire,
de
transition
énergétique
et de
solidarités.
Ce
PLH
est arrivé à échéance
le 9 mai
2023
et a été prorogé,
pour
une
année
supplémentaire,
par délibération du Conseil
communautaire,
soit jusqu’au
9
mai
2024.
L'élaboration
du
futur
PLH
de
Lorient
Agglomération
a
été
engagée
par
la
délibération
du
23
mars
2021
qui
a
défini
ses
principaux
objectifs
et
les
modalités
d’association
des
partenaires.
L’ambition
est
de
permettre
aux
citoyens
« d’habiter
mieux,
partout,
pour
tous
et à prix juste
».
Conscients
des
défis
environnementaux
et
écologiques,
la sobriété
est le fil rouge
de
la politique
de
l’habitat 2024-2029
tout en soutenant
l’attractivité
du territoire
au
bénéfice
de
l’emploi.
L'élaboration
du PLH
s’est voulue
ouverte
et fondée
sur la prise en compte
des contributions de l’ensemble
des « usagers
» des
politiques
locales
de L’habitat
: les habitants,
les communes,
les partenaires
institutionnels
et les opérateurs
publics
comme
privés.
Conformément
au
schéma
de
gouvernance,
validé
en
Conférence
des
Maires,
un
comité
de
pilotage a
été créé
impliquant
notamment
un
élu
référent
par
commune,
les
agents
de
l’Etat
et des
membres
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
de
Lorient.
Les
membres
se sont
réunis
à neuf reprises
pour
débattre,
définir et proposer
la stratégie
Habitat
2024-2029.
Obiet
de
la délibération
Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
3
orientations
stratégiques
ayant
comme
fondement,
d’offrir
à chacun,
quelle
que
soit
sa
situation,
des
possibilités
de
se
loger
facilement
sur
tout
le territoire
et à chaque
période
de
sa vie :
1.
UN
TERRITOIRE
EQUILIBRE
: Accompagner
le développement
équilibré
de
l'offre
résidentielle
sur
Lorient
Agglomération
en
combinant
préservation
des
ressources
et qualité
de
vie
2.
UN
TERRITOIRE
DE
CHOIX:
Diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages
3.
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
: Accentuer
l'inclusion
et les
coopérations Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Le projet
de
PLH
comporte
plusieurs
volets
:
ID :
056-215600297-20231211-47_2023-DE
- _
Un
diagnostic
du
territoire
comprenant
notamment
une
analyse
des
dynamiques
démographiques,
des
marchés
locaux
du
logement
et
de
la
situation
de
l’hébergement
;
-
Un
document
d'orientations,
ainsi
que
les
dispositifs
d'observation
et
de
gouvernance
proposés
pour
le
suivi
du
PLAH
;
-
Un
programme
d'actions,
composé
de
28
fiches
actions
accompagnées
d’un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
d'un
budget
prévisionnel
;
-
La
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
;
-
Des
annexes,
incluant
notamment
un
bilan
du
précédent
PLH.
La
réalisation
des
objectifs
est
estimée
à 49
725
385
euros
inscrits
dans
le
budget
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
dont
46,2ME€
en
investissement
et
3,4ME€
en
fonctionnement
environ.
Au
vu
des
enjeux
du
territoire
et
de
l’ambition
du
PLH,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
moyens
dédiés
à
l'habitat.
Concernant
le
budget
investissement,
il
augmente
quasiment
de
2 millions
par
an.
La
politique
foncière
et
la
production
neuve
dans
le
parc
social
sont
les
secteurs
qui
connaissent
la
plus
forte
hausse
budgétaire.
Suite
à
l’avis
des
25
communes
membres
de
Lorient
Agglomération,
le
projet
de
PLH
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
d’arrêt
en
Conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
aux
services
de
l’Etat
pour
avis
du
comité
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
(CRHH).
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
sera
ensuite
prise
par
le
conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées.
Conformément
à
l’article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le
26
septembre
2023
par
Lorient
Agglomération
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L302-1
et suivants
R302-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la
période
2017
-2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2021
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
pour
la période
2023-2028,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2023
arrêtant
le projet
de
PLH
2024
— 2029,
Article
1
:EMET
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
de
Lorient
Agglomération.
