Compte-Rendu - CR CM 13 09 10

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Compte-Rendu - CR CM 13 09 10 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 10)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Loisirs, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

Du 13 septembre 2010

Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE – Marie-Louise HUSSON – Gaëlle BARBIER – Françoise SIMON – Nathalie AHRACH – Chantal GODFROY – Huguette GABRIEL – Evelyne OUDIN – Nadine GALLOIS.

Messieurs Daniel FREY – Jacques BOURGUIGNON – Jean-Marc HENRY – Alain GUILLEMENOT – Gilles PESENTI – Jean-Luc HOCHSTRASSER – Mickaël ZANONE – Patrick GONHIER – Hervé CHAMEROY – Christian PILLER – Michel MOREL – Ghislain DEMONET – Olivier MARTET

Avaient donné procuration : Francine ROYER à Huguette GABRIEL – Bertrand DANIEL à Mickaël ZANONE – Alain COLLET à Ghislain DEMONET

Absente : Mme Caroline COULANGE

Madame le Maire ouvre la séance et propose la candidature de Jean-Marc HENRY pour en assurer le secrétariat. La proposition est validée par le conseil municipal.

Madame le Maire exprime quelques mots à la mémoire de l'adjudant de gendarmerie Fabrice NAVARRO prématurément disparu, avant d'entamer les débats. Une minute de silence est observée par l'Assemblée.

Le conseil municipal est ensuite invité à se prononcer sur l’ajout d’une question à l’ordre du jour. Celle-ci concerne d’une part le prix du bois et le programme de marquage de coupes au titre de l’année 2011/2012 d’autre part.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d’ajouter cette question à l’ordre du jour.

Le compte-rendu du 29 juin 2010 est soumis à l'approbation. Après des remarques positives de Mr MARTET, tant sur la forme que sur le fond du document transmis, il est validé à l'unanimité.

1. OUVERTURE DE 5 POSTES D’ASSISTANTS TERRITORIAUX

D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l'école de musique, il convient de procéder à l'ouverture de 5 postes d'assistant territorial d'enseignement artistique comme suit : − ATEA spécialité piano 8/20ème

− ATEA spécialité guitare 10/20ème

− ATEA spécialité chorale 10/20ème

− ATEA spécialité Formation musicale 3/20ème

− ATEA spécialité percussion 4/20ème

Madame le Maire souligne que les enseignants actuellement en poste, ont accepté de régulariser leurs situations statutaires et répond aux craintes de Mr. DEMONET concernant une éventuelle perte de salaire de ces agents. Globalement, l'accord compense une légère perte salariale pour quelques cas. En outre, un plan de formation spécifique à la réussite du concours de la fonction publique territoriale représente une opportunité pour consolider le statut de ces agents. Face à ces explications, le groupe d'opposition demande une suspension de séance accordée par le Maire pour une durée de 3 minutes.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (5 voix contre et 2 abstentions) autorise l'ouverture de ces postes.2. FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE à 20/35ème et OUVERTURE à 24/35ème

Compte tenu des besoins relatifs à l'entretien des bâtiments communaux, il convient de procéder à la fermeture d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à 20/35ème et de l'ouvrir, dans les mêmes conditions administratives, à 24/35ème.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la fermeture à 20/35ème et son ouverture à 24/35ème.

3. FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE à 24/35ème et OUVERTURE à 35/35ème

Afin de permettre l'accueil des enfants dans le respect de la législation relative à l'encadrement mais également, pour diversifier et élargir l'offre d'animation avec du personnel qualifié, il est proposé au conseil municipal de procéder à la fermeture d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à 24/35ème et de l'ouvrir, dans les mêmes conditions administratives, à 35/35ème, avec une dominante sportive.

Suite aux interrogations de Mr DEMONET et MARTET, sur la fiche de poste de cet agent, Madame le Maire souligne la volonté municipale de développer l'activité sportive au sein du centre de loisirs mais également, apporter une plus-value aux associations sportives, notamment, le club de football.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (5 voix contre) autorise la fermeture à 24/35ème et l'ouverture à 35/35ème.

4. MISE EN PLACE D’ASTREINTES TECHNIQUES

Madame le Maire propose la mise en place d'un véritable service d'urgence en instaurant un planning d'astreinte permanent. Actuellement, 14 semaines d'astreinte « neige » sont mises en place afin d'assurer le déneigement de la commune.

Compte tenu des nombreuses urgences constatées durant l'année, la nuit et le week-end, il convient d'instaurer 38 semaines supplémentaires d'astreinte afin de garantir la continuité du service public. Jusqu'à présent, les agents faisaient appel à leur conscience professionnelle pour une mise en sécurité sans qu’il puisse leur être accordé la prime d’astreinte.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité, (1voix contre, 3 abstentions) adopte la mise en place des astreintes.

5. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE RESPONSABILITE

Dans le cadre des missions assurées par le Directeur Général des Services de la commune, notamment la coordination du comité local de prévention de la délinquance et pour compenser ses éventuels risques juridiques liés à sa fonction, Madame le Maire propose la mise en place d'une prime de responsabilité représentant 15% du traitement brut.

Après débat concernant la réalité des risques évoqués et le bien fondé de compenser ce risque pécuniairement, suite à la remarque de plusieurs élu( e)s n'ayant pas à titre personnel cette prime et la justification de cette prime permettant d'apporter une compensation entre le statut d'attaché territorial titulaire et la fonction de DGS sur un emploi fonctionnel, le conseil municipal, à la majorité (11 voix contre et 3 abstentions) adopte cette mise en place de la prime sur un taux de 15% du traitement brut au bénéfice du Directeur Général des Services.6. TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Afin de ne pas faire porter les coûts de fonctionnement par les seuls blainvillois, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer des tarifs différenciés en fonction de l'origine géographique des usagers.

Actuellement, le coût résiduel de l'école de musique est estimé à 94 000 € (année scolaire 2008- 2009).

Dans ce sens, Madame le Maire, propose au conseil municipal d'appliquer cette nouvelle grille tarifaire applicable à partir de septembre 2010.

TARIFS DES PRESTATIONS A PARTIR DE SEPTEMBRE 2010

Blainville sur l'eau Autres communes de

la Communauté de

Communes du Val de

Meurthe

Elèves des communes

extérieures à la CCVM

1 élève d'une même

famille

49 55 60

2 élèves d'une même

famille

84 94 103

3 élèves d'une même

famille

113 127 138

4 élèves d'une même

famille

134 150 164

1 instrument/élève 49 55 60

2 instruments/élève 73 82 89

3 instruments/élève 98 110 120

Fixe la séance

d'enseignement

instrumental à 45 mn

pour les élèves en fin

de cycle

73 82 89

Initiation musicale 14 16 18

chorale 10 11 12

Pratiques

instrumentales

collectives

10 11 12

Location

d'instrument/mois

(hors piano)*

16 18 20

* selon les disponibilités et sans obligation de service pour la collectivité.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (une abstention) valide cette nouvelle grille tarifaire.7. PROJET DE CREATION DE L’ACCUEIL DE JOUR

Le service de soins infirmiers à domicile (SAD des 3 rivières) poursuit son projet de création d'un accueil de jour pour personnes âgées présentant une pathologie de type Alzheimer ou apparentée.

La commune avait acquis pour ce projet, un terrain situé rue des jardins. L'association a décliné l'offre considérant qu'elle ne pouvait y rassembler tous ses services. Aujourd'hui, la proposition est faîte à l'association d'implanter l'accueil de jour à proximité, non seulement des différents services de l'ADMR mais également de la maison de retraite et du CCAS.

Ainsi, Madame le Maire propose, sous réserve d'une instruction positive du permis de construire mais aussi d'un dossier permettant la faisabilité financière, tant en investissement qu'en fonctionnement de ce service :

− de céder à l'euro symbolique au SAD les 3 rivières, le terrain d'assise de l'accueil de jour. − D'autoriser Madame le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette cession de terrain.

Après débat, concernant notamment une remarque de Mme OUDIN sur le choix de l'emplacement, selon ses propos, trop enclavé entre l'ADMR et la Maison de Retraite et sur le regret exprimé par Mr. DEMONET de ne pas utiliser le site de l'espace Théodore et l'absence d'une présentation plus précise du projet.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, (2 abstentions) accepte les deux propositions de Madame le Maire.

Le dossier lorsqu’il sera en phase de finalisation sera alors présenté aux membres du Conseil.

8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE DE FAISABILITE

Dans le cadre de l'opération visant à remplacer les toitures des écoles primaires Jules Ferry et du Haut des places, des études de faisabilité pour la mise en place de panneaux photovoltaïques vont être lancées. Madame le Maire sollicite le concours de l'Etat au titre de la DGE pour le financement de l'étude et le concours de la Région Lorraine pour contribuer au financement de l'investissement.

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (1voix contre) valide ces demandes de subvention.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTION

L'association des donneurs de sang sollicite une subvention pour l'acquisition de calicots d'information sur leurs journées de collectes.

Madame le Maire propose l'attribution d'une subvention de 150 € correspondant à la moitié du coût des calicots.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette subvention.

10. PRIX DE VENTE DE BOIS

Madame le Maire donne la parole à Mr. Jean-Luc HOCHSTRASSER concernant la vente de stère de bois appartenant à la commune.

En raison des difficultés de stockage, de la qualité du bois et après avis favorable de la commission «environnement», il propose la vente sur pied pour la somme de 8 €/le stère au CAPS de Rosières aux Salines des stères de la parcelle n°5.

En outre, le prix du stère, pour la parcelle n°6 est fixé à 8€ pour les cessionnaires de la forêt du Vacquenat.

Après débat, à l’unanimité des votants (une abstention), le conseil municipal valide cette vente pour la parcelle n°5 à 8€/stère et le prix du stère à 8€/stère, pour la parcelle n°6,11. PROGRAMME DE COUPES 2011

Mr Jean-Luc HOCHSTRASSER expose le programme de marquage des coupes proposé à la vente pour 2011, par l'Office National des forêts.

Elle concerne la série U de la parcelle 20 l pour une surface de 10,93m² pour une coupe de futaie irrégulière.

Estimation du volume total pour la vente représente 460m3 environ

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le programme de coupe 2011.

12. INFORMATIONS

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'éligibilité des dossiers concernant les implantations ludiques et sportives et la valorisation du quartier « impasse de la Meurthe » par le Conseil Régional de Lorraine.

Egalement, suite à nos démarches envers la société immobilière PROMAGORA, celle-ci s'est engagée à faucher et nettoyer la parcelle située rue de l'exploitation. Par ailleurs, Madame le Maire annonce que le projet immobilier est de nouveau d'actualité.

En outre, la société MENUIPREST s'est engagée à solutionner les désordres concernant la pose des volets roulants dans le bâtiment communal situé avenue le Nid et loué à l’ONF. Après de longues années de procédure, la société s'engage à rembourser la totalité des travaux s'ils ne sont pas effectués avant le 30 septembre 2010. Cet engagement fait l’objet d une convention signée avec Menuiprest.

Sur un autre sujet, Madame le Maire annonce le résultat des différents marchés publics effectués par la commune :

− La société LAUNOY pour le transport scolaire et les prestations pour le centre de loisir municipal

− SM bureau pour les fournitures scolaires et administratives

− Entreprise. VALANTIN pour la VRD de l'aire sportive du Haut des Places − SPORT FRANCE pour la mise en place de l'aire sportive du Haut des Places − UB service pour la sécurisation du site scolaire du Haut des Places

Concernant la MFC, Madame le Maire précise que la municipalité a remplacé la vaisselle à destination des usagers de la MFC et que la commune a acquis un quad pour assurer le désherbage et le traitement phytosanitaire des espaces communaux. Cet équipement représente le coût d’une année de prestation par une entreprise- il sera donc rapidement amorti.

L’information est également donnée sur les travaux engagés par le Syndicat de l’Environnement (SIE) sur le réseau d’assainissement au Haut des Places

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance.