Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - prefet 54 rga 2025 10 09
unknown - Flyer Fonds RGA
Compte-Rendu - CR CM 18.10.24
Compte-Rendu - CR CM 30.01.26
Compte-Rendu - CR CM 13 09 10
Séance - Programme CDC 2025
Compte-Rendu - 20220830171249
Déliberation - Liste des decisions 10 02 2023
Procès Verbal - dm 10 24 20240119 d 1024aidesalhabitat 1
unknown - flyer Tarot 2025
Acte - Prefet 54 RGA 2025 10 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Acte - Prefet 54 RGA 2025 10 09)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
Risque RGA en Meurthe-et-Moselle : expérimentation
de prévention face au phénomène de retrait-
gonflement des sols argileux
Nancy,
le 9 décembre 2025
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des changements du volume d'un sol argileux à proximité des fondations d'une maison. Sec, il se rétracte ; humide, il gonfle, endommageant notamment les maisons individuelles.
Le changement climatique aggrave ce phénomène : les dernières projections réalisées par la Caisse centrale de réassurance (CCR) tablent sur une augmentation de 44% à 162% de la sinistralité due au retrait-gonflement des argiles d'ici 2050.
Dans ce contexte, l’État a retenu 11 départements – dont la Meurthe-et-Moselle – pour décliner un dispositif expérimental visant à prévenir l’apparition de désordres structurels liés au Retrait Gonflement d’Argile (RGA).
Ce dispositif propose un accompagnement des ménages éligibles par la réalisation et le financement :
- d’un diagnostic technique de vulnérabilité de l’habitation au risque RGA ; - puis le cas échéant des travaux de prévention.
Vous pouvez faire une demande d’aide si vous remplissez les conditions suivantes : - vous habitez dans une maison individuelle,
- vous habitez dans une zone d'exposition forte au RGA,
- votre maison est achevée depuis plus de 15 ans,
- votre maison n'est pas mitoyenne et comporte 2 niveaux maximum (dont le sous-sol), - votre maison n'a pas encore été sinistrée (maison saine ou avec des fissures de 1 millimètre maximum),
- vous êtes propriétaire occupant,
- il s’agit de votre résidence principale,
- vous respectez les plafonds de ressources.
Les étapes à suivre :
1. Testez votre éligibilité via le simulateur mis à votre disposition : https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/simulateur
2. Si vous êtes éligible, vous serez redirigé vers un opérateur local agréé par l’État (ALOHÉ ou SOLIHA) qui vous accompagnera tout au long de vos démarches.
_______________________________________________________________________
Contacts utiles :
- pour les communes de la Métropole du Grand Nancy : ALOHÉ (93 83 37 20 24 – contact@alohe.org), - pour les autres communes de Meurthe-et-Moselle : SOLIHA (03 83 30 80 60 – soliha54@soliha.fr).
⚠️ Si votre logement présente déjà des signes de
dégradation importante, il est trop tard pour faire
appel au Fonds de Prévention. Retrouvez plus d’informations – notamment sur les travaux éligibles, les plafonds de ressources et les subventions de l’État – sur :
- le site national Beta Gouv (https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr),
- le site de l’État en Meurthe-et-Moselle
(https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des- risques/Experimentation-de-prevention-face-au-risque-lie-au-retrait-gonflement- des-argiles2/Experimentation-de-prevention-face-au-risque-lie-au-retrait- gonflement-des-argiles).
- le flyer « Retrait-gonflement des argiles : expérimentation d’un fonds de prévention. »
Carte du département
Exposition au phénomène de
retrait-gonflement des argiles
Direction départementale des territoires
Conception : DDT54 / ERC/PR
Sources :Etude BRGM-MTES- août 2019 https://www.georisques.gouv.fr/
risques/retrait-gonflement-des-argiles- ©IGN -©INPN- SCAN25®
L:\ERC\Interne\05_risques\ACTIVITE\09_MOUVEMENT
_TERRAIN\COTEAUX_MOSELLE\QGIS\Avis_AE_cartes_nature_aleas_etc.qgz CD - mai 2022
Fort
Moyen
Faible
Légende : niveau d'exposition
Résiduel : présence d'argile non identifiée
NANCY
LUNEVILLE
TOUL
VAL DE BRIEY