Article
2
:APPROUVE
les
objectifs
fixés
pour
la
commune
;
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Type
de
scrutin
L
,
o
scrutin
à bulletin
secret
#
scrutin
à
main
levée Vote
Unanimité
Pour
nm
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
N°42-2023
: SUBVENTIONS
ALSH
— MODIFICATION
TARIF
10 :056-215600297-20281211 47_2023-DE
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
d’apporter
une
modification
à la délibération
du
conseil
municipal
du
09 juin
2023,
afin
d’être
en
concordance
avec
celles
prises
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Plouay
et Lanvaudan,
de
la façon
suivante
:
e
ASSOCIATIONS
FAMILLES
RURALES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
de
17€/jour/enfant
pour
l’alsh
(au
lieu
de
16€)
et
7.70€/
jour/enfant
pour
les
camps.
e
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANVAUDAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
de
17€/jour/enfant
pour
l’alsh
de
Lanvaudan
(au
lieu
de
16€),
afin
de
s’aligner
notamment
sur
la subvention
versée
à l’alsh
de
Plouay.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
modification
de
subventions.
| Type
de scrutin
| æ scrutin
à main
levée
| o scrutin
à bulletin
secret
Vote
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
ovinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°43-2023
: RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS.
DES
SUJETIONS.
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
une
délibération
concernant
le régime
indemnitaire. Considérant
que
l’article
L714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
«
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
fixent
les régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat
»,
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
l'Etat
est
supprimé
en
cas
de
Congé
Longue
Maladie
/Congé
Longue
Durée,
Il y a lieu
de
modifier
la délibération
en
date
du
9 décembre
2016,
notamment
au
niveau
du
point
n°4
:
4-
Modulation
du
régime
indemnitaire
pour
indisponibilité
physique
et
autres
motifs
Nature
de
l’indisponibilité
Effet sur le versement
du
régime
indemnitaire
Congé
s
de
maladie
ordinaire
Suspension
à compter
du
90”* jour
d'absence
réalisée
de façon
consécutive
ou
non
sur
une période
glissante
de
référence
d'un
an précédant
la date
à laquelle
la
ituation
de l'agent
est
étudié
Congé de longue maladie
Pas de versement de régime indemnitaire
Congé
de longue
durée
Suspension
de
fonctions
Pas
de
versement
de
régime
indemnitaire
Maintien
en
surnombre
(en
l'absence
de
missions)
Congé
de maternité,
paternité,
accueil de l'enfant ou
Maintien
du régime
indemnitaire
adoption
| Type
de
scrutin
| # scrutin
à main
levée
| g scrutin
à bulletin
secret
Vote
Pour :
12
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: —-
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
N°44-2023
: RETROCESSION
LOTISSEMENT
PARC
FETAN
ID
:056-215600297-20231211-47_2023-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
d’acter
la
rétrocession
au
domaine
public
de
des
parcelles
cadastrées
AB
35+
55
et
56
(rue
du
parc
Fetan,
rue
du
Douet,
rue
Kreis
Ker)
de
la
voirie,
de
l’éclairage
public,
de
l'électricité
et
des
espaces
communs
du
lotissement
Parc
Fetan.
Concernant
l'assainissement,
l’eau
potable
et
les
eaux
pluviales,
ces
compétences
n'étant
plus
communales
mais
relevant
de
Lorient
Agglomération,
la
rétrocession
doit
avoir
lieu
entre
les
propriétaires
et
V'EPCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Type
de
scrutin
Los
,
a
scrutin
à bulletin
secret
|
u
scrutin
à main
levée
|
Vote
|
Pour
.
12
Contre.
0
Abstention
:
0
N°45-2023
: INSTAURATION
D'UN
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LES
BAUX
ET
LES
FONDS
COMMERCIAUX
ET
ARTISANAUX
ET
LES
TERRAINS
A
VOCATION
COMMERCIALE
(DPC)
La
loi
n°
2005-882
du
2 août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
(modifiée
et
complétée
par
la
loi
2014-
626
du
18
juin
2014)
introduit
dans
son
article
58,
un
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
Sur
les
cessions
de
fonds
commerciaux,
de
fonds
artisanaux,
de
baux
commerciaux
et
de
terrains
à
vocation
commerciale.
