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Déliberation - Decision 2024 0252 Marche en procedure adaptee n°24024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0252 Marche en procedure adaptee n°24024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0252
Décision du Maire n° DEC2024/0252
Objet : Travaux d’aménagement rue Saint Martin des Prés - Professeur Calmette Marché en procédure adaptée n°24024
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le mardi 22 octobre 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mercredi 13 novembre 2024 à 12h00, Vu les trois offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres, Vu la recevabilité des trois offres précédemment listées,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°24024, aux travaux d’aménagement rue Saint Martin des Prés - Professeur Calmette et de signer le marché correspondant avec l’entreprise COLAS FRANCE sise, 135 rue des Métiers, 12 850 Onet-le-Château pour un montant de 477 985,89 € H.T. Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est d’environ 6 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de la notification du marché. La durée du contrat comprend le délai d’exécution et un an de garantie de parfait achèvement.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 18 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 18 décembre 2024
Publiée le 18 décembre 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241218-DEC20240252-AU
Reçu le 18/12/2024