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Compte-Rendu - cm 2023 12 05 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 12 05)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 5 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 27 novembre 2023 Nombre de conseillers présents : 12 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 8 décembre 2023

Etaient présents : Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozen MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Thomas BRON

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

Secrétaire de séance : Maurice GAULAIN

Monsieur le Maire excuse l’absence de Monsieur Thomas BRON, actuellement en réunion sur les déchets avec les services de la Communauté de Communes, il rejoindra l’assemblée en cours de séance.

Bienvenue à Louise, future habitante de Borderenne, fille d’Elodie SAMZUN et d’Arnaud BELVAL, et à Louka, fils de Cédric ORSINI et de Tiffany THOYER ROZA de Bospern.

Tempête CIARAN : Monsieur le Maire adresse ses sincères remerciements pour le travail effectué par les agents ENEDIS et SAUR, ainsi que ceux de Garczynski, lors de cet évènement climatique. Il souligne la chance d’avoir des équipes en place sur Belle-Ile, ce qui a permis de rétablir l’électricité rapidement. Les agents, et notamment, Monsieur Thomas PERRARD, qui ont été sur le terrain dès 5 heures 30 et ce, jusque 23 heures, ainsi que tout le week-end. Il demande aux propriétaires de grands arbres en bordure de routes ou proches de lignes de réseaux, de procéder à leur entretien afin que cette situation ne se reproduise pas. De grands arbres restent dangereux pour l’ensemble des usagers lorsque ceux-ci ne sont pas régulièrement entretenus.

Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à la famille de Monsieur Dominique LE VOUËDEC, Maire de Gâvres,

décédé le 1er décembre dernier ; condoléances également aux Gâvraises et Gâvrais.

*-*-*-*-*-*-*

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) AUTORISATION AU MAIRE POUR L’ACHAT DE TERRAINS ISSUS DE LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZP N° 215 – CONSORTS BERTHO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat par la commune aux Consorts BERTHO d’une partie

de la parcelle cadastrée ZP n° 215, située Rue des Acadiens, pour la somme de cent soixante-dix mille euros (170 000.00

euros). Cette parcelle fait actuellement 1431 m². Elle est en cours de division pour trois lots : un lot d’environ 651 m²

comprenant l’habitation et deux terrains nus d’environ 390m² chacun. La commune achèterait uniquement ces deux terrains

vierges pour la somme de quatre-vingt-cinq mille euros (85 000 euros) chacun.

Les Consorts BERTHO ont donné par courrier en date du 1er décembre dernier, leur accord de la vente à la commune, pour la

somme totale de 170 000.00 euros.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces parcelles qui seront situées

en zone urbaine (UB) dans le projet du futur Plan Local d’Urbanisme. La réglementation de cette zone autorisera la

construction de nouvelles habitations. Un tel projet permettra d’installer des résidents permanents, restera à définir les

modalités du projet.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir

à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Considérant l’intérêt de la commune à se constituer une réserve foncière dans le périmètre de la zone urbaine permettant la

construction de nouvelles habitations destinées à l’installation de résidents principaux,Considérant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières

poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes qui porte les seuils de consultation obligatoire du service des

Domaines à vingt-quatre mille euros (24 000€) pour les prises à bail et à cent quatre-vingt mille euros (180 000€) pour les

acquisitions,

Considérant qu’un accord s’est fait entre les propriétaires, les Consorts BERTHO, et la Mairie de Locmaria sur le prix d’achat

des deux parcelles, à savoir cent soixante-dix mille euros (170 000.00 euros) le tout,

Considérant que les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles seront inscrits au budget 2024, aux chapitres et articles

prévus à cet effet,

Monsieur Maurice GAULAIN et Madame Aurélie BAUR, décident de ne pas prendre part au vote puisqu’ils sont impliqués

directement dans ce dossier, étant membres de la famille.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, autorise Monsieur le Maire à faire l’offre définitive au notaire chargé de la succession,

de signer l’acte d’achat de ces deux parcelles en 2024, et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Les frais de notaire

inhérents à cet achat seront pris en charge par la commune.

Monsieur Maurice GAULAIN salue cette décision qui est en cohérence avec la récente délibération du conseil municipal

d’augmenter la taxe foncière des résidents secondaires. En effet, il avait été décidé que cette nouvelle ressource serait

exclusivement destinée à ce genre d’opération pour le logement de résidents principaux.

Monsieur le Maire remercie les Consorts BERTHO d’avoir accepté sa proposition.

3) BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023

Afin de pouvoir passer les écritures de fin d’année, Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, propose d’inscrire au

budget les modifications suivantes :

Dépenses Chapitre 20 Article 203 + 100 000.00 €

Dépenses Chapitre 204 Article 204182 - 119 000.00 €

Dépenses Chapitre 21 Article 21538 + 39 000.00 €

Article 2158 -20 000.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette décision modificative.

4) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS

OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Monsieur Thomas BRON rejoint la séance, par conséquent, le nombre de conseillers votants est de 15

personnes :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Madame Marie THUILLER, Adjointe en charge des Finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 du Journal Officiel du 13 avril 1966)

(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 l Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sachant que le budget est voté par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :Chapitre Compte Libélllés BP 2023 Montants engagés pour

2024

20 202 Frais études, élaboration, doc d'urbanisme 36 000.00 25% 9 000.00

203 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 110 000.00 25% 27 500.00

204 204182 Subv org.publics divers - Bâtiments et installations 52 000.00 25% 13 000.00

21 2135 Install. générales, agencements, aménagements des constructions 36 000,00 25% 9 000.00

21538 Autres réseaux 89 000.00 25% 22 250.00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00 25% 2 500.00

2183 Matériel informatique 5 000,00 25% 1 250.00

2188 Autres immobilisations corporelles 38 317.94 25% 9 579.48

23 231 Immobilisations corporelles en cours 326 200.65 25% 81 550.16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-

dessus, et ce, dans l’attente de l’élaboration du budget commune 2024.

5) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2023

Madame Marie THUILLER, Adjointe en charge des Finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 du Journal Officiel du 13 avril 1966)

(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 l Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sachant que le budget est voté par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Chapitre Compte Libélllés BP 2023 Montants engagés pour

2024

205 2051 Concession et droits similaires 1 400.00 25% 350,00

21 2135 Install. générales, agencements, aménagements des constructions 33 008,00 25% 8 252,00

2183 Matériel informatique 4 000.00 25% 1 000.00

2184 Matériel de bureau et mobilier 1 901.00 25% 475.25

2188 Autres immobilisations corporelles 31 351.00 25% 7 837.75

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-

dessus, et ce, dans l’attente de l’élaboration du budget commune 2024.

6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET CAMPING

Une subvention exceptionnelle a été inscrite et votée au budget primitif 2023 de la commune, article 65821, pour 51 400.00

euros. Afin d’équilibrer le budget Camping, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exécuter la dépense à hauteur de

51 400.00 euros et demande à Monsieur le Maire de mandater :

• 51 400.00 euros depuis le Budget Principal au profit du budget Camping.7) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE DE BELLE ILE (AMD)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de subvention exceptionnelle de l’Association « AMD » a été examinée par les membres de la Commission des Finances, réunie le 13 novembre 2023.

Madame Réjane CONAN, Vice-Présidente du CCAS de Locmaria et membre du Conseil d’Administration de l’AMD, informe que cette association rencontre de grandes difficultés financières : augmentation du SMIC, panne de véhicule, augmentation du prix de l’essence, arrêts maladie du personnel en cours de remboursement… Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée aux quatre communes. Elle rappelle que cette association est nécessaire et vitale sur Belle-Ile pour le maintien à domicile de nos aînés. Les bénéficiaires de ce service sont en plus grand nombre sur la commune de Locmaria.

Après discussion, et devant l’importance du rôle de cette association, Monsieur le Maire propose de lui venir en aide à hauteur de 2000.00 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle de 2000.00 euros à l’Association de Maintien à Domicile de Belle-Ile-en-Mer.

Madame THUILLIER demande que cette association dépose une demande de subvention en début d’année, au même titre que les autres associations de Belle-Ile, ceci afin d’anticiper ce type de désagrément.

8) TARIFS 2024

Suite à la Commission des Finances qui s’est réunie le 13 novembre 2023, Monsieur le Maire donne lecture des propositions

d’ouverture et de fermeture du gîte de Lannivrec et du camping de Port-Andro ainsi que les propositions des tarifs 2024.

