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Déliberation - Decision 2024 0116 Trvx mise en accessiblie Gourgan
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0116 Trvx mise en accessiblie Gourgan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0116
Décision du Maire n° DEC2024/0116
Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan-Relance lot n°03 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables n°24004
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu décision du Maire n°DEC2024/0071 en date du 21 mars 2024, déclarant le marché n°23035-03 relatif au lot Couverture-Zinguerie-Charpente infructueux pour absence de dépôt d’offre,
Vu l’article R2122-2 du code de la commande publique, permettant de relancer la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu l’envoi de la consultation, le vendredi 22 mars 2024, à l’entreprise SAS DELBES,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mardi 09 avril 2024 à 12h00,
Vu la proposition transmise par la société,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du jeudi 02 mai 2024,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché sans publicité ni mise en concurrence préalables n°24004, aux travaux de mise en accessibilité et d’investissement du Groupe Scolaire Gourgan- Relance du lot n°03, avec la société SAS DELBES sise 35 rue de la Ferronnerie, P.A de Bel Air 12 000 Rodez, pour un montant de 32 266.65 Euros H.T. La durée globale d’exécution du marché est de 13 mois (dont 15 jours de préparation). L'exécution des travaux débute à compter de la notification du marché.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240116-AU
Reçu le 13/05/2024 Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 13 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 13 mai 2024
Publiée le 13 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240513-DEC20240116-AU
Reçu le 13/05/2024