Complémentaire
au
Droit
de
Préemption
Urbain,
l'objectif
de
ce
Droit
de
Préemption
Commercial
vise
à
permettre
à
une
commune
de
préserver
l'attractivité
et
la
diversité
de
son
offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
afin
de
préserver
l’animation
d’un
centre-ville,
d’un
centre-bourg
ou
d’un
centre
de
quartier
et
d'améliorer
ainsi
la
qualité
des
services
offerts
ainsi
que
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
La
Commune
de
Calan,
soucieuse
de
maintenir
l'attractivité
de
son
centre-bourg
et
le
dynamisme
de
l’ensemble
de
son
appareil
commercial,
a déjà
pris
par
le
passé
de
nombreuses
mesures
et
initiatives
pour
préserver
ou
renforcer
la
diversité
et
la
densité
de
son
tissu
traditionnel.
et
ce
notamment
au
travers
:
«
De
l’aménagement
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
afin
de
pouvoir
y
installer
dans
le
cadre
de
locations
le
salon
de
coiffure
«
EN
TETE
A
TETE
»
exploité
par
Mme
Morgane
DANIEL
ainsi
que
diverses
activités
paramédicales,
=
De
l'acquisition
de
locaux
professionnels
pour
favoriser
l'implantation
en
location
d’une
nouvelle
supérette
alimentaire
exploitée
par
Mme
Solenn
MARY
et
d’un
nouveau
cabinet
infirmier,
°
De
l’achat
récent
des
murs
et
de
l’ancien
fonds
de
l’ancienne
boulangerie
pâtisserie
exploité
par
M
&
Mme
LE
LIBOUX
afin
de
pouvoir
assurer
l’ouverture
prochaine
(et
après
travaux)
d’une
nouvelle
boulangerie
pâtisserie,
s
De
la
requalification
de
divers
espaces
publics
et
de
la
création
d’un
espace
dédié
à
l’accueil
de
divers
commerçants
non
sédentaires
sur
la
Place
du
Four.
Pour
autant,
et
malgré
ces
investissements
et
ces
diverses
mesures
d'accompagnement,
diverses
mutations
futures
du
contexte
concurrentiel
intercommunal
ou
encore
les
stratégies
individuelles
des
divers
commerçants
et professionnels
en
place
peuvent
menacer
à
terme
la
pérennité
ou
la
transmission
de
certains
fonds
commerciaux
et
artisanaux
(et
donc
La
diversité
future
de
l'offre
commerciale
traditionnelle
présente
au
centre
bourg
de
Calan)
Ce
contexte
concurrentiel
et
ces
risques
ont
été
mis
en
évidence
dans
les
conclusions
du
rapport
établi
pour
le
compte
de
notre
commune
par
le
cabinet
d'étude
CERCIA
CONSEIL
(et
annexé
à la
présente
délibération).
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
Ainsi
les
enjeux
et
les
principaux
objectifs
retenus
par
la
commune
pour
justitter1a
mise
en
œuvre
de
ce
DROIT
DE
PREMPTION
COMMERCIAL
à l’échelle
de
Son
centre-bourg
concerne
les
différents
aspects
suivants
:
2-La
commune
est
aussi
consciente
des
risques
portant,
notamment
en
cas
de
fermeture
d’un
commerce,
sur
une
mutation
et
une
transformation
de
l’usage
antérieur
de
certains
locaux
commerciaux
vers
des
activités
de
services,
vers
des
locaux
tertiaires
voire
vers
de
l’habitat.
Cette
possibilité
de
mutation
étant
induite
par
la
législation
Portant
sur
les
baux
commerciaux
et
par
la
cession
possible
de
simples
«
droits
au
bail
».
De
telles
mutations
d'usage
pourraient
conduire
dans
certains
cas
à une
perte
de
densité
et
de
diversité
de
l’offre
commerciale
en
place,
4-La
commune
de
CALAN
Souhaite
enfin
et
ce
grâce
à la
mise
en
place
du
DPC,
bénéficier
d’une
amélioration
sensible
du
niveau
d’information
de
ses
élus
et
de
ses
services
techniques
sur
les
Caractéristiques
et
les
valeurs
de
cession
des
fonds
commerciaux
et
artisanaux
sur
la
commune
et
donc
sur
l’évolution
de
la
valeur
patrimoniale
des
entreprises
locales
dans
la
durée.
