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Déliberation - P10 Info Marches Travaux Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 Info Marches Travaux Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021_013-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HO
2021/013
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
6 MARS
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
10:
INFORMATIONS
SUR
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
|
k
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
ET
DE
DÉBARDAGE
DANS
LA
FORÉT
COMMUNALE
DE
SARRALBE
POUR
LA
CAMPAGNE
2021
LOT
1:
EXPLOITATION
DE
BOIS
D'ŒUVRE
ET
DE
BOIS
D’INDUSTRIE
EN
LONG
ET
FAÇONNAGE
DE
STÈRES
LOT
2
: DÉBARDAGE
ET
CÂBLAGE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Guy
ROSSLER,
adjoint
au
maire :
«
Le
programme
des
travaux
d'exploitation
en
2021
dans
les
forêts
communales
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2020
et
M.
le
Maire
rend
compte
des
deux
marchés
qu'il
a
signés,
relatifs
aux
travaux
d'exploitation
dans
les
forêts
communales
de
Sarralbe :
Lot
1
: Exploitation
de
bois
long
et façonnage
stères
Pour
un
montant
de
: 18.395,01€
HT
Entreprise
retenue
: Sarl
BOIS
S.E.K.
de
HAMBACH
Lot
2
: Débardage
et câblage
Pour
un
montant
de
12.586,50
€HT
Entreprise
retenue
: HELMSTETTER
de
PERTERSBACH
»
En
application
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2020
délégant
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
quand
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Suite
à
une
consultation
passée
en
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
Prend
acte,
de
ces
informations
concernant
ces
deux
marchés
passés
et signés
par
M.
le
Maire.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
11
mars
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
11
mars
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT