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Déliberation - juin
Document publié le Dimanche 11 juin 2017 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de SAINT-HILAIRE LE GRAND Page 1
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
-----------------------------
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
-----------------------------------
SAINT-HILAIRE LE GRAND, le 11 JUIN 2017
MAIRIE de
SAINT-HILAIRE LE GRAND
51486
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2017
Présents : Mmes : Agnès PERSON, Maire, PAQUOLA Antonia, BERTRAND-LEBEGUE Claire, THIEBAULT Lydie, MM : APPERT Pascal, M. BEAULANDE Gilles, GILLET Jean-Michel, MACHET Bernard, MULOT Ghislain.
Secrétaire : M. BEAULANDE Gilles
Absents : Mme ADAM Sylvie et M. PARIS Robert
DELIBERATION DROIT DE PRÉEMPTION
Madame le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes a la compétence pour le droit de préemption depuis qu’elle a la compétence PLUI.H mais il y a une période transitoire de 3 ans Avant la mise du PLUI.H. La commune doit délibérer pour donner le droit à la communauté de communes de nous interpeller s’il se passe quelque chose. Mme le Maire précise que dans 3 ans la communauté de communes informera le conseil s’il y a des ventes, celui-ci devra prendre la décision de préempter ou non.
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 9 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
DELIBERATION ADHÉSION CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS Madame le Maire donne la parole à Mme Lydie THIÉBAULT qui explique à l’assemblée que la Communauté de Communes propose la signature d’une charte d’entretien des espaces dans le cadre de la législation concernant l’interdiction d’utiliser des produits désherbants et le passage au « zéro- phyto ». Cette charte serait accompagnée d’une étude de la FREDONCA qui aidera les communes à mettre en place un plan de gestion pour les aider à mettre en œuvre le « zéro-phyto ». Le coût de cette étude est de 998€ par commune. Des subventions pourront être versées pour l’achat de nouveaux matériels.
Après en avoir délibéré,
Mme le Maire propose de passer au vote : POUR : 8 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0
TRAVAUX RUE DE CEINTURE
M. Bernard MACHET confirme que les travaux du SIEM s’effectueront l’année prochaine. Les travaux demandés ne posent pas de problème, il faudra veiller à ce que les fourreaux pour d’autres réseaux soient passés.
Les travaux de la Communauté de communes doivent être faits, les marchés sont passés et si les travaux sont reportés, ils ne se feront pas au même prix.
Suite à un changement des compétences entre les communes et la Communauté de communes, la prise en charge du coût des changement de bordures et de la bande de roulement est prise à 100% par la Communauté de communes, les trottoirs seront pris en charge à hauteur de 80% pour la Communauté de communes et 20% par la commune.
LOCATION PRESBYTÈRE
Le presbytère sera loué à partir du 1er juillet 2017. Compte rendu de Conseil Municipal – Mairie de SAINT-HILAIRE LE GRAND Page 2
QUESTIONS DIVERSES
Les travaux de renforcement des lignes électriques par ENEDIS occasionnant des coupures d’alimentation électrique, des groupes électrogènes vont être mis en place durant la durée des travaux.
Mme Claire BERTRAND-LEBEGUE fait part des différentes animations du « Jardin des mots ».
Mme Lydie THIÉBAULT indique que suite à la démission de Mme Sylvie ADAM, il est nécessaire qu’un membre du conseil la remplace au sein du CCAS. Mme Antonia PAQUOLA propose sa candidature.
En ce qui concerne les commissions où elle siégeait, elle sera remplacée par : - M. Jean-Michel GILLET à la commission « environnement »,
- M. Gilles BEAULANDE pour Geoter
Mme Claire BERTRAND-LEBEGUE précise qu’il faudra absolument répartir les tâches pour la rédaction du bulletin annuel à laquelle Mme Sylvie ADAM participait.
Quelques informations suite à une réunion d’ENEDIS, le département de la Marne est placé deuxième département le mieux alimenté. Il y a en moyenne 40mn de coupure par an. Ceci est un atout pour les entreprises.
Les compteurs Linky seront installés au cours de l’année 2020.
M. Jean-Michel GILLET indique que des cailloux ont été déposés sur le dépôt à betteraves et qu’il est nécessaire de voir avec la CIP afin qu’ils nettoient le lieu avant son utilisation.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Les grands électeurs votent pour élire les sénateurs.
Réunion le 30/06/2017 afin de procéder à l’élection du représentant de la commune.
Mme le Maire indique que suite à la possibilité de changer les rythmes scolaires, l’équipe pédagogique n’est pas contre. Cependant les horaires dépendant du bus le délai est trop court pour une mise en place dès la rentrée 2017-2018, une réflexion sera à mener pour la rentrée 2018-2019.
La séance est levée à 22h50.
Le prochain conseil aura lieu le 11 septembre 2017.