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Déliberation - 33mbizpzil6rx3
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 33mbizpzil6rx3)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018
ORDRE DU JOUR :
* Marché extension mairie : retenue garantie lot Froment (remboursement ou encaissement) - Délibération
* Convention CDG assistance dossiers retraite : avenant prorogation 1 an - Délibération
* Maîtrise d'oeuvre travaux RD 538 : choix de l’équipe - Délibération
* Associations : - demande de subvention exceptionnelle trapèze Siamangs - Délibération - Point sur organisation et financement vogue de Margès
* PLU : point sur la procédure après déroulement enquête publique
* Dossiers en cours, questions diverses
Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, P. Bard, P. Vernet, V. Colisson, C. Bied, F. Armand, M. Savoye, G.
Dumoulin, S. Rosset, P. Buissière, C. Guabello
Absente excusée C. Barry (pouvoir)
Le compte rendu de la séance du 12 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.
MARCHE EXTENSION MAIRIE — REINTEGRATION RETENUE DE GARANTIE LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES
Suite à une observation de la Chambre Régionale des comptes, la Trésorerie de Romans demande à la
commune de se prononcer sur le maintien ou la restitution des 5% de retenue de garantie à l’entreprise
Froment, titulaire du lot n° 9 dans le marché d'extension de la mairie (menuiseries intérieures). Les
opérations de réception de travaux datant de 2014, il convient en effet de solder ce dossier.
Le Maire rappelle que l’entreprise n’a pas satisfait à toutes les obligations qui lui incombaient : diverses
finitions non effectuées ou prestations réalisées d’une manière défectueuse, problème de fonctionnement
de la porte du couloir, anomalie sur le linéaire des étagères, lenteur d'intervention, incohérence entre
facture et travaux effectués. Sur tous ces points l’entreprise n’a pas répondu de manière satisfaisante
malgré les demandes réitérées du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage.
En conséquence, face à ce constat de carence et au regard des désagréments occasionnés à la collectivité, il
est proposé de ne pas restituer la retenue de garantie de ce lot, dont le montant s'élève à 1 944,12 €, et de
procéder à sa réintégration en recette dans la comptabilité de la commune. Accord du Conseil à l’unanimité.
PROROGATION CONVENTION CDG ASSISTANCE RETRAITE CNRACL
Une convention de 3 ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017, a été passée avec le Centre de Gestion de
la Drôme, pour une assistance au montage des dossiers de retraite des agents titulaires : processus
matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Territoriales).
Le CDG26 propose à la commune de la proroger par avenant jusqu’à la signature de la nouvelle convention
partenariale de la CNRACL, ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018. Les autres dispositions demeurent
inchangées. Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer l’avenant.
AMENAGEMENT RD 538 — CHOIX MAITRISE D'OEUVRE
Suite à la consultation lancée pour recruter une équipe de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement de la
traversée du village, 3 bureaux d’études ont répondu : Ailpé (Anneyron), BM Ingénierie/Stradia (Valence) et
Cabinet David / Ortival Architecte (Romans). L'analyse des offres a permis de retenir 2 candidats, BM
Ingénierie et David, pour une audition qui a eu lieu le 23 mai. Les 2 postulants présentaient des dossiers sérieux
et de qualité, avec de bonnes références et un programme bien étudié. La note finale place le Cabinet David
en 1°" position. Conditions financières : 6 000 € pour études préliminaires, puis taux de rémunération 6,6 %.
Validé à l’unanimité par le conseil. Pour cette opération, la commune sera accompagnée par les services du Département, et a la volonté
d'associer la cellule Sécurité de la Préfecture. Etude également des passages piétonniers, pour la sécurisation
des traversées.
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (G. Bazy)
L'école de Trapèze Volant les Siamangs sollicite une aide financière, pour deux projets :
- 208" anniversaire de l'association : devis communication 319 € HT
-__ Achat d’un nouveau filet : coût de l'investissement 1 052,91€ HT
Après discussion, et considérant que les Siamangs ont déjà bénéficié d’une subvention de 288 € en 2016, ilest
proposé une prise en charge à hauteur des % de l’achat du matériel, soit une participation de 790 €.
Adopté à l’unanimité.
RELANCE DE LA VOGUE DE MARGES — 7 ET 8 JUILLET (G. Bazy)
Une 2?® réunion a eu lieu pour la mise en place de la vogue le 1°’ week-end de juillet (date historique) en
même temps que les Conscrits ; plusieurs associations seront présentes. Programme des festivités :
Samedi à partir de 10 h : l'Association du Patrimoine aura un stand et proposera un parcours de 2, 5 km.
Les Ainés Ruraux, qui seront associés à la Bibliothèque, animeront des Activités Nature, Jardinage.
Samedi midi : apéritif offert par la municipalité.
Samedi après-midi : concours de pétanque.
Samedi soir : bal des Conscrits.
Dimanche matin : Patrimoine, CCAS (échange légumes), démonstration du club de Volley Dimanche midi : chorale à l’apéritif, tombola, repas pique-nique.
Dimanche après-midi : le Comité des Fêtes organisera des jeux avec carte fidélité.
De 14 à 16h, démonstration de trapèze volant.
ACCA : concert de trompe de chasse entre 16 h 30 et 17 h 30.
Moyens de communication : flyers, affiches, panneaux lumineux, site internet.
Participation financière de la commune : apéritif offert, plus contribution à hauteur de 600 €.
PLU — POINT APRES ENQUETE PUBLIQUE (J.-P Valette)
L'enquête publique s’est terminée le 18 mai. Le commissaire-enquêteur a reçu 32 personnes, 8 observations
ont été portées sur le registre papier du PLU, 4 sur le registre du zonage assainissement, 5 courriers ont été
annexés, et 5 remarques ont été déposées sur le registre dématérialisé.
Evocation des diverses observations formulées sur les registres.
DOSSIERS EN COURS, AFFAIRES DIVERSES
e Démolition désamiantage maison Izérable : les travaux ont débuté, mais il a été constaté des
manquements au cahier des charges de la part de l’entreprise : non respect du planning, absence de
barrières, pas de groupe électrogène, devis complémentaire présenté. Faire intervenir le coordinateur
de sécurité.
e Fleurissement (G. Bazy) : la commune s’est inscrite à nouveau au concours des villages fleuris, le
dossier 2017 va être repris, en vue d’une visite de la commission en juillet.
Point sur l'installation du système d'arrosage, l’ajout d’un nouveau massif,
e SIVOS : la mise en place du logiciel périscolaire d’Inforoutes (règlement par le système TIPI) est prévue
pour la 2è"e quinzaine de juin. Une réunion publique à l'intention des parents aura lieu le 11 juin.
e RGPD : une communication importante est faite actuellement à l'intention du personnel administratif
et des élus (réunion AMD le 6 juin), pour informer les communes sur les obligations qui leur incombent
suite à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. Un référent,
qui ne peut être un élu, devra être désigné et notifié à la CNIL d'ici fin 2017. L'application de cette
nouvelle réglementation représente un travail important, tous les fichiers et données personnelles
détenus par les mairies devront être recensés et répertoriés sur un registre de traitement. AGENDA
- 02/06 : à St Christophe et le Laris, commémoration du maquis Bozambo-Mabboux (10h30 à la stèle)
- 05/06 : réunion de l’Agglo à Champos, politique sport (18h30-20h)
- 06/06 : Réunion AMD 26 protection des données à Laveyron à 18h
- 11/06 : Réunion publique en mairie pour la mise en place du portail périscolaire (Sivos)
- 13/06 : Restitution des ateliers TEPOS (Territoire à énergie positive) à Saint Jean de Muzols - 15/06 : Soirée jeux à la salle des associations, puis barbecue partagé
- 19/06 : Réunion SDED à Mercurol-Veaunes, à 18h
- 22/06 : réunion PLU + PPA l'après-midi.
- 26/06 : Commission économie à Champos
- 27/06 : Syndicat des Eaux de l’Herbasse à Montchenu à 20h30
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30
Le Maire, Jean-Louis MORIN