En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Vu
les
articles
L2
14-1,
L214-2
et
L214-3
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
les
modalités
d’application
d’un
droit
de
préemption
des
Communes
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
Commerce
ou
les
baux
commerciaux,
Vu
le
décret
n°
2007-1827
du
26
décembre
2007,
codifié
aux
articles
R214-1
et
suivants
du
Code
de
PUrbanisme,
relatif
au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
Commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
(LME)
n°
2008-776
du
4
août
2008
(article
101)
et
ses
textes
d’application,
qui
a étendu
ce
droit
de
préemption
à des
cessions
de
terrains
destinés
à accueillir
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1.000
m2,
dans
le
cadre
de
mesures
en
faveur
du
commerce
de
proximité,
=
L'avis
en
date
du
31
Juillet
2023
formulé
par
la
Chambre
de
Commerce
et d
03
AOÛT
2023
et
ce,
suite
à la
consultation
adressée
au
préalable
par
notre
commune,
-
Et
après
prise
en
Compte
et
analyse
de
son
contenu,
DR
;
-
Notre
commune
considère
qu’il
n
DPC
tel
que
Proposé
par
la
CCI
du
MORBIHAN
et
tel
que
celui-ci
a
été
adopté
en
première
lecture
par
le
conseil
municipal.
-
Considérant
d’autre
part
:
=
L'absence
d’avis
formulé
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Morbihan
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
l’envoi
de
la
lettre
de
consultation
Et
après
en
avoir
délibéré,
13 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Décide,
à
l'unanimité
:
ID
:056-215600297-20231211-47_2023-DE
/
D’instaurer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CALAN
us
nouveau
DROIT
DE
PREEMPTION
portant
sur
les
fonds
artisanaux
et
commerciaux,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
à vocation
commerciale
;
Ÿ
De
valider
définitivement
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
tels
que
proposé
et
adopté
précédemment
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
09
juin
2023
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
/
D'instituer
à l’intérieur
de
ce
périmètre
le
Droit
de
Préemption
portant
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
à vocation
commerciale
;
Ÿ
D’autoriser
à
l’avenir
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
l’adjoint
délégué,
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
exercer
au
nom
de
la
commune
de
CALAN
ce
droit
de
préemption
;
Y
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
déléguer
au
nom
de
la
commune
cé
droit
de
préemption
à tout
autre
acteur
institutionnel
ou
organisme
habilité
à
reprendre
et
à exercer
ce
droit
;
/
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
à
défaut
l’adjoint
délégué,
à
signer
toutes
les
formalités
de
publicité
et
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
Le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
adopté
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
et
le
champ
d’application
de
ce
droit
de
préemption
sont
établis
et
selon
les
informations
figurant
sur
le
plan
ci-annexé
Ils
concernent
l’ensemble
des
biens
situés
au
sein
de
ce
périmètre
et
les
parcelles
cadastrales
et
les
ensembles
immobiliers
actuels
ou
futurs
dont
les
rez-de-chaussée
seront
adressés
sur
les
rues
et
places
suivantes.
Ce
périmètre
prend
ainsi
en
compte
l’ensemble
des
linéaires
commerciaux
et
implantés
sur
les
rues
et
places
suivantes
:
…
- Angle
Nord
du
carrefour
«
rue
Marc
Le
Floch
/ rue
Beg
er
Lann
»
- du
N°
30
au
N°
45
de
la
rue
Marc
Le
Floch,
-
du
N°2
au
N°
4
de
la
rue
de
Beg
er
Lann
:
-
du
N°1
au
N°
9
de
la
rue
du
Levant,
-
N°3
rue
du
Vieux
Four,
-
la
périphérie
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
la
place
du
Four,
-
du
N°14
À
au
N°
i4B
de
la
rue
Kreis
Ker
Ainsi
que
tous
les
fonds
commerciaux
et
artisanaux
susceptibles
d’être
implantés
sur
ces
mêmes
linéaires
sur
un
moyen
et
plus
long
terme
Type
de
scrutin
LE
;
9
scrutin
à bulletin
secret
s
scrutin
à main
levée Vote
Pour
:
12
Contre
.
0
Abstention
:
0
LL | 1 14 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
1D
: 056-215600297-20231211-47_2023-DE
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
PLUI
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
délibération
devrait
être
prise
d’ici
la fin de
l’année
au niveau
de
Lorient
Agglomération
-
Zéro
artificialisation
:
Délibération
à prévoir
—
assouplissement
concernant
la
liaison
douce
(inférieure
à
5m)
—
souplesse
de
la densification
des
parcelles
inférieures
à 2500
m2
(division
de
propriétés)
-
Participation
frais
scolarité
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
la part de
la mairie
de
Caudan,
pour
une
participation
de
notre
commune
concernant
les
frais
de
scolarité
d’un
enfant
en
classe
ULYSS.
-
Conseil
municipal
des
enfants
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la présence
du député
Jean Michel
Jacques
pour
la cérémonie
du
11
novembre,
qui
offrira
une
écharpe
à cette
occasion
aux
conseillers
municipaux
enfants.
Un
pot sera fait à l’issue
de la cérémonie,
en invitant
également
les bénévoles
qui étaient sur le terrain
lors de
la tempête
Ciaran. La
séance
a
été
levée
à
21h45
Yann
GUIGUEN
Yvonne
LE
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
le
20
octobre
2023
br
Séance du conseil municipal du … /\,/\ \ AZ! LA. mm)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2023
ÀXA
l'unanimité
n
—
æpar..
oix
POUR,
.{..) voix
CONTRE,
. (../.
ABSTENTION(S)
em)
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
| AO
\
2023
0
À
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
..…... voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
15 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20231211-48_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°48-2023
:
TARIF
REPAS
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Maire
propose
de
délibérer
sur les
nouveaux
tarifs
de
repas
restaurant
scolaires,
applicables
au
1% janvier
2024
(dernière
modification
des
tarifs
: 01.01.2023).
Tarifs
au 01.01.2023
Tarifs
au
01.01.2024
Repas
enfant
3.35€
3.40€
Repas
adultes
4.20€
4.30€
Depuis
la rentrée
de
septembre
2020,
une
participation
de
0.25€
est tarifé par panier
repas
pris en charge
par
le personnel
de
la cantine,
il est proposé
d’augmenter
cette
participation
en
la fixant
à 0.30€,
à compter
du
1°" janvier
2024.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la révision
des
tarifs
de
repas
restaurant
scolaire
au
1% janvier
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
lateen
En
sous-préfecture
le
…..".# M
t.
#8
De la
publiçation
le...
4.2.-0€
Faità CALRA.., le...
/
Le
Maire,
1? Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20231211-49_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 0S
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°49-2023
:
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d’examiner
les
tarifs
de
garderie
périscolaire
au
1‘ janvier
2024
(pour
information,
la dernière
modification
date
du
1° janvier
2015).
Tarifs
2023
Tarifs
2024
14 heure
matin
et soir
0.90€
0.95€
Forfait
1h30
2.10€
2.20€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
révision
des
tarifs
de
garderie
périscolaire
au
1
janvier
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
{le # —
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la trangnissiop
03
En
sous-préfecture
le
...."....:7.
De la
publication
le
…....4.9..ptt.
221
/
Fait
à
CNRS.
le
..............….
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20231211-50_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°50-2023
:
TARIFS
LOCATIONS
SALLES
COMMUNALES
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'examiner
les tarifs de
location
des
salles communales
au
1‘ janvier
2024.
Tarifs
applicables
à compter
du
1° janvier
2024
:
1 JOUR
2 JOURS
Calanais
Petite
salle
300
500
Grande
salle
400
600
Cuisine
100
150
Extérieurs
Petite
salle
S50
650
Grande
salle
700
800
Cuisine
200
200
Caution
: 1500
€
Caution
sonorisation
(si location
grande
salle)
: 500
€
Pénalité
de déclenchement
de
l'alarme
: 100
€
Pénalité
de report
d'état
des
lieux
: 100
€
Pénalité en
cas
de non-respect
des
mêmes
personnes pour
l’état des
lieux d'entrée
et de sortie
: 100€
Forfait nettoyage
si besoin
: 60€/h/agent
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à 9
voix
« pour
»,
4
« abstention
» et
1
« contre
»
la
mise
en
place
de
la pénalité
en
cas
de
non-respect
des
mêmes
personnes
pour
l’état
des
lieux
d’entrée
et de
sortie,
et à l’unanimité,
la révision
du
tarif de
location
des
salles
communales
au
1
janvier
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
f\
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
;
V
Yann
GUIGUEN
€
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
#,
En sous-préfecture
le...
4.2.0.
22h;
De
la publiçation
le
.......... 42
DEC.
Faità
Cala.
le 8.
.
Le
Maire,
PTE. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
:
Publié
le
Département
{D
:056-215600297-20231211-51
_2023-DE
du
MORBIHAN
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°51-2023
:
SUBVENTION
AU
RESEAU
CALACLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
réseau
d’écoles
rurales
de
Calan-Lanvaudan-
Cléguer
(CALACLE),
la commune
verse
tous
les ans
une
participation
financière
de
fonctionnement.
Il est proposé
pour
l’année
2023/2024
de
fixer
le tarif à
10.82€
(au
lieu
de
10.40€)
par
élève
pour
l’école
du
Levant
(124
élèves
à la rentrée
de
septembre).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
verser
au
réseau
d’écoles
rurales
Calan-Lanvaudan-
Cléguer,
une
cotisation
d’un
montant
de
10.82€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
Ru Certifié exécutoire Compte tenu de
la transmission
van”
En
sous-préfecture
le
1.7..."
De la
le
le ............! 1.2
DEC.
2023
A,
le...
Le
Maire,
T7
vo.
22
/
Fait
à (2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
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1D
:056-215600297-20231211-52_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°52-2023
:
SUBVENTION
2024
ECOLE
PRIVEE
SACRE-CŒUR
DE
PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
suivantes
à l’école
privée
du
sacré
cœur
de
Plouay
(12
élèves
de
la commune
de
Calan
pour
l’année
scolaire
2023/2024) :
Subventions
2023
Subventions
2024
Fournitures
scolaires
35€/élève
35€/élève
soit
420€
Classes
de
nature
17€/élève
17€/élève
soit
204€
Arbres
de
Noël
7£lélève
7€/élève
soit
84€
Soit
un
total
de
708€
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise HELIAS
h
on
Yann
GUIGUEN
FU {| \
le
ET
A
LA \._#
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le ..4.2..0£C.
2023
De
la
publication
le
......
4.2
DC.
273
Fait
AC
À...
le
?
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
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en
préfecture
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12/12/2023
Département
Publié
le
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MORBIHAN
ID
:056-215600297-20231211-53_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°53-2023
:
SUBVENTION
SCOLAIRE
- COMMUNE
DE
PLOUAY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
la
part
de
la
commune
de
Plouay,
concernant
une
participation
financière
d’un
montant
de
527€,
pour
un
enfant
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
(CLEX
: classe
externalisée)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
cette participation
financière.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS_
Yann
GUIGUEN
= (}
Nr
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
.…...æ.,..-
De
la publication
le
1 4 .
Era
Fait à LA.
le "#0
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
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1D
: 056-215600297-20231211-54_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°54-2023
:
SUBVENTION
SCOLAIRE
- COMMUNE
DE
CAUDAN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
demande
de
la
part
de
la
commune
de
Caudan,
concernant
une
participation
financière
d’un
montant
de
742.38€,
pour
un
enfant
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
(ULIS
:’unité
localisé
d’inclusion
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
cette participation
financière.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Françoise
HELIAS
|
|an
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
latransmigsipngec..
223
En
sous-préfecture
le
....."."...
De la publication
le...
4.2
DEC.
293
Fait
à
Ca
ŒA..,
le
...............
Le
Maire,
42
DEC.
223 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
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le
du
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ID
: 056-215600297-20231211-55
_2023-DE
MAXRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°55-2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
SECURISATION
DE
L’ECOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
au
titre du
DETR,
concernant
les travaux
de
sécurisation
de
l’école,
notamment
pour
la prévision
du
système
de
sonnette
au niveau
du
portail
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
ce projet
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
le maximum
de
subventions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
a loi.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
DER
le
......,.....
V9
DEC.
2023
De
la public
a
ee
01 ‘
A
Fait
à
2'æEr.
Le da Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
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Publié le
du
MORBIHAN
1D : 056-215600297-20231211-56
2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANDOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°56-2023
:
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
DES
COMMUNES
ET
EPCI
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
En application
de la Responsabilité
Elargie
des Producteurs
(REP),
les producteurs,
importateurs
ou personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin. Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d’agrément
de
CITEO
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et à la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
CITEO
a élaboré
une
convention-type
:
la Convention
de soutien pour
la lutte contre
les déchets
abandonnés
diffus, proposée
à toutes communes
ayant
en charge
le nettoiement
des
déchets
et groupements
de
communes
à fiscalité
propre,
par distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b. de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges)
pour
la période
2023-
2025.
Elle
est renouvelable
une
fois tacitement
pour
la même
durée,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
une
action
concertée
menée
avec
Lorient
Agglomération
et
les
autres
communes
du territoires
intéressées,
il est proposé
de désigner
l’EPCI
comme
mandataire
du groupement
pour
percevoir
le
soutien
financier
et
le reverser
à
la commune.
L’EPCI
conserverait
10%
du
soutien
au
titre
de
l’animation
du
groupement,
de
diffusion
de
communication
commune
mais
également
pour
mener
des
opérations
emblématiques
de
nettoiement
ou
de
lutte contre
les déchets
abandonnés
sur les espaces
qu’il
gère
(espaces
naturels...). Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20231211-56_2023-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-
53
à R.543-56,
VU
l'arrêté du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l’arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour objet
de prendre
en charge
les déchets
d'emballages
dont
les détenteurs
finaux
sont
les ménages
dans
les conditions
prévues
par
les articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Article
1 : APPROUVE
les termes
de
la convention
de
soutien
pour
la lutte contre
les déchets
abandonnés
diffus. Article
2 : DESIGNE
Lorient
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
et l’autorise
à conclure
avec
CITEO
ladite
convention
pour
le compte
de
la commune.
Article
3
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
/
Yann
GUIGUEN
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Certifié exécutoire
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Compte
tenu
de
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En
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le
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De
la
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DfC.
223
Fait
à
N..., 1e...
Le
Maire,
12
DE.
223 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID :
056-215600297-20231211-57_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°57-2023
PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
EN
BRETAGNE
Vu
l’art. L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de réduction
de
l'artificialisation des
sols,
et
que
la composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
compétents
en matière
de plan local d'urbanisme
et des conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme ;
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
formulée
par
le
Président
de
la Région
Bretagne,
en
accord
avec
le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l’Association
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
d’une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres,
définis
comme
suit :
Un
représentant
de
l’Etat,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacune
des
4 associations
départementales
des
maires
et présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
breton,
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l’association
des
Intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
un
représentant
de
la
Commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et non
couvertes
par
un
SCOT. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
1D
:056-215600297-20231211-57_2023-DE
Et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE De
donner
un
avis
favorable
à la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
e.
|
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Certifié
exécutoire
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tenu
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la
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Maire,
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2023
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en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20231211-58_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: François
GABILLET.
Madame
Françoise
HELIAS
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°58-2023
: ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
L’Etat demande
aux
collectivités, de définir les zones
d’accélération
des énergies
renouvelables
avant
fin mars
2024
(modification
de
la date
prévue
à l’origine
qui
était fixée
fin décembre
2023).
Afin
de
répondre
à
cette
demande,
le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
créer
une
commission
composée
des
personnes
suivantes
: Yann
Guiguen,
Bernard
Fioleau
et Yann
Le
Guevello.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Françoise
HELIAS
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
+20.
2023
De
la publication
le
...........
.
Fait
à
as
L.,
le...
Ÿ 2
DEC.
203
Le Maire,
12
EC.
271