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Déliberation - P8.1 Infos Marches Mission SPS Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8.1 Infos Marches Mission SPS Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021_010-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HE
2021/0100
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
6 MARS
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
8.1
:
INFORMATION
SUR
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
|
MISSION
DE
COORDINATION
SPS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
-
2EME
TRANCHE
Mme
Pénélope
Heymes,
conseillère
municipale
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
deuxième
tranche
du
cimetière,
une
mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Sante
(SPS)
doit
être
confiée
à
un
coordinateur,
cette
mission
étant
imposée
par
le
législateur
pour
limiter
les
risques
induits
par
le
chantier.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
marché
qu'il
a
signé
pour
cette
mission
de
coordination
SPS
avec
la
société
APAVE
pour
un
montant
de
1530,00€
H.T.
et
une
durée
prévisionnelle
de
5
mois.
Le
mois
d'intervention
supplémentaire
est
facturé
350
€
H.T.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Pénélope
Heymes,
conseillère
municipale,
Suite
à
une
consultation
d'entreprise
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
En
application
de
la
délibération
du
16
juin
2020
délégant
à
M.
le
Maire
la
passation
des
marchés
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
voix,
- prend
acte
des
informations
de
M.
le
Maire
concernant
le
marché
passé
avec
la
société
APAVE
relatif
à
la
mission
de
coordination
SPS
pour
l'aménagement
du
cimetière-2eme
tranche.
Le
montant
du
marché
est
de
1530,00€
H.T
pour
une
durée
prévisionnelle
de
5
mois.
Le
mois
d'intervention
supplémentaire
est
facturé
350
€
HT.
M.
le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
11
mars
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
11
mars
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT