Compte-Rendu - pwnrbiq51w9py6t

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Compte-Rendu - pwnrbiq51w9py6t Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - pwnrbiq51w9py6t)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

L’an deux mil vingt deux, le quinze mars à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Jean-Louis MORIN, Maire.

Présents : Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Patrick BUISSIERE, Christine GUABELLO, Geneviève BAZY-PILLOT, Charles MEUNIER, Damien DUFAUT, Vincent PASCALIS, Serge BALDI, Gilles DUMOULIN. Pouvoirs : Catherine BARD donne pouvoir à Charles MENIER ; Katia DIE donne pouvoir à Jean-Louis MORIN ; Absents excusés : Esther LIAUD, Valérie LAGARDE, Audrey VANHOLLEBEKE. Secrétaire de séance : Serge BALDI

Date de la convocation : 10 mars 2022

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après présentation et examen des différents comptes de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul VALETTE 1er adjoint, et hors de la présence de M. Jean-Louis MORIN Maire, approuve à l’unanimité des présents le compte administratif du budget communal 2021, conforme au compte de gestion du trésorier-comptable, et qui se résume ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 720 280,13 599 597,40

Recettes 787 500,04 600 322,10

RÉSULTAT + 67 219,91 + 724,70

Excédent report

INVESTISSEMENT

Excédent report

FONCTIONNEMENT

Les REPORTS 128 812,58 40 631,53

Les RÉSULTATS de l’exercice 2021 + 724,70 + 67 219,91

RESTE À RÉALISER (Dépenses) -515 792,14

RESTE À RÉALISER (Recettes) +351 005,44

BESOIN DE FINANCEMENT (1068) 35 249,42

Excédent de Résultat Reporté (FONCTIONNEMENT R002) 72 602,02

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité.

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRÉSORIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur et que le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 122

➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Objet : TABLEAU DE GESTION ET DE SUIVI DES EMPLOIS au 1er mai 2022 ➢ Mise à jour du tableau des effectifs, créations, ajustements et modifications des postes dans le cadre des besoins de service et du mouvement de personnel au 1er mai 2022.

➢ Le Maire rappelle à l’assemblée,

➢ VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, ➢ VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

➢ Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 1er septembre 2021, ➢ Considérant la nécessité de créer et de supprimer, afin de permettre le bon fonctionnement des services, il convient de tenir compte, des ajustements et modifications de postes dans le cadre des besoins du service, des mouvements du personnel (départ retraite, mobilité interne, réussite aux concours et examens) ➢ Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal.

➢ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

➢ Vu la saisine au CT concernant la suppression, la modification et la création de postes en date du 6/01/2022.

➢ Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire

au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade établi pour l’année 2022.

➢ Considérant la nécessite de la création d’un emploi d’agent de maîtrise en raison de 35 heures, à compter du 1er

février 2022, cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création correspondant au grade d’avancement.

➢ Service administratif

➢ CRÉATION

➢ 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28 heures

➢ Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

➢ DÉCIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2022,

➢ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au

budget de la commune de Margès,

SERVICES ADMINISTRATIFS

Emplois Grade(s) correspondant(s) Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Temps de

travail

hebdomadaires

(moyen)

Equivalent

TP

Agent

Rédacteur territorial

principal de 2ème

classe

C 1 0 18 h

Agent d’accueil Adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 1 18 h 0,51

Assistante à la

population Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1

28 h

0,80

Responsable des

services

administratifs et

techniques

Adjoint administratif

Principal 1ère classe C 1 1 32 h 0,913

Agent d’accueil

agence postale

communale

Adjoint administratif

territorial C 1 1

12 h ½

0,36

Assistante de

gestion

administrative

Adjoint administratif

territorial C 1 1

30 h

0,86

TOTAL (Temps plein) 3,44

SERVICES TECHNIQUES

Emplois Grade(s) correspondant(s) Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Temps de

travail

hebdomadaires

(moyen)

Equivalent

TP

Responsable des

Équipes techniques

Agent de Maîtrise

C 1 1 35 h 1

Chef d’Équipe

Agent de Maîtrise

C 1 1 35 h 1

Agent Technique

polyvalent

Adjoint technique

Principal de 2ème

classe

C 1 1 35 h 1

Agent Technique

polyvalent

Adjoint technique

territorial C 1 0 35 h

Agent d’entretien

des bâtiments

Adjoint technique

territorial C 1 1 12 h 0,35

TOTAL (Temps plein) 3,35

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité.