Gîte de Lannivrec et autres services : Ouverture du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 3 novembre 2024 inclus

Camping de Port-Andro : Ouverture du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 22 septembre 2024 inclus

Camping de Port-Andro 2024

Réservation

(payante pour tout séjour supérieur à 7 nuits, non déductible, non remboursable) 23.00 €

Arrhes : 50 % du séjour au moment de la réservation seront à verser

Ces arrhes ne seront pas remboursées si le séjour n’est pas annulé au minimum 15 jours auparavant 50 %

1er Emplacement réservé 4.90 €

2ème emplacement – forfait journalier 18.50 €

3ème emplacement – forfait journalier 20.50 €

4ème emplacement et plus – forfait journalier 22.50 €

Par personne 4.90 €

Enfant de moins de 4 ans Gratuit

Enfant de 4 à 12 ans 3.20 €

Remorque/Remorque bateau 1.60 € par jour par remorque

Chien 1.40 €

Garage mort

(Forfait dû pour non-respect des dates de réservation, que ce soit à l’arrivée ou au départ) Par jour, les trois premiers jours

Par jour, au-delà des trois premiers jours 11.00 € 21.00 €

Tarif congélation 0.70 €

Tarif saisonnier sur présentation d’un contrat de travail sur la commune de Locmaria 50 % sur le séjour

Gîte 2024

Réservations obligatoires pour les groupes supérieurs à 10 personnes

Arrhes : 50 % du séjour au moment de la réservation seront à verser

Ces arrhes ne seront pas remboursées si le séjour n’est pas annulé au minimum 15 jours auparavant

Lit en Gîte de 10 et 18 lits (taxe de séjour non comprise) avec draps

Lit en Chambre (chambre de trois lits, taxe de séjour non comprise) avec draps

29.00 €

32.00 €

Autres services proposés 2024

Service Laverie

- Lave-linge

- Sèche-linge

- Lave-linge 17 kg

- Sèche-linge 17 kg

- Dose lessive

8.00 €

6.00 €

10.00 €

8.00 €

2.00 €Autres services proposés 2024

Tennis

- Heure

- 10 heures

- Avec système de caution pour la remise de la clé

- Heure Bellilois

- Hors saison, en dehors des dates d’ouverture du site

- Douches municipales

- La douche

- Carnet de 10 douches

9.00 €

70.00 €

100.00 €

Gratuit

Gratuit

3.50 €

30.00 €

Location salle Polyvalente de Lann-Ivrec 2024

Salle sans cuisine (une ou deux journées)

- du 1er avril au 30 septembre

- du 1er octobre au 31 mars

Salle avec cuisine (une ou deux journées)

- du 1er avril au 30 septembre

- du 1er octobre au 31 mars

Caution requise

Gratuité de la mise à disposition des associations dont le siège social est sur la commune

160.00 €

210.00 €

350.00 €

400.00 €

500.00 €

Garderie Municipale 2024

Horaires d’ouverture de la garderie :

7 heures 30 – 8 heures 35 et 16 heures 30 – 18 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Garderie

(Facturation à partir de 10 heures de présence à la garderie)

0.25 € le ¼

d’heure- tout ¼ d’heure

entamé est dû

Droit de Place 2024

Marché Place Abeille Flandre, le mètre linéaire :

- Emplacement sans eau ni électricité

- Emplacement avec eau ou électricité

- Emplacement avec eau et électricité

1.50 €

2.00 €

4.00 €

Photocopies et télécopies 2024

Photocopie (unité)

- La copie « noir & blanc » verso

- La copie « couleur » verso

0.25 €

0.45 €

TERRASSES le m² par an pour une occupation 2024

Commerces à l’année :

Terrasse non couverte 10.00 € le m² Commerces saisonniers :

Terrasse non couverte 30.00 € le m² CONCESSIONS CIMETIERE 2024

Les concessions de terrain :

Concession de 15 ans renouvelable

Concession de 20 ans renouvelable

Concession de 30 ans renouvelable

Colombarium

Concession de 15 ans renouvelable

Concession de 20 ans renouvelable

Concession de 30 ans renouvelable

80.00 €

110.00 €

150.00 €

80.00 €

110.00 €

150.00 €

Les dates et tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité.

9) PROROGATION D’UN TITRE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (ZMEL)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est titulaire d’un titre d’occupation pour la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de Port-Blanc-Port-Maria.Le titre d’occupation pour la ZMEL a été accordé à la commune en date du 23 janvier 2015 pour une durée de 2 ans. Il a été prorogé pour une durée d’une année le 20 mars 2017, le 14 décembre 2017, le 27 février 2019, le 10 juillet 2020, le 7 avril 2021, le 3 mars 2022 et le 14 mars 2023.

L’Etat a demandé à la commune de prendre en gestion locale les mouillages sur l’ensemble de son littoral, par la création d’une ou plusieurs ZMEL(s). Pour se faire, une étude technique, environnementale et financière d’évaluation de création de ces zones, portée par le service mutualisé créé par la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer, a été réalisée.

La commune n’étant pas prête à reprendre la gestion des ZMEL de la commune, il est nécessaire de demander la prorogation de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter les services de l’Etat pour la prorogation du titre d’occupation pour la zone de mouillages et d’équipements légers de Port-Maria et de Port-Blanc pour l’année 2024.

10) PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle que le 22 août 2021, la Loi Climat et résilience a été adoptée. Elle vise à lutter contre l’artificialisation des sols en divisant par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la période comprise entre 2011 et 2021 puis de poursuivre la réduction de l’artificialisation des sols jusqu’à atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.

Cette loi a confié au Conseil Régional la mission de définir une trajectoire permettant d’arriver à cet objectif de 2050. Une Conférence régionale des SCoT a donc été créée permettant à tous les territoires bretons (les 27 pays bretons au travers du Schéma de Cohérence Territoriale- SCoT) de participer aux échanges.

Cependant, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à « faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à renforcer l’accompagnement des élus locaux » a modifié cela en instituant une Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Cette dernière vient conforter ce qu’à été la Conférence régionale des SCoT mais elle prévoit une composition plus limitée (seulement 5 SCoT peuvent être associés au lieu des 27 SCoT bretons). Toutefois, si le Conseil régional souhaite modifier cette composition pour augmenter les membres participants, il peut le faire s’il obtient l’avis conforme, par délibération, de la majorité des communes bretonnes qui ont conservé leur compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. C’est ce qui est proposé.

Vu l’article L.1111-9 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme.

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil Régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les deux seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membres d’un EPCI et non couvertes par un SCoT.

Et après avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

De donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

Monsieur Maurice GAULAIN souligne qu’il s’agit d’une décision bien plus démocratique : « Même si nous ne sommes pas

entendus, nous aurons au moins essayé ».

11) RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU MORBIHAN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, depuis 1999, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan (CDG du Morbihan) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels

territoriaux.Par délibération n° 23 du conseil municipal du 21 mars 2023, la commune de Locmaria a demandé au CDG du Morbihan de

souscrire pour son compte, un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en

application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Après mise en concurrence par procédure avec négociation, le groupement SIACI SAINT HONORE (courtier mandataire) - GMF

Assurances / GMF VIE (Assureur) a été retenu commune titulaire du contrat groupe permettant la couverture :

- des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL,

- et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC.

Monsieur le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe

sont les suivantes :

Assureur : GMF Assurances / GMF VIE

Régime du contrat : par capitalisation

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 (fin du contrat : 31 décembre 2027)

Préavis de résiliation : adhésion résiliable chaque année pour les deux parties par lettre recommandée avec avis de réception

postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, et de 3 mois pour les collectivités adhérentes,

avant échéance au 1er janvier de chaque année.

Les garanties et taux annuels sont :

➢ Pour les agents CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égale à 28 heures

hebdomadaires ou détachés)

Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés

- Décès

- CITIS (Accident ou maladie imputable au service y compris le temps partiel thérapeutique) - Longue Maladie, Longue Durée (y compris temps partiel thérapeutique)

- Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption

- Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

CHOIX n° 1 Offre de base Franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 5,22 %

CHOIX N° 2 Variante 1 Franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 4,58 %

CHOIX N° 3 Variante 2 Franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire avec annulation de la franchise pour les arrêts supérieurs à

60 jours

7,08 %

➢ Pour les agents IRCANTEC (Agents titulaires ou détachés et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28

heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

Ensemble des garanties Mairies, EPCI et assimilés

- Accident ou maladie imputable au service

- Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et accueil de l’enfant, d’adoption, d’accident non professionnel

Franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 0.99 %

La prime d’assurance due à l’assureur correspond au produit du taux des garanties proposées au titre du marché par la masse

salariale assurée. Cette masse salariale comprend le traitement indiciaire brut, le Supplément Familial de Traitement, la NBI

et le RIFSEEP, les charges patronales.

Conditions de garanties :Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Les garanties sont établies en fonction des textes législatifs

et règlementaires existants à la date du lancement de la consultation (14 avril 2023) qui a permis la conclusion du contrat

groupe.

Le CDG 56 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution

règlementaire, durant le marché.

Prestations complémentaires :

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation,

- Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité,

- L’organisation et la prise en charge de contrôle médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales hors

détermination MPP),

- La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par

l’assurance,

- Un accompagnement assistance psychologique à destination des agents.

Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à la

CNRACL et risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante, soit jusqu’au 31 décembre 2025. A

compter du 1er janvier 2026, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Monsieur lee Maire informe l’Assemblée que l’unité « assurance risques statutaires » du CDG 56 proposera, à compter du 1er

janvier 2024, un service d’assistance et d’accompagnement dans le cadre du contrat groupe 2024-2027 pour :

- le suivi administratif de l’adhésion au contrat groupe, la vérification des déclarations annuelles,

- le soutien à la constitution, à la saisie des dossiers de sinistre, à leur vérification et à leur contrôle afin de garantie

une instruction et une indemnisation rapides de l’assureur,

- la mobilisation des services d’accompagnement personnalisé proposés par le groupement assurantiel (recours

contre tiers sur les risques assurés, accompagnement psycho-social, plate-forme d'écoute et de conseil,

l’organisation de groupes de parole pour des agents fragilisés par un évènement traumatisant), en lien avec les

éléments statistiques et d’information/alerte transmis par la collectivité,

- l’analyse des indicateurs statistiques d’absentéisme permettant la mise en place d’actions de prévention.

Cette nouvelle prestation permettra à la collectivité de sécuriser ses finances, d’assurer la continuité de service en cas

d’absence d’agents gestionnaires et de managers Ressources Humaines et d’optimiser sa politique de prévention des risques.

Elle sera tarifée sur la base de 0.15 % de l’assiette de cotisation définie au contrat.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n° 1,

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC au taux annuel de cotisation de 0.99 %,

- de retenir les éléments de la masse salariale à assurer, listés ci-dessus,

- d’adhérer à la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG Morbihan pour la gestion du contrat groupe

d’Assurance Risques Statutaires 2024-2027 au taux de 0.15 % de l’assiette de cotisation assurée par la collectivité dans le

contrat,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes et à

signer les conventions en résultant et tout acte y afférent,

- d’inscrire au budget prévisionnel 2024 les crédits nécessaires au paiement des primes annuelles d'assurance 2024 ainsi

qu'au paiement de la prestation d’assistance et d’accompagnement du CDG Morbihan,

CHARGE :

- Monsieur le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance des risques statutaires en cours.

12) RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS

Chaque association ou organisme occupant les bâtiments communaux, que ce soit la salle polyvalente, la salle du conseil

municipal ou le bâtiment annexe à la Mairie, doit signer une convention de mise à disposition des locaux communaux.

Les conventions passées avec l’Université du Temps Libre (UTL), la Société Historique de Belle-Ile-en-Mer, le Comité des Fêtes

de Locmaria, l’Amicale Laïque de Locmaria, Locmaria Animations, les Anciens Combattants, et l’Amicale des Boules Belliloises

arriveront à expiration le 31 décembre 2023, par conséquent, il convient d’en signer des nouvelles.Concernant l’UTL, Monsieur le Maire propose de ne pas revenir sur la gratuité de la mise à disposition du local situé au 86,

Rue des Acadiens, mais de maintenir la participation de l’association aux charges inhérentes au local occupé, à savoir, une

participation aux charges d’eau et d’électricité de 35.00 euros par mois, pour l’année 2024, versée en une seule fois soit

420.00 € par an. Cette participation sera réexaminée chaque année.

Concernant la Société Historique de Belle-Ile-en-Mer, Monsieur le Maire propose également de ne pas revenir sur la gratuité

de la mise à disposition du local situé au 88, Rue des Acadiens, mais de maintenir la participation de l’association aux charges

inhérentes au local occupé, à savoir, 15.00 euros par mois, pour l’année 2024, versée en une seule fois soit 180.00 € par an.

Cette participation sera réexaminée chaque année.

Concernant le Comité des Fêtes, l’Amicale Laïque, Locmaria Animations et les Anciens Combattants, les locaux communaux mis à disposition sont la salle de Lannivrec, la salle du conseil municipal et les sous-sols de la salle de Lannivrec pour le rangement du matériel du Comité des Fêtes et de l’Amicale Laïque.

Monsieur le Maire propose de renouveler ces conventions dans les mêmes conditions que les précédentes, à savoir gratuité de la mise à disposition.

Concernant l’Amicale des Boules Belliloises, Monsieur le Maire propose de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2026 et ce, dans les mêmes conditions que la précédente, à savoir, gratuité de la mise à disposition.

L’ensemble de ces conventions de mise à disposition de locaux communaux, est proposé pour une durée de 3 ans, c’est-à- dire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Accord à l’unanimité des membres présents pour le renouvellement de ces conventions.

Concernant les barnums, les élus décident d’en faire don aux associations de la commune. La commune se désengage de cette gestion. Un nouveau barnum sera acheté pour les évènements propres à la mairie.

13) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 29

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

360. Décision du 24.10.2023 Pompes funèbres Belle-Île en Mer Montant : 914.00 TTC Rénovation plaque commémorative Port-Blanc

361. Décision du 24.10.2023 Pompes funèbres Belle-Île en Mer Montant : 893.00 TTC Rénovation plaque commémorative Samzun

362. Décision du 07.11.2023 GARCZYNSKI TRAPLOIR Montant : 17924.40 TTC Illuminations de Noël 2023

363. Décision du 09.11.2023 EUROFEU Montant : 387.48 TTC Remplacement alarme incendie mairie

364. Décision du 09.11.2023 SARL ATELIER DGB Montant : 1000.00 HT/an Contrat de licence SAAS Mon Village

365. Décision du 14.11.2023 BERGER LEVRAULT Montant : 19.00 HT/mois Contrat module graphique cimetière/3 ans

366. Décision du 14.11.2023 BERGER LEVRAULT Montant : 1164.20 HT Prestations sur module graphique cimetière

367. Décision du 15.11.2023 AR GUERVEUR AUTO Montant : 1528.17 TTC Réparations véhicule Renault Master

368. Décision du 17.11.2023 ENEDIS Montant : 1591.20 TTC Raccordement au réseau d’électricité à Lannivrec – Eclairage Public369. Décision du 20.11.2023 WÜRTH Montant : 102.24 TTC Outillage

370. Décision du 20.11.2023 AR GUERVEUR AUTO Montant : 843.06 TTC Réparations véhicule ISUZU

371. Décision du 21.11.2023 VAD Collectivités Montant : 1843.20 TTC 12 panneaux électoraux avec fourreaux

372. Décision du 22.11.2023 SAPINS DE NOËL BRETONS Montant : 366.05 TTC 3 sapins Nordman coupés (annule et remplace décision du 16.10.2023)

14) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 17

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

35. Décision du 09.11.2023

Concession n° 502 – Emplacement n° 70 – Durée 30 ans – Renouvellement de concession Montant : 150.00 euros TTC

36. Décision du 09.11.2023

Concession n° 503 – Emplacement n° 211 – Durée 15 ans – Renouvellement de concession Montant : 80.00 euros TTC

37. Décision du 14.11.2023

Concession n° 504 – Emplacement n° 179 – Durée 15 ans – Renouvellement de concession Montant : 80.00 euros TTC

38. Décision du 15.11.2023

Concession n° 505 – Emplacement n° 137 – Durée 15 ans – Renouvellement de concession Montant : 80.00 euros TTC

DIVERS

- Monsieur le Maire remercie les sœurs Thuillier pour l’organisation du marché de Noël à Locmaria : « Bravo à vous les filles, c’est formidable d’accueillir cet évènement à Lannivrec, celui-ci rencontre un véritable succès ! ». - Locmaria Animations organisera le réveillon de la Saint-Sylvestre à la salle polyvalente de Lannivrec. - Les vœux du Maire se dérouleront à la salle de Lannivrec le dimanche 14 janvier 2023 à 11 heures. - Les Elections Européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024, les élus seront sollicités pour la tenue du bureau de vote. - La nouvelle application Mon Village sera en service courant décembre après formation du personnel communal. La population est invitée d’ores et déjà à la télécharger, elle pourra ainsi se tenir informée des évènements communaux. - Monsieur Maurice GAULAIN souhaite faire un point sur le dispositif FR-ALERT de la Préfecture. Celui-ci concerne principalement les évènements climatiques. D’ailleurs, lors de la tempête CIARAN, un message d’alerte a été diffusé à l’ensemble des portables se situant dans la zone à risques. D’ailleurs, début novembre, la collectivité a participé à un exercice dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. Il a été très intense et très formateur. Des améliorations seront à apporter sur notre protocole et d’autres exercices sont envisagés.

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble de l’équipe (agents techniques et élus) qui a fait de son mieux pour pallier aux remplacements de certains personnels ces derniers mois. Merci pour votre investissement.

Profitant du dernier conseil municipal de 2023, Monsieur le Maire souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à la population, au public présent dans la salle et à ses collègues. « Je vous souhaite une belle fin d’année pas trop tempêtueuse ».

HUIS-CLOS - CCAS

La séance est levée à 21 heures 20.