Objet : PLAN DE SOLARISATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la mise en place de son Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET), l’Arche Agglo accompagné par l’ADIL Information Energie, a réalisé une étude d’opportunité pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux de l'ensemble des communes de l'Agglo.

Cet accompagnement a pour but de permettre aux communes de prenne connaissance des toitures potentiellement intéressante, afin de s'engager ou non dans des démarches plus poussées. Pour prendre en compte l’aspect financier, seuls les bâtiments non ombragés et bien orientés ont été étudiés, avec des systèmes photovoltaïques "intégrés au bâti" ou en "intégration simplifiée au bâti". Cette étude montre que la commune de Margès présente de nombreux bâtiments susceptibles d'être équipés de panneaux solaires photovoltaïques, avec une bonne rentabilité.

Scénario : production maximale Puissance maximale installable : 39 kWc

Potentiel maximum de production : 49 962 kWh/an

Cela correspondrait à la consommation d'électricité de 19 foyers.

Scénario rentabilité : installations optimisées financièrement Puissance maximale installable : 29 kWc Potentiel maximum de production : 37728 kWh/an

Cela correspondrait à la consommation d'électricité de 14 foyers.

Ce scénario pourrait se financer par un emprunt sur 16 ans, sans apport de la commune. Dans les hypothèses des coûts d'installation retenus, le produit de la vente d'électricité à EDF équilibre les remboursements (bénéfice d'environ 4021 €/an)

De plus, une négociation sur les coûts d'installation liés à un achat global, permettra très certainement d'améliorer encore cette rentabilité financière.

L'installation de panneaux photovoltaïque uniquement par les communes ne permettra pas d'atteindre les objectifs du PCAET fixés par le territoire d'Arche Agglo.

Mais cette action, rentable financièrement, permettra d'initier un développement des énergies renouvelables auprès des entreprises et des particuliers.

Elle doit également être complétée par d'autres actions, sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l'implantation d'éolienne, le développement du bois énergie, ...4

Tous ces investissements des communes, imités par les autres acteurs, favoriseront également l'économie locale (ingénierie, fabricants, installateurs, entreprises de maintenance, ...), et limiteront les dépenses liées à l'énergie qui sortent du territoire.

Une convention de partenariat sera signée à l’issue de la consultation, avec le(s) candidat(s) retenu(s), qui définira les modalités de constitution d’une société de projet.

Cette société de projet à laquelle Arche Agglo sera intégrée portera les investissements financiers, une fois la phase de développement (études complémentaires et demandes d’autorisations)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité.

Objet : ACHAT à L’EURO SYMBOLIQUE DU TERRAIN cadastré Section ZE 304

Monsieur Patrick BUISSIERE expose au conseil municipal qu’il s’agit de régulariser le terrain qui empiète sur le domaine public ce tènement longe le chemin du Fayet.

Il s’agit de la parcelle cadastrée ZE n° 304 d’une contenance de 55 m² (plan annexé à la délibération) Le prix consenti à l’euro symbolique ayant pour objet :

Terrain sans utilité pour le vendeur et pour contrepartie la prise en charge de l’entretien par l’acquéreur. Valeur nette comptable est estimée à 15,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Suite au désistement de la personne qui s’était portée candidate pour l’activité bar-restaurant, un nouveau dossier d’appel à candidature sera disponible prochainement au secrétariat (date limite de retour le 30 mai à 12 heures)

Pour information : le tracteur a été réparé

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Fin de la séance à 22 heures 30

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